Agriculture et Agroalimentaire Canada

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30 mars 2015 14h57 HE

Le gouvernement Harper bonifie le Programme de paiements anticipés pour 2015

Les producteurs bénéficieront d'une réduction des formalités administratives, d'un accès accru et d'options de remboursement flexibles

SASKATOON, SASKATCHEWAN--(Marketwired - 30 mars 2015) - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, a annoncé aujourd'hui des bonifications importantes du Programme de paiements anticipés (PPA), visant à améliorer et à rationaliser l'administration, à offrir plus de flexibilité et d'options de remboursement, et à faciliter l'accès au programme pour les producteurs.

Le 27 février 2015, le gouvernement a annoncé l'entrée en vigueur de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole, qui apporte des améliorations au Programme de paiements anticipés (PPA). La Loi modernise et renforce la législation agricole fédérale, appuie l'innovation dans l'industrie agricole canadienne et accroît les débouchés sur le marché mondial.

Un grand nombre des changements mis en œuvre aux termes de la Loi prendront effet le 1er avril 2015, pour l'année de programme 2015, juste à temps pour aider les producteurs à planifier la nouvelle année de production. La nouvelle loi permet également que d'autres améliorations soient mises en œuvre une fois que les modifications aux règlements afférents seront terminées.

Les faits en bref

- Le PPA est un programme fédéral de garantie d'emprunt qui aide les producteurs agricoles à tirer profit des meilleures conditions du marché en améliorant leur liquidité de fonds tout au long de l'année.

- À compter du 1er avril, les producteurs pourront obtenir des avances pour tous leurs produits en présentant une demande à un seul agent d'exécution, ce qui réduira considérablement leurs formalités administratives.

- En outre, un producteur n'aura plus à s'adonner principalement à l'agriculture pour être en mesure de profiter du PPA.

- À l'échelle du Canada, plus de 1,9 milliard de dollars en paiements anticipés ont été versés à près de 21 000 producteurs pour l'année de programme 2014, à ce jour.

- Une liste complète des améliorations est affichée sur le site Web Améliorations au Programme de paiements anticipés - Programme de paiement anticipé - Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Citations

« Notre gouvernement est déterminé à soutenir les agriculteurs canadiens et notre secteur agricole de renommée internationale pour faire en sorte qu'ils demeurent compétitifs sur les marchés mondiaux. Nous avons amélioré le Programme de paiements anticipés pour donner aux agriculteurs un outil plus flexible pour gérer leur liquidité de fonds, tout en réduisant les formalités administratives et en améliorant l'efficacité. »

- Ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz

« Le Programme de paiements anticipés est un outil de marketing et de gestion de trésorerie très utile pour les agriculteurs. Comme notre organisme est constamment en quête de façons d'accroître la prospérité des producteurs, il voit d'un bon œil les améliorations qui rendent ce programme plus accessible et plus facile à utiliser pour les agriculteurs. »

- Dale Leftwich, président de SaskCanola

« Le programme d'avances de fonds est un outil qui peut aider les éleveurs de bovins canadiens à commercialiser leurs animaux lorsque les meilleures occasions se présentent. Les changements proposés dans le projet de loi C-18 rendent ce programme plus facile à utiliser pour les éleveurs du Canada. J'encourage vivement les éleveurs de bovins à évaluer toutes leurs options de gestion des risques d'entreprise, y compris les avances de fonds, l'assurance des prix et le programme Agri-stabilité. Ces outils peuvent les aider à optimiser les possibilités qu'offre le marché actuel et à gérer certains risques qu'il présente. »

- Dave Solverson, président de la Canadian Cattlemen's Association

Liens additionnels

- Le ministre Ritz annonce que la Loi sur la croissance dans le secteur agricole a obtenu la sanction royale, 27 février 2015

- Programme de paiements anticipés

- Infographique : Programme de paiements anticipés

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FICHE D'INFORMATION

Le Programme de paiements anticipés est bonifié aux termes de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole

Le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme de garantie d'emprunt qui permet aux producteurs d'avoir accès plus facilement au crédit au moyen d'avances de fonds. Il est conçu pour accroître les débouchés commerciaux pour les producteurs agricoles admissibles en améliorant leur liquidité de fonds. Le PPA garantit le remboursement des avances de fonds versées aux producteurs au regard de leur(s) produit(s) agricole(s).

Les avances fournissent jusqu'à 50 % du prix moyen du marché que les producteurs s'attendent à recevoir pour leur produit agricole. Les producteurs peuvent recevoir des avances de fonds allant jusqu'à 400 000 $, la première tranche de 100 000 $ avancés étant libre d'intérêt pour une période maximale de 18 mois. Près de soixante organisations de producteurs de partout au pays versent des avances de fonds dans le cadre du PPA.

La Loi sur la croissance du secteur agricole (projet de loi C 18) apportait des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) en vue d'améliorer et de rationaliser l'administration du PPA, de fournir davantage de flexibilité et d'options de remboursement, et de faciliter l'accès aux avances du PPA. Un grand nombre des modifications apportées au PPA seront en place pour le 1er avril 2015. Cependant, un certain nombre de changements ne peuvent pas être mis en œuvre avant que des modifications aux règlements connexes soient terminées.

Faits nouveaux pour 2015

  • Les producteurs peuvent recevoir des avances pour tous les produits au moyen d'une seule demande présentée à un seul administrateur.
  • Aucune exigence selon laquelle le producteur doit se livrer principalement à l'agriculture.
  • Calendrier de remboursement harmonisé avec la date de péremption des produits non stockables, éliminant ainsi la nécessité d'une preuve de vente.
  • Le remboursement des avances peut être effectué sans preuve de vente et sans pénalité :
    • lorsqu'un producteur attend que les conditions soient plus favorables pour mettre le produit sur le marché; ou
    • si le produit agricole devient non commercialisable sans qu'il y ait faute de la part du producteur.

Améliorations ciblées pour 2016

La nouvelle Loi sur la croissance dans le secteur agricole permet également que des améliorations futures, prévues pour 2016, soient apportées par règlement :

  • de nouveaux produits seront admissibles à des avances, y compris des catégories particulières d'animaux d'élevage destinés au marché;
  • un nouveau processus de demande rationalisé réduira les formalités administratives et traitera les agriculteurs comme des clients récurrents;
  • davantage d'options pour les producteurs pour obtenir une avance du PPA;
  • flexibilité additionnelle quant aux modes de remboursement acceptables;
  • approche rationalisée pour obtenir des garanties des compagnies comptant plusieurs membres.

Services de médiation en matière d'endettement agricole

La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a également apporté des modifications à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, qui rationaliseront l'interaction entre le PPA et les Services de médiation en matière d'endettement agricole, afin d'assurer que toutes les parties nécessaires participent au processus de médiation. Pour les producteurs, cela signifie que les bonnes personnes seront à la table pour négocier des ententes de remboursement, facilitant ainsi la résolution de la situation pour les producteurs.

Renseignements

  • Jeff English
    Directeur des communications
    Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
    613-773-1059

    Relations avec les médias
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa (Ontario)
    613-773-7972
    1-866-345-7972