Ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord

22 oct. 2012 15h05 HE

Le gouvernement Harper demande aux Libéraux de soutenir ses efforts visant à éliminer les obstacles de la Loi sur les Indiens

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 oct. 2012) - L'honorable John Duncan, le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord, a rejeté aujourd'hui la motion M-386, déposée par un député libéral, qui freinerait les progrès effectués par le gouvernement Harper en ce qui a trait à l'élimination des obstacles imposés aux Premières Nations par la Loi sur les Indiens.

« Le gouvernement Harper croit à l'importance de travailler avec les Premières Nations et agit concrètement pour elles, les Libéraux pensent que la solution passe par de belles paroles, davantage de plans et de nouvelles propositions », a dit le ministre Duncan.

Depuis six ans, le gouvernement Harper prend des mesures pour offrir des solutions de rechange tangibles à la Loi sur les Indiens. Par exemple, le gouvernement a significativement élargi le Régime de gestion des terres des Premières Nations, qui permet aux Premières Nations participantes d'être exemptées de 34 dispositions de gestion des terres de la Loi sur les Indiens et d'assumer un plus grand contrôle sur les terres de leurs réserves et sur leurs ressources. Le gouvernement a aussi présenté le projet de loi S-6, la Loi sur les élections au sein de Premières Nations qui - s'il est adopté - exempterait les Premières Nations des dispositions de la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections sur les réserves, et permettrait d'offrir aux membres des communautés un système électoral plus transparent et plus responsable. Nous avons également présenté le projet de loi S-2, la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, et nous nous sommes engagés à mener des consultations intensives auprès des Premières Nations à travers le Canada pour adopter d'ici 2014 une loi sur l'éducation des Premières Nations qui contribuera à améliorer la qualité de l'éducation primaire et secondaire offerte aux Autochtones. En plus de ces mesures législatives, le gouvernement Harper a investi des sommes considérables dans des initiatives destinées aux Premières Nations et touchant l'éducation, le logement, l'infrastructure de traitement des eaux et les services offerts à la famille et aux enfants, en plus d'investir dans des initiatives de développement économique.

De plus, le gouvernement a récemment annoncé son soutien de principe au projet de loi d'initiative parlementaire C-428, la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, qui donnera aux Premières Nations une plus grande responsabilité sur les enjeux quotidiens et éliminera des dispositions obsolètes de la Loi sur les Indiens.

« La motion d'initiative parlementaire proposée par les Libéraux vise à tourner le dos aux progrès réalisés en faveur du renouvellement, a dit le ministre Duncan. Les Premières Nations ne peuvent se permettre d'arrêter ces progrès et c'est pourquoi nous ne soutiendrons pas la motion M-386. Nous allons plutôt continuer à travailler avec les Premières Nations vers l'atteinte de notre objectif commun que sont des communautés des Premières Nations plus saines et plus autonomes. Nous demandons aux Libéraux de se joindre à nous dans cet effort. »

Renseignements

  • Jan O'Driscoll - Attaché de presse
    Cabinet de l'honorable John Duncan
    Ministre des Affaires autochtones
    et du Développement du Nord
    Cabinet : 819-997-0002
    Jan.ODriscoll@aadnc-aandc.gc.ca