Agence du revenu du Canada

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27 août 2014 13h05 HE

Le gouvernement Harper aide les petites et moyennes entreprises à " bien faire les choses dès le début "

LONDON, ONTARIO--(Marketwired - 27 août 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, accompagnée de Susan Truppe, députée de London-Centre-Nord, a discuté aujourd'hui de projets pilotes visant à améliorer l'observation des petites et moyennes entreprises (PME). L'Initiative relative aux agents de liaison (IAL) offre un soutien en personne aux entreprises à mesure que leurs affaires prennent de l'ampleur. L'Agence du revenu du Canada (ARC) avait d'abord lancé deux projets pilotes concernant l'IAL en mars 2014, l'un en Ontario et l'autre au Québec. L'IAL est fondée sur une approche qui consiste à « bien faire les choses dès le début ». Elle permet à l'ARC de s'attaquer à l'inobservation d'une façon plus efficiente et efficace en mettant l'accent sur l'information, la formation et le soutien aux PME.

À l'automne 2014, l'ARC lancera des projets pilotes en Colombie-Britannique, dans les Prairies et au Canada atlantique. Dans le cadre de ces projets pilotes, l'ARC fournit des renseignements et des conseils à des moments essentiels du cycle de vie d'une entreprise pour que cette dernière évite les erreurs qu'il lui serait plus coûteux de corriger plus tard. Une telle approche se traduit par un moins grand nombre de vérifications, de nouvelles cotisations et probablement d'amendes, ce qui à son tour signifie moins de paperasse et de coûts pour le contribuable et l'ARC.

L'ARC contactera des entreprises des secteurs d'activité visés aux fins du projet pilote, et un agent de liaison leur offrira de les rencontrer pour leur donner de l'information et faire de la prévention afin d'améliorer l'observation volontaire. Les entreprises qui acceptent l'offre de l'ARC profiteront d'au moins une des activités suivantes : des visites de soutien, un examen des registres comptables et une entente de soutien à l'observation. Il s'agit de mesures d'information et de prévention, et non pas des activités de vérification.

La visite de la ministre aujourd'hui se fait dans le cadre d'une tournée de trois villes, soit Kitchener-Waterloo, London et Mississauga, où elle tiendra des tables rondes avec des intervenants sur les mesures prises par l'ARC pour réduire la paperasse, notamment l'IAL.

Les faits en bref

  • L'ARC veut aider les entreprises canadiennes à réduire leur paperasse et à éviter les problèmes liés à l'impôt en s'assurant qu'elles comprennent leurs obligations fiscales. En respectant leurs obligations, les petites et moyennes entreprises peuvent éviter les vérifications, qui sont longues à réaliser.
  • Les projets pilotes de l'Initiative relative aux agents de liaison se tiendront de mars 2014 à décembre 2015 en Ontario et au Québec. D'autres seront lancés en Colombie-Britannique, dans les Prairies et au Canada atlantique à l'automne 2014.
  • L'Initiative relative aux agents de liaison est fondée sur une approche qui consiste à « bien faire les choses dès le début » et qui a été désignée comme une pratique exemplaire internationale par d'autres administrations fiscales.

Citations

« Notre gouvernement collabore avec les petites et moyennes entreprises et les groupes qui les représentent afin de faciliter l'observation. Les projets pilotes de l'Initiative relative aux agents de liaison n'est qu'un des moyens utilisés par l'ARC pour réduire la paperasse et respecter ses engagements envers les petites entreprises en vertu de la Charte des droits du contribuable. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, Ministre du Revenu national

« L'Initiative relative aux agents de liaison vise à fournir un soutien et des conseils aux entreprises qui veulent agir honnêtement et respecter leurs obligations fiscales. Cette initiative fournit à ces entreprises les renseignements dont elles ont besoin pour répondre à leurs questions et prévenir les erreurs de déclaration courantes. Lorsqu'elles font bien les choses dès le début, les entreprises peuvent se concentrer sur ce qu'elles font de mieux : stimuler l'économie du Canada en ayant comme objectif leur croissance et la réussite. »

Susan Truppe, députée de London-Centre-Nord

« Nous considérons que l'initiative relative aux agents de liaison de l'ARC est un ajout heureux à la gamme de services qu'offre l'ARC et nous encourageons les entreprises à y participer. Si un agent de liaison de l'ARC prend contact avec une entreprise, celle-ci recevra des renseignements et un soutien précieux qui lui feront épargner beaucoup de temps et d'argent. »

Corinne Pohlmann, vice-présidente principale des affaires nationales de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)

« Grâce à leurs expertise et à leur expérience, les comptables agréés du Canada peuvent offrir de précieux conseils sur les façons de protéger l'intégrité du régime fiscal et de réduire la paperasse. Nous sommes heureux des efforts déployés par le gouvernement en vue d'obtenir des conseils sur les meilleurs moyens de maintenir la confiance dans le régime fiscal et de réduire le fardeau lié à l'observation. »

Kevin Dancey, président et PDG de 'Association des comptables professionnels agréés du Canada

Produits connexes

www.arc.gc.ca/gncy/cmplnc/thrpntpln/lsnffcrnttv/loi-qa-fra.html

Liens connexes

www.arc.gc.ca/ial

news.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=index&crtr.page=1&nid=809809

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184