Sécurité publique Canada



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19 juin 2013 16h39 HE

Le gouvernement Harper accroît la responsabilité et la transparence de la GRC

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 juin 2013) - Aujourd'hui, l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a annoncé que le projet de loi C-42 : Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada a reçu la sanction royale.

« Notre gouvernement a respecté son engagement à accorder à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les outils dont elle a besoin pour raffermir la confiance du public et accroître la responsabilité envers ses membres et envers les Canadiens, a déclaré le ministre Toews. La loi adoptée aujourd'hui permettra à la GRC de poursuivre sa transformation continue, en plus de l'aider à demeurer un service de police national solide et responsable, dans l'immédiat et à l'avenir. »

La Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada a pour objectif d'accroître la responsabilité et la transparence au moyen des mesures suivantes :

  • la création d'une nouvelle commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) relatives à la GRC, afin de remplacer la Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC et de doter la nouvelle commission de pouvoirs accrus;
  • la mise en place d'un cadre réglementaire pour gérer les enquêtes criminelles sur les incidents graves mettant en cause des membres de la GRC, ce qui améliorera la transparence et favorisera la responsabilité de la GRC relativement à ces enquêtes;
  • la modernisation du régime disciplinaire, du cadre de gestion des ressources humaines et du processus de règlement des griefs de la GRC, en vue de prévenir les problèmes liés au rendement et à la conduite, de s'y attaquer et de les résoudre, en temps opportun et de manière équitable. Cela suppose, entre autres, d'habiliter le commissaire à établir un processus particulier aux fins des enquêtes sur les plaintes de harcèlement et de leur résolution lorsque l'intimé est un membre de la GRC.

« La GRC est heureuse que la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC ait reçu la sanction. Cette loi nous aidera à accroître notre responsabilité envers les Canadiens et envers nos employés, a affirmé le commissaire Paulson. Nous adoptons une approche fondée sur la mobilisation de tous les intervenants aux fins de la mise en œuvre de cette importante transformation organisationnelle. La loi est un catalyseur du changement; la véritable transformation culturelle vient de l'intérieur, dans le cadre de l'intervention, du leadership et de la mobilisation de tous les employés.

« La GRC est déterminée à faire en sorte que la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada devienne la pierre angulaire de ses efforts visant à renforcer une culture qui encourage la responsabilité et la transparence. Cette loi aidera de façon notable à consolider les politiques et les processus que la GRC a déjà mis en place afin de mieux assurer un milieu de travail sûr, sain et respectueux à l'intention de ses employés », a ajouté le ministre Toews.

La promulgation de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada constitue un autre jalon important sur la voie menant à la modernisation de la GRC, qui deviendra ainsi plus réceptive aux besoins et aux attentes des Canadiens, des intervenants et de ses membres eux-mêmes.

La loi appuiera aussi la mise en œuvre de programmes pour le respect en milieu de travail partout au Canada, comme le prévoit le document Égalité entre les sexes et respect : Le plan d'action de la GRC. Les changements apportés au régime de gestion des ressources humaines de la GRC en vertu de cette loi feront l'objet d'un examen trois ans après l'entrée en vigueur de ces dispositions, afin de déterminer si elles ont permis d'obtenir les résultats souhaités.

Cette loi mise sur les mécanismes de responsabilité énoncés dans les ententes sur les services de police pour 2012-2032, qu'ont signées les provinces et territoires à contrat et qui renforcent les relations entre la GRC et ses partenaires contractuels.

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Renseignements

  • Julie Carmichael
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