Anciens Combattants Canada

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06 oct. 2011 12h14 HE

Le gouvernement Harper annonce l'entrée en vigueur des améliorations apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 oct. 2011) -

Note aux rédacteurs : Une photo est associée à ce communiqué de presse

L'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, et Eve Adams, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, ont annoncé aujourd'hui que les importantes améliorations apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants entrent en vigueur à partir de cette semaine. Ces améliorations aideront les milliers de vétérans gravement blessés ou malades qui ont besoin d'un soutien financier additionnel.

« Notre gouvernement avait promis que la Nouvelle Charte allait évoluer au rythme des besoins changeants des hommes et des femmes à qui elle s'adresse. Aujourd'hui, avec ces récentes améliorations, nous honorons notre promesse, a déclaré le ministre Blaney. L'entrée en vigueur de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants s'accompagne d'une somme immédiate de 189 millions de dollars étalée sur les cinq prochaines années et garantit aux vétérans des Forces canadiennes une aide financière convenable. Cette somme atteindra deux milliards de dollars sur la durée de vie du programme. »

La Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants prévoit un soutien mensuel additionnel pour les vétérans gravement blessés ou malades, et des choix plus flexibles de paiement de l'indemnité d'invalidité. Au cours des cinq prochaines années seulement, on estime qu'au moins 4 000 vétérans auront droit à ce soutien financier amélioré.

« Nous comprenons que les besoins des vétérans modernes, qui ont servi au Canada ou à l'étranger dans des zones de crises comme la Bosnie ou l'Afghanistan, sont souvent complexes, a déclaré Mme Adams. Les améliorations apportées à la Nouvelle Charte sont des exemples concrets que nous nous adaptons et qu'ainsi nous répondons aux besoins des femmes et des hommes qui endossent l'uniforme. »

Voici les améliorations apportées à la Nouvelle Charte

  • Garantie d'un revenu minimum de 40 000 $ par année, avant impôt, au vétéran en réadaptation ou jusqu'à l'âge de 65 ans s'il est incapable d'occuper un emploi convenable et lucratif.
  • Élargissement de l'admissibilité aux allocations mensuelles supplémentaires (jusqu'à concurrence de 1 632 $ par mois, à vie) pour les vétérans gravement blessés.
  • Ajout d'un supplément de 1 000 $ par mois (à vie) à l'allocation pour déficience permanente versé aux vétérans les plus gravement blessés ou malades et incapables de reprendre un emploi convenable et lucratif.
  • Nouveaux choix de mode de paiement de l'indemnité d'invalidité. Ainsi, le membre ou le vétéran des Forces canadiennes qui recevra une indemnité d'invalidité aura le choix de la recevoir en un seul montant forfaitaire ou choisir des paiements mensuels (avec intérêts) étalés sur un nombre d'années de son choix. Il pourra aussi choisir une combinaison des deux, une partie en un seul montant forfaitaire et le reste en paiements annuels (avec intérêts).

Pour en savoir davantage sur les changements à Anciens Combattants Canada, visitez le site Web veterans.gc.ca.

Document d'information – Détails concernant la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

À partir du 3 octobre 2011, la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants sera en vigueur et offrira de nettes améliorations au soutien offert aux vétérans blessés ou malades. Ces améliorations sont la réponse du gouvernement du Canada aux préoccupations soulevées par les anciens combattants, les vétérans, et leurs familles, ainsi que les membres d'organismes d'anciens combattants, les groupes consultatifs et les comités parlementaires.

La Loi étant en vigueur, le gouvernement peut donc :

  • améliorer l'accès à l'allocation pour déficience permanente et à l'allocation d'incapacité exceptionnelle aux vétérans gravement blessés ou malades;
  • verser un nouveau supplément mensuel de 1 000 $, à vie, aux vétérans les plus gravement blessés ou malades et incapables de reprendre un emploi convenable et lucratif;
  • offrir des choix flexibles de paiement de l'indemnité d'invalidité.

Le règlement, qui régit la Nouvelle Charte des anciens combattants, a aussi été modifié afin d'établir à 40 000 $ par année, avant impôt, le revenu du vétéran blessé ou malade qui reçoit l'allocation pour perte de revenus pendant qu'il est en réadaptation ou jusqu'à l'âge de 65 ans s'il est incapable de reprendre un emploi convenable et lucratif.

Amélioration de l'accès à l'allocation pour déficience permanente et à l'allocation d'incapacité exceptionnelle

Lorsque la Nouvelle Charte des anciens combattants est entrée en vigueur en 2006, elle présentait certaines lacunes imprévues par rapport à la Loi sur les pensions qui régissait auparavant les services pour les anciens combattants et les vétérans. Par conséquent, plusieurs vétérans gravement blessés n'étaient admissibles ni à la nouvelle allocation pour déficience permanente en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ni à l'allocation d'incapacité exceptionnelle en vertu de la Loi sur les pensions.

En corrigeant ces lacunes, on estime que près de 3 500 vétérans seront admissibles à l'allocation pour déficience permanente ou à l'allocation d'incapacité exceptionnelle au cours des cinq prochaines années. Le Ministère communique avec les vétérans dont la demande à l'une ou l'autre de ces allocations a été refusée en vertu des anciennes règles et qui y sont admissibles en vertu des nouvelles. On leur offrira la possibilité de présenter une nouvelle demande.

Nouveau supplément mensuel de 1 000 $ pour les vétérans blessés gravement et de façon permanente

Les vétérans gravement blessés qui reçoivent l'allocation pour déficience permanente et qui sont incapables de reprendre un emploi convenable et lucratif recevront un montant additionnel de 1 000 $ par mois pour le reste de leur vie. Cette somme s'ajoutera aux autres sources de revenus qu'ils pourraient obtenir, notamment un revenu minimum de 40 000 $ par année, avant impôt, grâce à l'allocation pour perte de revenus.

Les vétérans admissibles à ce nouveau supplément doivent en faire la demande. Le Ministère s'apprête à communiquer avec les vétérans à qui il verse une allocation pour déficience permanente et qu'il considère être de grands blessés. Il croît qu'environ 500 vétérans recevront ce nouveau supplément au cours des cinq prochaines années.

Choix de modes de paiement de l'indemnité d'invalidité

L'indemnité d'invalidité est un montant accordé en guise de compensation des effets non économiques liés à une blessure ou une maladie, comme la douleur et la souffrance. Elle s'ajoute à d'autres sources de revenus, dont l'allocation mensuelle pour perte de revenus et l'allocation pour déficience permanente qui, elles, sont versées en guise de compensation des répercussions économiques permanentes causées par une blessure ou une maladie.

Auparavant, les vétérans et les membres des FC à qui le Ministère accordait une indemnité d'invalidité n'avaient qu'un seul choix de mode paiement : un montant forfaitaire. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, ils ont le choix d'autres modes de paiement, les voici :

  • des paiements annuels égaux étalés sur le nombre d'années de leur choix (avec intérêts);
  • une partie en paiement forfaitaire, et le reste en paiements annuels étalés sur le nombre d'années de leur choix (avec intérêts);
  • un seul paiement forfaitaire.

De plus, à tout moment, les vétérans qui le souhaitent peuvent demander à changer les paiements annuels et recevoir le solde de leur indemnité en un seul paiement forfaitaire.

Garantie d'un revenu annuel minimum au titre de l'allocation pour perte de revenus

En plus des changements énoncés précédemment, un autre changement a été apporté au règlement qui régit la Nouvelle Charte des anciens combattants afin de garantir un revenu annuel minimum, avant impôt, de 40 000 $ aux vétérans qui reçoivent l'allocation mensuelle pour perte de revenus. Ainsi, au cours des cinq prochaines années, cette majoration devrait accroître le soutien financier mensuel versé à près de 2 300 vétérans qui, au moment de leur libération des Forces canadiennes, occupaient un grade inférieur ou ont été libérés il y a longtemps, à un moment où les soldes des militaires étaient moins élevées qu'elles ne le sont aujourd'hui.

Pour voir la photo associée à ce communiqué, veuillez consulter le lien suivant : http://www.marketwire.com/library/20111006-veaB1006.JPG

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