Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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18 oct. 2012 15h55 HE

Le gouvernement Harper appuie le projet de loi C-428, Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 oct. 2012) - L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement Harper appuyait le projet de loi émanant d'un député C-428, Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, déposé par Rob Clarke, député de Desnethé―Missinippi―Churchill River.

« Notre gouvernement reconnaît que la Loi sur les Indiens représente une entrave à la réussite des Premières Nations du Canada, a affirmé le ministre Duncan. Le projet de loi C-428 est conforme à l'approche adoptée par notre gouvernement, à savoir la prise de mesures concrètes, mais progressives, vers la création des conditions idéales pour l'émergence de collectivités des Premières Nations plus saines et autosuffisantes. Nous sommes impatients d'étudier le projet de loi en comité, d'entendre les témoignages et, comme toujours, d'envisager toute possibilité d'amélioration. »

Le projet de loi C-428 propose bon nombre de mesures concrètes accordant aux Premières Nations de plus grandes responsabilités quant aux questions de la vie courante, notamment l'administration des testaments et successions et la création de règlements administratifs. De plus, on y propose d'abroger certaines dispositions jugées désuètes de la Loi sur les Indiens, d'enlever toute mention des pensionnats indiens et d'abroger les dispositions au sujet des écoles, devenues caduques.

Ces modifications concordent avec les mesures prises par le gouvernement Harper au cours des six dernières années afin de réaliser le plein potentiel de développement économique des collectivités des Premières Nations et de donner aux citoyens membres des Premières Nations un meilleur accès aux droits dont jouissent tous les Canadiens.

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Jan O'Driscoll
    Attaché de presse
    Cabinet de l'honorable John Duncan
    819-997-0002

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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