Industrie Canada

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15 oct. 2014 10h00 HE

Le gouvernement Harper annonce la prochaine étape de son plan visant à étendre la couverture Internet haute vitesse à 280 000 ménages de plus

Le programme Un Canada branché accepte maintenant les propositions de projets pour les régions rurales, éloignées et du Nord

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 15 oct. 2014) - Industrie Canada

À l'heure du numérique, les Canadiens évoluent dans un milieu de plus en plus branché, où l'Internet haute vitesse peut faciliter l'accès au cybercommerce, à la vidéo à haute résolution, à l'emploi et à la formation à distance. Les services Internet haute vitesse donnant accès aux plus récentes technologies sans fil font partie de la vie de tous les jours dans les centres urbains, mais certains Canadiens des régions rurales et du Nord n'ont toujours pas accès à Internet haute vitesse.

Le ministre de l'Industrie James Moore a annoncé aujourd'hui la prochaine étape du plan du gouvernement Harper visant à étendre la couverture des services Internet haute vitesse à 280 000 ménages canadiens de plus des collectivités rurales et éloignées. À compter d'aujourd'hui, les fournisseurs de services Internet (FSI) admissibles pourront demander du financement pour étendre ou améliorer le service offert dans les régions du pays qui en ont besoin. Le programme Un Canada branché offrira des incitatifs au secteur privé pour qu'il développe et élargisse l'infrastructure numérique dans les régions rurales du pays.

Les FSI qui souhaitent présenter une proposition peuvent consulter la trousse du demandeur qui se trouve sur le site Web Un Canada branché pour obtenir de l'aide. Les FSI sont invités à soumettre des propositions de projets visant des régions où ils peuvent offrir des services Internet à des foyers qui n'ont pas accès à Internet à l'heure actuelle ou qui ont accès à un service plus lent.

Pour les Canadiens vivant dans des collectivités qui n'ont pas accès du tout à Internet ou qui ont seulement accès à des services à faible débit, l'accès à un réseau à large bande permettra de créer des possibilités économiques, des emplois, ainsi que de nouveaux produits et services.

Les faits en bref

  • Le programme Un Canada branché concrétise l'engagement qu'avait pris le gouvernement dans le Plan d'action économique de 2014 d'étendre la couverture des services Internet haute vitesse à 280 000 ménages canadiens de plus dans les régions rurales et éloignées du pays.
  • La date limite pour présenter une demande est le 12 janvier 2015. Les candidats retenus pourraient recevoir jusqu'à 50 % des coûts admissibles des projets au titre du programme Un Canada branché. Dans le cas des projets touchant les collectivités éloignées et les collectivités des Premières nations, le programme pourrait financer jusqu'à 75 % des coûts admissibles. Pour tous les projets, le gouvernement du Canada déterminera le montant de la contribution en évaluant la somme nécessaire pour compléter avec succès le projet proposé.
  • On s'attend à ce que les FSI retenus offrent des services Internet à une vitesse d'au moins 5 mégabits par seconde (mbps) dans les collectivités des régions rurales du Canada qui ont présentement un accès à Internet plus lent, et à une vitesse de 3 à 5 mbps dans les collectivités éloignées et desservies uniquement par satellite dans le Nord canadien.
  • Les premiers projets devraient être annoncés au printemps 2015.

Citations

« Cet appel de propositions représente la prochaine phase importante de notre plan visant à étendre la couverture des services Internet haute vitesse à plus d'un quart de millions de ménages canadiens, dans certains cas pour la première fois. Tous les efforts visant à permettre aux Canadiens d'accéder à Internet haute vitesse pour parfaire leur formation, tirer profit des possibilités d'affaires et plus encore sont essentiels pour faire du Canada une nation numérique plus branchée. »

- Le ministre de l'Industrie, James Moore

Produit connexe

- Fiche d'information : Un Canada branché : Lancement du processus de demande

Liens connexes

- Site Web Un Canada branché

- Communiqué : Un Canada branché

- Document d'information : Un Canada branché

- Communiqué : Un Canada branché (volet nordique)

- Lien à la trousse et au Guide du demandeur

Suivez-nous sur Twitter : @industriecanada

Document d'information

Un Canada branché : Lancement du processus de demande

Le programme Un Canada branché, qui a été lancé le 22 juillet 2014, est un volet important de Canada numérique 150, le plan du gouvernement du Canada qui vise à guider l'avenir numérique de notre pays.

Dans le cadre du programme Un Canada branché, le gouvernement investira jusqu'à 305 millions de dollars pour combler les manques à gagner en ce qui a trait aux services Internet haute vitesse d'au moins 5 mégabits par seconde (mbps) dans les foyers des régions rurales et éloignées partout au pays. Le 25 août 2014, le premier ministre Harper a aussi annoncé la mise en œuvre du volet nordique du programme Un Canada branché. Ce volet est doté d'un financement de 50 millions de dollars réservé aux collectivités éloignées desservies uniquement par satellite au Nunavut et au Nunavik, dans le Nord du Québec.

Le 15 octobre 2014, les fournisseurs de services Internet (FSI) admissibles pourront commencer à soumettre des demandes au titre du programme Un Canada branché. Pour aider les FSI à cerner les régions où l'accès à Internet est plus lent et où ils pourraient entreprendre des projets visant à étendre ou à améliorer la couverture à large bande, Industrie Canada a mis à jour et publié des cartes de couverture Internet sur le site Web Un Canada branché, après avoir mené de vastes consultations auprès des Canadiens, des FSI et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les FSI admissibles ont jusqu'au 12 janvier 2015 pour soumettre des propositions de projets visant à étendre ou à améliorer les services Internet pour les foyers qui n'ont pas accès à Internet haute vitesse à l'heure actuelle. Une trousse à l'intention des FSI qui souhaitent présenter une proposition se trouve sur le site Web Un Canada branché.

Après le 12 janvier 2015 - la date limite pour présenter une demande -, les projets feront l'objet d'un examen en deux étapes. Dans un premier temps, on évaluera les projets pour déterminer leur admissibilité. Dans un deuxième temps, les projets retenus seront soumis à une évaluation plus poussée. Les projets les plus conformes aux objectifs du programme seront retenus. Le formulaire de demande, qui se trouve dans la trousse du demandeur, est conçu de manière à recueillir toute l'information nécessaire à l'évaluation des projets en fonction des critères de sélection préliminaire et d'évaluation. Le Guide du demandeur contient plus de détails sur les exigences de présentation des propositions.

Les projets qui seront approuvés de façon conditionnelle seront probablement annoncés au printemps 2015. Enfin, une fois le processus de diligence raisonnable terminé, les ententes de contribution avec les FSI seront négociées.

Les projets pourront commencer une fois les ententes signées, ce qui pourrait être dès l'été 2015. Au besoin, une deuxième période de présentation de demandes pourrait avoir lieu à l'hiver 2015. La réalisation des projets en temps opportun est souhaitable. Tous les projets au titre du volet rural doivent être complétés d'ici le 31 mars 2019. Quant aux projets du volet nordique, une solution doit être en place d'ici le 31 mars 2016, date d'échéance du contrat de location de satellite.

Pour de plus amples renseignements sur le programme Un Canada branché, veuillez visiter le site Web Un Canada branché.

Renseignements

  • Jake Enwright
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Industrie
    613-995-9001

    Relations avec les médias
    Industrie Canada
    613-943-2502
    relations-medias@ic.gc.ca