Agriculture et Agroalimentaire Canada

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23 juil. 2015 11h53 HE

Le gouvernement Harper annonce un allégement fiscal pour les éleveurs de l'Ouest

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 23 juillet 2015) - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le ministre de l'Agriculture Gerry Ritz a publié aujourd'hui une liste de régions désignées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba où les reports d'impôt seront autorisés pour 2015.

La désignation permet aux éleveurs des régions désignées frappées par la sécheresse qui sont aux prises avec une pénurie d'aliments du bétail de reporter d'un an une partie du produit de leurs ventes de 2015 afin de reconstituer leurs stocks durant l'année suivante. Le produit des ventes reportées est donc inclus dans le revenu du producteur de la prochaine année financière, et pourra compenser en partie le coût de remplacement de ses animaux reproducteurs.

Pour reporter l'impôt, le troupeau reproducteur doit avoir subi une réduction d'au moins 15 %. Le cas échéant, le producteur pourra reporter 30 % de son revenu tiré des ventes nettes. Si le nombre d'animaux dans le troupeau diminue de 30 % ou plus, le producteur pourra alors reporter 90 % de son revenu tiré des ventes nettes. Les producteurs admissibles peuvent demander le report d'impôt lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenus 2015.

En bref

  • Agri-protection est la mesure de première ligne sur laquelle peuvent compter les producteurs qui voient leurs cultures endommagées par les intempéries. Par ailleurs, les programmes Agri-investissement et Agri-stabilité peuvent aider les producteurs à composer avec des pertes de revenu.

  • Du 1er avril au 21 juillet, le taux de précipitations a été « très faible » à « exceptionnellement faible » dans 60 % du paysage agricole des Prairies. Cette région comprend quelque 27 000 fermes et plus de 5,8 millions de bovins.

  • En plus du report d'impôt, les producteurs sont encouragés à utiliser toutes les mesures d'aide offertes par la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise.

  • Les producteurs qui doivent composer avec des problèmes de liquidités sont invités à présenter une demande dans le cadre du Programme fédéral de paiements anticipés (PPA) pour obtenir des prêts garantis à faible taux d'intérêt pouvant atteindre 400 000 $, ce qui leur permettra de respecter leurs obligations financières. Le gouvernement fédéral paie les intérêts sur la première tranche de 100 000 $, ce qui peut être particulièrement intéressant pour les éleveurs qui ont besoin de liquidités afin d'acheter des matières premières. Les administrateurs du PPA collaboreront avec les producteurs afin de trouver l'option qui convient le mieux aux besoins particuliers de chaque exploitation agricole.

  • La liste représente la désignation actuelle des régions touchées. D'autres régions pourraient s'ajouter au besoin après consultation avec les provinces.

Citations

« Notre gouvernement comprend la situation à laquelle sont confrontés les éleveurs de l'Ouest canadien. Ce report d'impôt donnera aux producteurs la latitude dont ils ont besoin pour prendre les décisions les plus avantageuses pour leurs exploitations."

- Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture

Produit connexe

- Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs - Liste des régions désignées qui sont admissibles pour 2015

Autres liens

- Agence du revenu du Canada - Sécheresse et humidité excessive

- Programme de paiements anticipés

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Renseignements

  • Jeff English
    Directeur des communications
    Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
    613-773-1059

    Relations avec les médias
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
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