Santé Canada

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01 déc. 2010 09h33 HE

Le gouvernement Harper annonce de nouvelles exigences concernant les lits d'enfant, les berceaux et les moïses

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 1 déc. 2010) -

Fiche d'information: Modifications au Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses (http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/_2010/2010_212bk-fra.php)

L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, et Shelly Glover, députée de Saint Boniface, ont annoncé des modifications à la Loi sur les produits dangereux qui rendront les lits d'enfant, les berceaux et les moïses plus sécuritaires pour les bébés et les enfants.

« La santé et la sécurité des jeunes enfants constituent une priorité pour le gouvernement Harper et c'est pourquoi les exigences canadiennes relatives aux lits d'enfant et aux berceaux sont déjà parmi les plus rigoureuses au monde, a déclaré la ministre Aglukkaq. Ces modifications viennent renforcer davantage les exigences actuelles en matière de sécurité et comportent l'ajout de normes concernant les moïses, qui n'étaient pas réglementés auparavant au Canada. » 

« En tant que parent, je sais que cette nouvelle réglementation soulagera bien des parents – surtout les nouvelles mamans, a déclaré Shelly Glover. Grâce à cette réglementation, il sera plus facile pour les parents de garder leurs nourrissons, bébés et jeunes enfants en sécurité. »

Certains des plus importants changements au Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses visent à : 

  • élargir la définition de lit d'enfant afin d'éliminer la distinction entre lits d'enfant ordinaires et lits d'enfant portatifs et assujettir les moïses au champ d'application du règlement;
  • ajouter les moïses et les exigences relatives aux renseignements requis (emballage et étiquetage), à la fabrication et aux propriétés d'emploi (inflammabilité, hauteur des côtés, charge statique, risques de cisaillage et de pincement, etc.);
  • éliminer les prises pour les pieds qui pourraient permettre à un jeune enfant de grimper hors du lit et de se blesser en tombant;
  • ajouter une exigence afin d'obliger les fabricants ou les importateurs à conserver pendant au moins trois ans les données sur la vente, la publicité et la mise à l'essai des lits d'enfant, des berceaux et des moïses.

Le texte intégral du Règlement (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/acts-lois/index-fra.php) modifié est disponible sur le site Internet de Santé Canada. En plus de présenter ces modifications, Santé Canada invite la population à formuler des commentaires sur d'autres changements proposés au Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses qui viseraient principalement à interdire la vente, la publicité et l'importation au Canada de lits d'enfant traditionnels à côté abaissable, ainsi que d'autres lits dont les côtés ne sont pas fixés solidement aux extrémités. Nous invitons les parents et les familles à consulter le site Internet de Santé Canada pour plus d'information sur ce processus de consultation (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/consultation/_2010cribs-berceaux/index-fra.php ).

« Pour les parents, accueillir un nouveau bébé dans la famille est le plus beau moment qui soit. Cependant, ils doivent prendre des centaines de décisions, notamment sur l'achat du bon lit d'enfant, a indiqué Pamela Fuselli, directrice générale de SécuriJeunes Canada. Cette nouvelle réglementation sur les lits d'enfant signifie que les parents canadiens auront encore plus l'assurance que leurs bébés dorment en toute sécurité, étant donné surtout que la plupart des nourrissons passent la majorité de leur temps dans un lit d'enfant sans surveillance. »

« Option Consommateurs accueille favorablement toute mesure du gouvernement pour garantir la sécurité des consommateurs canadiens, a déclaré Anu Bose, chef d'Option Consommateurs, bureau d'Ottawa. Nous attendons aussi avec impatience la journée où la ministre aura le droit d'ordonner le rappel obligatoire de produits défectueux et dangereux, raison pour laquelle nous avons appuyé le projet de loi C-36, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, maintenant devant le Sénat. »

Il est important que les Canadiens sachent que les lits d'enfant usagés qui sont vendus ou donnés doivent respecter la réglementation en vigueur. Les lits d'enfant, les berceaux et les moïses qui n'ont pas d'étiquette ou d'instructions peuvent être dangereux et ne devraient pas être vendus ou achetés. Les lits d'enfant présentant des signes visibles de dommages ou auxquels il manque des pièces ou les instructions doivent être détruits.

Pour plus d'information sur la sécurité des lits d'enfant (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/cons/cribs-lits_enfants-fra.php), veuillez consulter le site Internet de Santé Canada. Une fiche d'information énonçant les modifications au Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses est aussi disponible.

Les communiqués de presse de Santé Canada sont accessibles sur Internet à www.santecanada.gc.ca/media

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Renseignements

  • Renseignements aux médias:
    Santé Canada
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    Ministre fédérale de la Santé
    Jenny Van Alstyne
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