Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

26 août 2014 13h18 HE

Le gouvernement Harper aide les petites et moyennes entreprises à "bien faire les choses dès le début"

KITCHENER-WATERLOO, ONTARIO--(Marketwired - 26 août 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, accompagnée de Peter Braid, député de Kitchener-Waterloo, et Stephen Woodworth, député de Kitchener-centre, a discuté aujourd'hui de projets pilotes visant à améliorer l'observation des petites et moyennes entreprises (PME). L'Initiative relative aux agents de liaison (IAL) offre un soutien en personne aux entreprises à mesure que leurs affaires prennent de l'ampleur. L'Agence du revenu du Canada (ARC) avait d'abord lancé deux projets pilotes concernant l'IAL en mars 2014, l'un en Ontario et l'autre au Québec. L'IAL est fondée sur une approche qui consiste à « bien faire les choses dès le début ». Elle permet à l'ARC de s'attaquer à l'inobservation d'une façon plus efficiente et efficace en mettant l'accent sur l'information, la formation et le soutien aux PME.

À l'automne 2014, l'ARC lancera des projets pilotes en Colombie-Britannique, dans les Prairies et au Canada atlantique. Dans le cadre de ces projets pilotes, l'ARC fournit des renseignements et des conseils à des moments essentiels du cycle de vie d'une entreprise pour que cette dernière évite les erreurs qu'il lui serait plus coûteux de corriger plus tard. Une telle approche se traduit par un moins grand nombre de vérifications, de nouvelles cotisations et probablement d'amendes, ce qui à son tour signifie moins de paperasse et de coûts pour le contribuable et l'ARC.

L'ARC contactera des entreprises des secteurs d'activité visés aux fins du projet pilote, et un agent de liaison leur offrira de les rencontrer pour leur donner de l'information et faire de la prévention afin d'améliorer l'observation volontaire. Les entreprises qui acceptent l'offre de l'ARC profiteront d'au moins une des activités suivantes : des visites de soutien, un examen des registres comptables et une entente de soutien à l'observation. Il s'agit de mesures d'information et de prévention, et non pas des activités de vérification.

La visite de la ministre aujourd'hui se fait dans le cadre d'une tournée de trois villes, soit Kitchener-Waterloo, London et Mississauga, où elle tiendra des tables rondes avec des intervenants sur les mesures prises par l'ARC pour réduire la paperasse, notamment l'IAL.

Les faits en bref

  • L'ARC veut aider les entreprises canadiennes à réduire leur paperasse et à éviter les problèmes liés à l'impôt en s'assurant qu'elles comprennent leurs obligations fiscales. En respectant leurs obligations, les petites et moyennes entreprises peuvent éviter les vérifications, qui sont longues à réaliser.

  • Les projets pilotes de l'Initiative relative aux agents de liaison se tiendront de mars 2014 à décembre 2015 en Ontario et au Québec. D'autres seront lancés en Colombie-Britannique, dans les Prairies et au Canada atlantique à l'automne 2014.

  • L'Initiative relative aux agents de liaison est fondée sur une approche qui consiste à « bien faire les choses dès le début » et qui a été désignée comme une pratique exemplaire internationale par d'autres administrations fiscales.

Citations

« Notre gouvernement collabore avec les petites et moyennes entreprises et les groupes qui les représentent afin de faciliter l'observation. Les projets pilotes de l'Initiative relative aux agents de liaison n'est qu'un des moyens utilisés par l'ARC pour réduire la paperasse et respecter ses engagements envers les petites entreprises en vertu de la Charte des droits du contribuable. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée
Ministre du Revenu national

« Il est important pour les entreprises et les particuliers d'obtenir du soutien et des certitudes le plus tôt possible. L'Initiative relative aux agents de liaison aide les entreprises à prendre des décisions importantes qui peuvent être essentielles à leur réussite dans un contexte mondial concurrentiel et à bien faire les choses dès le début. Le soutien en personne apportera une paix d'esprit aux particuliers en leur confirmant que leurs affaires fiscales sont en règle et permettra de réduire la paperasse. »

Corinne Pohlmann,
vice-présidente principale des affaires nationales de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)

Produits connexes

www.arc.gc.ca/gncy/cmplnc/thrpntpln/lsnffcrnttv/loi-qa-fra.html

Liens connexes

www.arc.gc.ca/ial

news.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=index&crtr.page=1&nid=809809

Soyez branché

Pour recevoir des mises à jour lorsque nous ajoutons des renseignements à notre site Web, vous pouvez :

• suivre l'ARC sur Twitter - @AgenceRevCan;

• vous abonner à une liste d'envois électroniques de l'ARC;

• ajouter nos fils RSS à votre lecteur de nouvelles.

Vous pouvez aussi aller sur YouTube pour regarder nos vidéos sur l'impôt.

Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184