Agriculture et Agroalimentaire Canada

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29 nov. 2012 13h30 HE

Le gouvernement Harper accorde le report de l'impôt à un plus grand nombre d'éleveurs

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 nov. 2012) - Un plus grand nombre d'éleveurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario et du Québec profiteront d'une marge de manœuvre financière qui les aidera à faire face aux effets de la sécheresse extrême sur les rendements des fourrages. Le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, a annoncé aujourd'hui que la liste des régions désignées admissibles au report de l'impôt a été élargie.

« Notre gouvernement comprend les difficultés liées aux conditions météorologiques défavorables auxquelles font face les producteurs de bétail, et nous y remédions, a déclaré le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz. Avec ce report de l'impôt, les producteurs obligés d'abattre leurs bêtes dans 34 autres municipalités touchées par la sécheresse pourront réorienter l'argent vers la reconstitution de leur troupeau l'an prochain. »

Le report de l'impôt permet aux producteurs admissibles des régions désignées de retarder d'un an le paiement de l'impôt sur le fruit de la vente des animaux d'élevage afin de les aider à reconstituer leur stock d'élevage l'année suivante. Les produits des ventes différées sont inclus dans le revenu de l'année d'imposition suivante, alors qu'ils peuvent être au moins partiellement compensés par le coût de remplacement des animaux d'élevage. Dans le cas d'années consécutives où leur région est désignée, les producteurs peuvent reporter le revenu des ventes à la première année où la zone ne sera plus désignée.

Pour que les producteurs aient le droit de reporter leur revenu, leur troupeau doit avoir été réduit d'au moins 15 p. 100. Si c'est le cas, 30 p. 100 du produit des ventes nettes peuvent alors être reportées. Dans les cas où le troupeau a été réduit de plus de 30 p. 100, ce sont 90 p. 100 des recettes des ventes nettes qui peuvent être reportées.

Les producteurs admissibles pourront réclamer ce report lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenu de 2012. Les éleveurs sont invités à communiquer avec leur bureau local de Services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada pour plus de précisions sur les dispositions concernant l'impôt sur le revenu.

En plus du report de l'impôt, les producteurs ont accès à l'aide offerte par les programmes fédéraux-provinciaux actuels de gestion des risques de l'entreprise comme Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement.

Pour plus d'information sur l'ampleur de la sécheresse ou sur les programmes d'aide aux agriculteurs, consultez le site Internet d'AAC à l'adresse www.agr.gc.ca.

Pour une liste des régions additionnelles où le report de l'impôt de 2012 est prescrit, consultez la fiche d'information. La liste complète des régions désignées touchées par la disposition sur le report de l'impôt par les éleveurs en 2012 se trouve sur le site d'AAC Guetter la sécheresse à l'adresse www.agr.gc.ca/secheresse.

Report de l'impôt sur le revenu provenant de la vente de bétail dans les régions additionnelles désignées pour 2012

Colombie-Britannique

  • District régional de Peace River

Alberta

  • Comté de Birch Hills
  • Comté de Clear Hills
  • District municipal de Fairview no 136
  • Comté de Grande Prairie no 1
  • Comté de Mackenzie
  • District municipal de Peace no 135
  • District municipal de Spirit River no 133
  • Comté de Northern Lights
  • Comté de Saddle Hills

Manitoba

  • MR 119 De Salaberry
  • MR 127 Franklin
  • MR 135 Hanover
  • MR 138 La Broquerie
  • MR 151 Montcalm
  • MR 152 Morris
  • MR 164 Rhineland
  • MR 165 Ritchot
  • MR 175 Ste. Anne
  • MR 194 Taché
  • MR 203 Whitemouth
  • MR 610 Piney
  • MR 611 Reynolds
  • MR 612 Stuartburn
  • Division no 1 (non organisée)

Ontario

  • District de Rainy River
  • Comté de Frontenac
  • Comté de Hastings
  • Comté de Lennox et Addington
  • Comté de Northumberland
  • Comté de Prince Edward
  • District territorial d'Algoma
  • District territorial de Manitoulin

Québec

  • Municipalité régionale du comté de Témiscaminque

Renseignements

  • Relations avec les médias
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa (Ontario)
    613-773-7972
    1-866-345-7972

    Jeffrey English
    Attaché de presse
    Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
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    jeffrey.english@agr.gc.ca