Agence du revenu du Canada

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20 mars 2014 14h38 HE

Le gouvernement Harper améliore les services en ligne et réduit la paperasse pour faire gagner du temps aux Canadiens pendant la période de déclaration des revenus

WINNIPEG, MANITOBA--(Marketwired - 20 mars 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, et Joyce Bateman, députée de Winnipeg-Sud-Centre, ont rencontré aujourd'hui des gens d'affaires locaux pour discuter des progrès réalisés par le gouvernement du Canada en matière de réduction de la paperasse, ainsi que des améliorations faites récemment par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à ses services en ligne.

Dans le cadre du plan d'action du gouvernement pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement du Canada a lancé diverses améliorations des services offerts aux entreprises, dont un grand nombre ont été annoncées dans le Plan d'action économique 2014 et seront mises en œuvre par l'ARC au cours de la prochaine année :

- En avril 2014, les services de production électronique de l'ARC seront élargis de façon à permettre aux entreprises de produire des déclarations de revenus des sociétés modifiées en ligne; de plus, les représentants des entreprises pourront présenter à l'ARC une demande d'autorisation électronique plutôt que de produire des formulaires sur papier.

- À compter d'octobre 2014, les entreprises pourront mettre à jour leurs renseignements bancaires et sur le dépôt direct en ligne, et les propriétaires d'entreprise inscrits à Mon dossier d'entreprise pourront tirer profit de la première option en ligne gratuite pour payer l'impôt. Il leur sera également possible de consulter l'historique détaillé des paiements pour tous leurs comptes à partir d'un endroit sécurisé et pratique.

- Le gouvernement réexamine les seuils de versement des retenues sur la paie des employeurs en vue de réduire le nombre maximal de paiements que les entreprises sont tenues de préparer et d'envoyer à l'ARC.

- Le Plan d'action économique de 2014 simplifiera les règles fiscales relatives à l'exonération cumulative des gains en capital lorsque des particuliers exploitent à la fois des entreprises agricoles et de pêche, le but étant d'assurer un traitement plus uniforme.

- Le gouvernement continuera d'établir des partenariats avec les petites entreprises ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, dans le cadre d'initiatives telles que le numéro d'entreprise de l'ARC, le projet pilote de l'Initiative relative aux agents de liaison, récemment annoncé, et le Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé. Toutes ces initiatives visent à aider les contribuables à gérer plus facilement leurs affaires fiscales et à « bien faire les choses dès le début ».

La ministre Findlay a aussi souligné que le tout récent Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud permettra aux entreprises canadiennes de se concentrer sur ce qu'elles font le mieux : créer des emplois et de la richesse dans l'ensemble du Canada. L'accord créera des milliers d'emplois au Canada et offrira aux entreprises et aux travailleurs canadiens une porte d'entrée vers l'Asie. Il rendra les compagnies canadiennes plus concurrentielles par rapport à celles des autres partenaires commerciaux de la Corée du Sud, y compris les États-Unis et l'Union européenne, qui ont déjà conclu des accords de libre-échange avec la Corée du Sud.

La ministre Findlay a de plus rencontré jeudi matin des employés du Bureau des services fiscaux de Winnipeg et a rappelé l'engagement de l'ARC envers le service et l'intégrité dans les relations avec les contribuables d'un océan à l'autre. Le bureau emploie quelque 580 personnes à l'année.

Les faits en bref

  • Dans son Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a renouvelé son engagement à réduire le fardeau d'observation des règles fiscales des petites et moyennes entreprises et des autres déclarants, en apportant diverses améliorations aux services en ligne de l'ARC. Entre autres, les entreprises pourront bientôt gérer leurs renseignements bancaires en ligne, s'inscrire à des services préautorisés en direct par l'intermédiaire de Mon dossier d'entreprise et produire des déclarations de revenus des sociétés modifiées.

  • Il y a eu près de 2,7 millions d'ouvertures de session dans Mon dossier d'entreprise entre avril 2012 et mars 2013. Le nombre d'entreprises qui sont inscrites à Mon dossier d'entreprise et qui ont un numéro d'entreprise a plus que doublé au cours des trois dernières années.

  • L'élimination des tarifs en vertu de cet accord sera particulièrement avantageuse pour les entreprises canadiennes, car les tarifs coréens moyens sont trois fois plus élevés que ceux du Canada. Au Manitoba, cela sera particulièrement avantageux en ce qui a trait aux produits agricoles et agroalimentaires, comme le blé et le porc, et aux produits industriels, comme le nickel, les pièces d'aéronefs et les instruments scientifiques. L'accord améliorera aussi l'accès aux services professionnels, instaurera des règles prévisibles et non discriminatoires pour les investisseurs canadiens, élargira l'accès aux contrats d'achat du gouvernement de la Corée du Sud et mettra en place des dispositions strictes en ce qui concerne les mesures non tarifaires, assorties d'un règlement rapide et efficace des différends.

Citations

« Le gouvernement est bien conscient du rôle important que jouent les petites et moyennes entreprises dans les économies locales, provinciales et nationale du Canada. Lorsqu'elles réussissent, tous les Canadiens en profitent. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Les Canadiens veulent que leurs interactions avec l'ARC soient pratiques et efficaces. Grâce à Mon dossier d'entreprise, les propriétaires d'entreprise ont plus de marge de manœuvre quant au moment et à la façon d'interagir avec l'ARC en ce qui a trait à l'impôt, aux taxes et aux avantages fiscaux. L'ARC continue d'améliorer les services en ligne sécurisés qu'elle offre sur son site Web tous les jours, 24 heures sur 24. Tout cela réduit le fardeau administratif, permettant ainsi aux entreprises de se concentrer sur ce qu'elles font le mieux. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« L'accent que met notre gouvernement sur la collaboration et le dialogue avec les petites et moyennes entreprises a produit des suggestions concrètes d'amélioration de service qui aideront les entreprises à respecter leurs obligations fiscales plus facilement, leur donnant ainsi plus de temps pour croître, créer des emplois et contribuer à l'économie canadienne. »

Joyce Bateman, députée, Winnipeg-Sud-Centre

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Plan d'action économique 2014

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Réduction de la paperasse

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    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184