Ressources naturelles Canada



Ressources naturelles Canada

26 juin 2013 15h00 HE

Le gouvernement Harper annonce de nouvelles mesures pour renforcer le réseau pipelinier du Canada

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 26 juin 2013) - L'honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles du Canada, a annoncé aujourd'hui les dernières mesures prises dans le cadre du plan du gouvernement Harper pour soutenir l'emploi et pour renforcer le réseau pipelinier du Canada en obligeant les entreprises qui exploitent les grands oléoducs à avoir la capacité financière nécessaire pour intervenir en cas d'incident et remédier aux dommages. Le gouvernement exigera une capacité minimale d'un milliard de dollars pour les grands oléoducs affectés au transport de pétrole brut. M. Oliver a également annoncé l'actualisation des règles de sécurité et de nouvelles sanctions financières qui frapperont les particuliers et les entreprises qui enfreignent les lois environnementales.

« Notre gouvernement exploite les ressources naturelles de manière à favoriser la hausse des emplois et la prospérité à long terme sans négliger la protection de l'environnement, a déclaré le ministre Oliver. Les mesures annoncées aujourd'hui renforcent encore davantage le réseau de pipelines du Canada, qui est déjà solide. Nos vastes ressources naturelles sont exploitées de façon responsable, elles stimulent la croissance économique et génèrent des revenus pour les programmes sociaux essentiels. »

Voici quelques-unes de ces mesures supplémentaires :

  • De nouvelles contraventions, bientôt en vigueur, vont permettre de rapidement remédier aux infractions, à titre préventif, afin d'empêcher l'apparition de problèmes plus sérieux à l'avenir. Les pénalités aux entreprises et aux particuliers, pour une variété d'infractions, iront de 25 000 $ à un maximum de 100 000 $.
  • Les entreprises devront nommer un haut dirigeant responsable, dont la tâche sera de s'assurer que le système et les programmes de gestion sont conformes.
  • On s'assurera que les plans d'urgence et les plans environnementaux des entreprises sont clairs et accessibles à la population.
  • Le principe du pollueur-payeur sera consacré explicitement dans la loi (il n'est présent qu'implicitement actuellement).

Certains pipelines sont régis par le gouvernement fédéral tandis que d'autres relèvent des provinces.

« Le gouvernement de la Colombie-Britannique mène son propre examen de la sécurité des pipelines, et nous cherchons à harmoniser nos efforts avec eux. Ces mesures fédérales annoncées aujourd'hui représentent une contribution majeure aux efforts combinés des deux ordres de gouvernement dans ce dossier. »

Dans le cadre du plan de notre gouvernement pour le Développement responsable des ressources, nous prenons des mesures énergiques pour accroître les inspections des pipelines pétroliers et gaziers, doubler les vérifications détaillées de ces mêmes pipelines et mettre en œuvre un nouveau régime de sécurité pour les pétroliers afin de garantir un transport sûr et fiable des ressources énergétiques par nos voies navigables. Les changements proposés aujourd'hui s'appuieront sur ces mesures pour faire en sorte que la mise en valeur des ressources au Canada et la protection de notre environnement constituent un régime sans égal dans le monde.

Pour en savoir plus sur la sécurité des pipelines, visitez le site Web de Ressources naturelles Canada : http://www.rncan.gc.ca/pipeline/6699.

Le document d'information suivant est fourni à l'adresse www.rncan.gc.ca/media :

Sécurité des pipelines

Renforcement du régime de sécurité des pipelines au Canada

Sanctions administratives pécuniaires (Office national de l'énergie)

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