Gouvernement du Canada

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17 déc. 2014 17h16 HE

Le gouvernement Harper annonce une productivité législative sans précédent

Le Parlement canadien travaillant, ordonné et productif adopte 42 nouvelles lois en 2014

HOLLAND LANDING, ONTARIO--(Marketwired - 17 déc. 2014) - Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, l'honorable Peter Van Loan, a prononcé la déclaration suivante, après l'octroi de la sanction royale à neuf projets de loi hier soir :

« Le travail du Parlement pour 2014 a pris fin hier soir, alors que Son Excellence le gouverneur général a accordé la sanction royale à neuf projets de loi supplémentaires, qui ont maintenant force de loi.

« Même si les 12 derniers mois ont été fertiles en événements et en émotions pour la Chambre des communes, ils ont été également productifs, ce qui profite aux Canadiens.

« En 2014, 42 projets de loi sont devenus des lois, soit davantage que le nombre record de 40 projets de loi de notre gouvernement l'an dernier et que les 38 projets de loi adoptés en 2007.

« Nos priorités législatives au Parlement nous ont permis de respecter nos engagements en matière de création d'emplois, de baisse d'impôts et de libre-échange. De plus, nos nouvelles lois contribueront à la lutte contre la criminalité et à la protection des familles et des travailleurs du Canada. Elles renforceront la valeur de la citoyenneté canadienne, amélioreront la tenue des élections, nous permettront d'honorer nos ententes internationales, aideront les agriculteurs à offrir leurs produits sur les marchés plus rapidement et amélioreront notre système de parcs nationaux.

« En plus d'adopter des lois, la Chambre des communes a géré plusieurs autres enjeux importants cette année; elle a notamment pavé la voie à la baisse d'impôts pour les familles, a permis la bonification des avantages pour les familles, y compris une augmentation de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, et a augmenté les déductions des frais de garde d'enfants. Trois personnalités internationales marquantes ont prononcé des allocutions à la Chambre des communes, qui s'est par ailleurs élevée contre l'agression russe en Ukraine, a affirmé son soutien à la mission internationale de lutte contre le terrorisme face au groupe État islamique en Irak et au Levant, a accepté de conférer le titre de citoyenne honoraire à Malala Yousafzai et a endossé la mise en œuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne négocié par le gouvernement.

« Les Canadiens voient clairement que la gestion du pays est une affaire sérieuse qui nécessite un leadership fort. Voilà à quoi s'est employé le gouvernement au Parlement, au moyen d'une Chambre des communes travaillante, ordonnée et productive.

« Les projets de loi du gouvernement ne sont pas les seuls à avoir atteint leur objectif. En effet, en 2014, 13 projets de loi d'initiative parlementaire sont devenus des lois, et 12 motions d'initiative parlementaire ont été adoptées par la Chambre des communes.

« Depuis les dernières élections, 32 projets de loi d'initiative parlementaire, parrainés par des députés de tous les coins de la Chambre, ont été adoptés, et 52 sont devenus des lois depuis l'entrée en poste de notre gouvernement, en 2006. Peu importe les allégations des experts, ces chiffres montrent une prise de pouvoir sans précédent par les députés, qui défendent des idées et des enjeux qui leur tiennent à cœur, ainsi qu'aux membres de leur circonscription.

« Le regard tourné vers 2015, nous savons que les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement travaille à maintenir la force économique relative de notre pays. C'est exactement ce que nous ferons au cours de la prochaine année, alors que nous continuerons d'améliorer notre dossier au bénéfice des familles canadiennes qui travaillent fort. »

Un document d'information décrivant les réalisations législatives du Parlement en 2014 est joint au présent document.

La Chambre des communes doit reprendre ses travaux le 26 janvier 2015.

DOCUMENT D'INFORMATION

RÉALISATIONS DU PARLEMENT EN 2014

Projets de loi du gouvernement ayant reçu la sanction royale en 2014

C-3 - Loi visant la protection des mers et ciel canadiens (9 décembre 2014)

C-5 - Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière (19 juin 2014)

C-6 - Loi interdisant les armes à sous-munitions (6 novembre 2014)

C-8 - Loi visant à combattre la contrefaçon de produits (9 décembre 2014)

C-9 - Loi sur les élections au sein de premières nations (11 avril 2014)

C-10 - Loi visant à combattre la contrebande de tabac (6 novembre 2014)

C-13 - Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité (9 décembre 2013)

C-14 - Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle (11 avril 2014)

C-15 - Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest (25 mars 2014)

C-16 - Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley (4 mars 2014)

C-17 - Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) (6 novembre 2014)

C-20 - Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Honduras (19 juin 2014)

C-23 - Loi sur l'intégrité des élections (19 juin 2014)

C-24 - Loi renforçant la citoyenneté canadienne (19 juin 2014)

C-25 - Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu (19 juin 2014)

C-28 - Loi de crédits no 5 pour 2013-2014 (27 mars 2014)

C-29 - Loi de crédits no 1 pour 2014-2015 (27 mars 2014)

C-30 - Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

C-31 - Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014 (19 juin 2014)

C-34 - Loi sur l'accord définitif concernant les Tlaamins (19 juin 2014)

C-36, la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation (6 novembre 2014)

C-37 - Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (19 juin 2014)

C-38 - Loi de crédits no 2 pour 2014-2015 (19 juin 2014)

C-39 - Loi de crédits no 3 pour 2014-2015 (19 juin 2014)

C-41 - Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Corée (26 novembre 2014)

C-43 - Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014 (16 décembre 2014)

C-45 - Loi de crédits no 4 pour 2014-2015 (16 décembre 2014)

S-5 - Loi sur la réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh (16 décembre 2014)

Projets de loi d'initiative parlementaire et d'intérêt privé ayant reçu la sanction royale en 2014

C-217 - Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre) (19 juin 2014) (David Tilson : Dufferin-Caledon, Ontario)

C-266 - Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II (16 décembre 2014) (Wladyslaw Lizon : Mississauga Est - Cooksville, Ontario)

C-394 - Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la Défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) (19 juin 2014) (Parm Gill, (Brampton-Springdale, Ontario)

C-428 - Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens (16 décembre 2014) (Rob Clarke : Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill, Saskatchewan)

C-442 - Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme (16 décembre 2014) (Elizabeth May : Saanich-Îles Gulf, Colombie-Britannique)

C-444 - Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public) (19 juin 2014) (Earl Dreeshen : Red Deer, Alberta)

C-462 - Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées (29 mai 2014) (Cheryl Gallant : Renfrew-Nipissing-Pembroke, Ontario)

C-483 - Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte) (16 décembre 2014) (Dave Mackenzie : Oxford, Ontario)

C-489 - Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants) (19 juin 2014) (Mark Warawa : Langley, Colombie-Britannique)

C-501 - Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche (6 novembre 2014) (Rick Norlock : Northumberland-Quinte Ouest, Ontario)

C-525 - Loi sur le droit de vote des employés (16 décembre 2014) (Blaine Calkins : Wetaskiwin, Alberta)

S-211 - Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique (16 décembre 2014) (John Weston : West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country, Colombie-Britannique)

S-213 - Loi sur la Journée Lincoln Alexander (9 décembre 2014) (David Sweet : Ancaster-Dundas-Flamborough-Westdale, Ontario)

S-1001 - Loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada (9 décembre 2014) (Hon. Laurie Hawn : Edmonton Centre, Alberta)

Autres projets de loi du gouvernement adoptés par une des chambres en 2014

C-18 - Loi sur la croissance dans le secteur agricole

C-22 - Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique

C-27 - Loi sur l'embauche des anciens combattants

C-47 - Loi corrective de 2014

S-2 - Loi sur l'incorporation par renvoi dans les règlements

S-4 - Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

S-6 - Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut

S-7 - Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares

Projets de loi d'initiative parlementaire adoptés par une des chambres en 2014

C-247 - Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès (Frank Valeriote : Guelph, Ontario)

C-479 - Loi sur l'équité à l'égard des victimes de délinquants violents (David Sweet : Ancaster-Dundas-Flamborough-Westdale, Ontario)

C-520 - Loi sur l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement (Mark Adler : York-Centre, Ontario)

C-591 - Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations) (Dave Van Kesteren : Chatham-Kent-Essex, Ontario)

S-218 - Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel (Tilly O'Neill Gordon : Miramichi, Nouveau-Brunswick)

S-219 - Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté (Mark Adler : York-Centre, Ontario)

S-221 - Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun) (Corneliu Chisu : Pickering-Scarborough-Est, Ontario)

Motions émanant des députés adoptées par la Chambre des communes en 2014

M-428 - Pétitions électroniques Kennedy Stewart : Burnaby-Douglas, Colombie-Britannique)

M-430 - Personnes avec un handicap (Phil McColeman : Brant, Ontario)

M-431 - Élection des présidents de comité (Brad Trost : Saskatoon-Humboldt, Saskatchewan)

M-448 - Monument commémoratif aux anciens combattants de l'Afghanistan (Ray Boughen : Palliser, Saskatchewan)

M-455 - Les sans-abri (Peter Goldring : Edmonton-Est, Alberta)

M-456 - Stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie (Charlie Angus : Timmins-Baie James, Ontario)

M-489 - Élection du Président de la Chambre des communes

M-496 - Producteurs laitiers (Ruth Ellen Brosseau : Berthier-Maskinongé, Québec)

M-502 - Écluse 45 de Port Severn, voie navigable de la baie Georgienne (Bruce Stanton : Simcoe-Nord, Ontario)

M-504 - Violence contre les femmes (Bryan Hayes : Sault Ste. Marie, Ontario)

M-505 - Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (Stella Ambler : Mississauga-Sud, Ontario)

M-532 - Soins des anciens combattants (Hon. Laurie Hawn : Edmonton-Centre, Alberta)

Renseignements

  • Darlene Stone
    Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre
    613-995-7226