Agence du revenu du Canada



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04 mai 2012 14h13 HE

Le gouvernement Harper annonce des améliorations au Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés

SUMMERSIDE, ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD--(Marketwire - 4 mai 2012) -

Note aux rédacteurs : Une photo est associée à ce communiqué de presse.

L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui des améliorations d'ordre administratif au Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO), dans le cadre de l'engagement du gouvernement Harper à l'égard de la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada.

« La Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada propose une nouvelle approche visant à renforcer le secteur canadien du tourisme afin que l'industrie touristique puisse contribuer de manière significative à la création d'emplois et à la croissance, indique la ministre Shea. »

Le PICEVO offre des remboursements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur certains biens et services utilisés durant des congrès tenus au Canada, ainsi que sur la partie logement des voyages organisés pour les non-résidents. Les améliorations d'ordre administratif annoncées aujourd'hui font suite aux demandes de l'industrie touristique. En réponse à ces demandes, l'Agence du revenu du Canada (ARC) met sur pied un service de décisions de la TPS/TVH. Ce service permettra de mieux informer les organisateurs de voyages sur l'admissibilité de leurs voyages organisés à un remboursement et simplifiera le traitement des demandes de remboursement au titre du PICEVO. En outre, l'ARC créera et distribuera une brochure plurilingue concernant le programme et rendra plus faciles d'accès les renseignements à cet égard dans son site Web.

« En aidant les organisateurs de voyages à obtenir leurs remboursements plus facilement, les améliorations au Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés aideront nos membres à réaliser des ventes, mentionne M. Anthony Pollard, président-directeur général de l'Association des hôtels du Canada. Tout comme le gouvernement du Canada, nous avons intérêt à nous assurer que le programme incite les visiteurs à venir au Canada. »

« Nous sommes heureux que l'Agence du revenu du Canada collabore avec l'industrie touristique en vue d'accroître l'efficacité du Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés, affirme David Goldstein, président-directeur général de l'Association de l'industrie touristique du Canada. Les changements d'ordre administratif au PICEVO sont des mesures positives qui rendront ce programme plus efficace pour les organisateurs de voyages internationaux et les entreprises de l'industrie touristique au Canada. »

Pour obtenir plus de renseignements sur la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada, allez à www.tourisme.gc.ca.

AUX FINS DE DIFFUSION :

La ministre du Revenu national, Gail Shea, a annoncé des améliorations au Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés. Le programme offre des remboursements de TPS/TVH sur certains biens et services utilisés durant des congrès tenus au Canada, ainsi que sur la partie logement des voyages organisés pour les non-résidents.

Soyez branché! (www.arc.gc.ca/mediassociaux)

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Fiche d'information

Améliorations au Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés

L'Agence du revenu du Canada (ARC) apporte des améliorations administratives au Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO) dans le cadre de la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada. Ces améliorations misent sur l'engagement du gouvernement du Canada à renforcer le secteur du tourisme canadien et à soutenir la croissance des emplois pour que cette industrie puisse continuer de contribuer activement à l'économie canadienne.

Parmi ces améliorations, notons les suivantes :

  • le lancement d'un service de décisions de la TPS/TVH pour les organisateurs de voyages;

  • la rationalisation du traitement des demandes de remboursement dans le cadre du PICEVO;

  • la création et la diffusion d'une brochure plurilingue destinée aux organisateurs de voyages;

  • des améliorations pour permettre aux organisateurs de voyages de trouver plus facilement des renseignements sur le PICEVO dans le site Web de l'ARC.

Améliorations au PICEVO

1. Service de décisions de la TPS/TVH pour les organisateurs de voyages

L'ARC lance un service de décisions de la TPS/TVH pour les organisateurs de voyages. Ce service vise à lever toute incertitude que certains d'entre eux pourraient avoir lorsqu'ils tentent de déterminer si leurs voyages organisés sont admissibles aux fins du PICEVO. Plus précisément, l'ARC rendra des décisions à savoir si le voyage organisé qu'offre un organisateur est admissible conformément au PICEVO.

Le PICEVO n'exige pas que les organisateurs de voyages demandent une décision concernant l'admissibilité de leurs voyages organisés. Cependant, l'ARC offre ce service aux organisateurs pour les aider à respecter de plein gré leurs obligations et à recevoir les remboursements auxquels ils ont droit dans le cadre du programme.

L'ARC a préparé une liste de contrôle pour aider les organisateurs de voyages qui souhaitent demander une décision pour déterminer si les voyages qu'ils offrent sont admissibles aux fins du PICEVO. Pour en savoir plus, consultez l'Avis TPS/TVH 273 [Service de décisions de la TPS/TVH - Admissibilité des voyages organisés dans le cadre du Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés].

2. Rationaliser le traitement des demandes de remboursement dans le cadre du PICEVO

L'ARC cherche à réduire la paperasserie et les coûts liés aux envois postaux des organisateurs de voyages en rationalisant le traitement des demandes de remboursement dans le cadre du PICEVO. Cela permettra à l'ARC de réduire le temps qu'elle met à traiter les demandes et aux organisateurs de recevoir plus rapidement leurs chèques de remboursement.

Par exemple, l'ARC invite les organisateurs de voyages à mettre à l'essai diverses façons de lui transmettre leurs renseignements, notamment sous forme de fichiers PDF sur disques.

Lorsqu'un organisateur de voyages a de la difficulté à produire une demande de remboursement du PICEVO, l'ARC communiquera avec lui pour lui expliquer la bonne marche à suivre. L'ARC mettra ainsi moins de temps à traiter la demande de l'organisateur ainsi que toutes ses demandes ultérieures.

3. Créer et diffuser une brochure plurilingue destinée aux organisateurs de voyages

L'ARC souhaite sensibiliser davantage les gens au PICEVO. Ainsi, elle créera et distribuera une brochure plurilingue à l'intention des organisateurs de voyages intitulée RC350 Le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés. La brochure présentera des renseignements de base sur le programme dans huit langues : anglais, français, allemand, japonais, coréen, mandarin, portugais et espagnol. Il s'agit là des principaux marchés touristiques récepteurs du Canada. Accessible en ligne, la brochure comprendra des renseignements sur les types de remboursements offerts aux organisateurs de voyages dans le cadre du PICEVO.

4. Rendre les renseignements sur le PICEVO plus faciles à trouver

Certains organisateurs de voyages ont dit qu'il est difficile de trouver des renseignements sur le PICEVO dans le site Web de l'ARC. Pour donner suite à ces préoccupations, l'ARC a révisé son site Web et a amélioré les résultats de recherche pour que les renseignements sur le Programme y soient plus facilement accessibles.

De plus, l'ARC a entrepris de réviser son livret intitulé RC4160 Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents afin d'y présenter des renseignements plus clairs et concis sur le PICEVO.

Pour obtenir plus de renseignements sur le PICEVO, allez à www.arc.gc.ca/visiteurs ou composez le 1-800-959-5525.

Pour voir la photo associée à ce communiqué, veuillez consulter le lien suivant : http://www.marketwire.com/library/20120504-Revenue_Agency_800.jpg

Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184