Le gouvernement Harper annonce des mesures avantageuses pour les utilisateurs canadiens de services sans fil

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 10 jan. 2014) - Industrie Canada

Les Canadiens qui utilisent les services sans fil ont clairement indiqué qu'ils voulaient que leur gouvernement agisse pour qu'ils puissent avoir plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a fait un pas de plus vers la concrétisation de cet engagement pris dans le discours du Trône en publiant les règles encadrant la vente aux enchères du spectre de la bande de 2 500 MHz qui aura bientôt lieu. Le cadre annoncé aujourd'hui décrit la marche à suivre pour la mise aux enchères des licences de spectre de la bande de 2 500 MHz et énonce les conditions auxquelles les titulaires de licence devront se conformer après les enchères. La vente aux enchères aura lieu en avril 2015 en vertu de règles précisément conçues en vue d'être avantageuses pour les consommateurs canadiens. Voici quelques-unes de ces règles :

• des plafonds qui mettront du spectre de la bande de 2 500 MHz à la portée d'au moins quatre fournisseurs, ce qui stimulera la concurrence;
  
  
• des zones de licences du spectre de plus faible superficie qu'auparavant, ce qui favorisera la participation aux enchères des fournisseurs de services Internet en régions rurales;
  
  
• des conditions strictes applicables au transfert du spectre de la bande de 2 500 MHz, ce qui permettra aux consommateurs canadiens de continuer à profiter des forces concurrentielles du marché.
  
  

La bande du spectre de 2 500 MHz est idéale pour offrir des services rapides et fiables aux utilisateurs des tablettes et téléphones intelligents les plus récents. Cette bande peut aussi servir à fournir des services Internet fixes à large bande dans les régions rurales.

Les tarifs des services sans fil au Canada sont parmi les plus élevés dans les pays développés. La tenue de ces enchères fait fond sur l'engagement du gouvernement Harper et sur les autres mesures qu'il a prises pour accroître les choix et diminuer les prix dans le secteur canadien du sans-fil. Ces mesures comprennent ce qui suit :

• des sanctions pécuniaires pour les entreprises qui violent les règles sur le partage des pylônes d'antennes, le déploiement du spectre et la prestation de services dans les régions rurales;
  
  
• la prévention d'une concentration indue de la propriété du spectre des services sans fil;
  
  
• la précision des règles applicables au transfert de licences de spectre entre entreprises, ainsi qu'une plus grande transparence dans les annonces des décisions du gouvernement sur les propositions de transfert de licences.
  
  

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la fiche d'information ci-jointe.

Les faits en bref

• La vente aux enchères du spectre de la bande de 2 500 MHz débutera le 14 avril 2015.
  
  
• La date limite de réception des demandes de participation aux enchères est le 27 novembre 2014.
  
  

Citations

« À la suite de l'annonce d'aujourd'hui, les consommateurs canadiens des régions urbaines comme des régions rurales pourront bientôt profiter du déploiement de services mobiles et à large bande de pointe dans l'ensemble du pays, ce qui donnera lieu à des services Internet améliorés et plus rapides pour les utilisateurs des appareils les plus récents. Les règles encadrant ces enchères, au même titre que celles des enchères de la bande de 700 MHz à venir, ont pour but d'accroître les choix dans le marché du sans-fil, au profit des consommateurs. »
- Le ministre de l'Industrie, James Moore

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Liens connexes

- Cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz

- Page d'accueil des enchères de la bande de 2 500 MHz

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Fiche d'information

Cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) - bande de 2 500 MHz

La vente aux enchères du spectre de 2 500 MHz mettra des fréquences supplémentaires essentielles du spectre à la portée des fournisseurs de services sans fil. Comme le gouvernement l'a annoncé en 2012, il fixera des plafonds pour qu'au moins quatre fournisseurs obtiennent l'accès au spectre de la bande de 2 500 MHz dans chaque région. Cette mesure favorisera la concurrence entre les fournisseurs de services sans fil.

La bande de fréquences de 2 500 MHz est idéale pour déployer les réseaux et services de prochaine génération, dont la norme réseau de la technologie d'évolution à long terme, qui permettent aux données de circuler plus rapidement qu'avec les technologies précédentes.

Des zones de licences du spectre de plus faible superficie qu'auparavant seront en vigueur lors enchères de la bande de 2 500 MHz. Les fournisseurs de services Internet seront ainsi mieux placés pour participer aux enchères, et pourraient avoir plus de facilité à offrir des services nouveaux ou améliorés, y compris les services sans fil à large bande, aux résidences et aux entreprises dans les régions rurales.

La vente aux enchères du spectre de 2 500 MHz débutera le 14 avril 2015 et fera appel à la formule des enchères combinatoires au cadran. Celle-ci repose sur la présentation d'offres d'ensemble, pour éliminer le risque que des soumissionnaires n'obtiennent qu'une partie des licences dont ils ont besoin pour réaliser leurs plans d'affaires. La date limite de réception des demandes de participation aux enchères est le 27 novembre 2014.

Dans l'esprit des objectifs stratégiques énoncés relativement à la concurrence, à l'investissement et au déploiement rapide des services, les fournisseurs qui ont l'intention de former des associations pour partager du spectre de la bande de 2 500 MHz pourront être autorisés à participer séparément aux enchères s'ils divulguent suffisamment de détails sur leur association. Ces fournisseurs pourront aussi demander l'application séparée du plafonnement des fréquences, mais ils devront prouver qu'ils offriront des services activement et séparément dans la région. Les fournisseurs devront également se conformer au cadre sur le transfert des licences de spectre. De plus, les conditions de licence exigent que les titulaires de licence exploitent le spectre.

Toute communication est interdite entre les participants aux enchères de la bande de 2 500 MHz, ce qui comprend toute annonce publique d'information sur leurs stratégies de soumission.

Environ six semaines avant les enchères, les soumissionnaires qualifiés pourront accéder, sur un site Web hébergé par Industrie Canada, au logiciel qui aide à déterminer les gagnants et les prix finaux pour l'étape de l'attribution. Une séance d'information et au plus trois ventes aux enchères fictives auront lieu avant les enchères mêmes.

Pour obtenir de plus amples informations sur les règles et la structure des enchères du spectre de fréquences de 2 500 MHz, veuillez consulter le Cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) – bande de 2 500 MHz.