Affaires autochtones et Développement du Nord Canada



Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

21 nov. 2012 12h10 HE

Le gouvernement Harper demande à tous les parlementaires d'appuyer les Premières Nations dans leurs revendications pour une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 nov. 2012) - L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a demandé aujourd'hui à tous les parlementaires d'appuyer la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Des membres des Premières Nations de partout au Canada, qui bénéficieront de la loi, ainsi que des représentants de la Fédération canadienne des contribuables accompagnaient le ministre Duncan.

« Les membres des Premières Nations méritent le même niveau de transparence et de reddition de comptes de la part de leurs dirigeants que ce à quoi s'attendent les Canadiens de leurs dirigeants fédéraux, provinciaux et municipaux, a déclaré le ministre Duncan. C'est pourquoi nous demandons à tous les parlementaires d'appuyer unanimement la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui répond aux revendications des membres des Premières Nations pour une plus grande assurance que leurs dirigeants utilisent les fonds publics afin d'améliorer la situation de leurs collectivités et de créer des possibilités de développement économique. »

« Il est important d'assurer une reddition de comptes en matière financière pour garantir un gouvernement ouvert et efficace. Il y a beaucoup d'exemples remarquables de gouvernements ouverts et responsables dans les collectivités des Premières Nations partout au Canada, a déclaré Kelly Block, députée fédérale de Saskatoon-Rosetown-Biggar. Grâce à la loi, notre gouvernement s'assure que tous les membres des collectivités des Premières Nations dans l'ensemble du pays auront accès au même niveau d'information. »

L'automne dernier, le gouvernement Harper a déposé la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui obligerait les Premières Nations de publier les salaires et les dépenses de leurs chefs, ainsi que leurs états financiers vérifiés consolidés. Bien que les Premières Nations autonomes aient déjà établi des règles en matière de divulgation de renseignements financiers et que certaines Premières Nations divulguent volontairement ces renseignements, la Loi sur la transparence financière des Premières Nations permettrait de garantir que toutes les Premières Nations sont tenues aux mêmes normes de transparence et de reddition de comptes que ce à quoi s'attendent les Canadiens de leur gouvernement.

« Nous avons beaucoup insisté depuis trois ans pour que ce projet de loi soit déposé. Nous sommes donc très heureux que le gouvernement ait répondu à nos préoccupations, a déclaré le directeur des Prairies pour la Fédération canadienne des contribuables, Colin Craig. L'essentiel, c'est que tous les politiciens du pays, des différents ordres de gouvernement (fédéral, provincial, municipal et autochtone) soient tenus de divulguer leur salaire au public. »

La loi ne fixerait pas les niveaux de salaire pour les dirigeants de bande pas plus qu'elle obligerait les entreprises individuelles appartenant à la bande de publier leurs états financiers détaillés.

Tous les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ont adopté des lois et des règles pour rendre accessibles aux Canadiens plus de renseignements, afin de permettre à ceux-ci de prendre des décisions éclairées au sujet de leurs dirigeants. Les gouvernements des Premières Nations régis par la Loi sur les Indiens sont actuellement les seuls au Canada qui n'ont pas d'obligation légale de rendre publics des renseignements de base sur les finances publiques. La Loi sur la transparence financière des Premières Nations comblerait cette lacune.

Si elle est adoptée, la Loi sur la transparence financière des Premières Nations donnerait également aux investisseurs la confiance dont ils ont besoin pour travailler en partenariat avec les Premières Nations afin de stimuler les possibilités de développement économique, la création d'emplois et le genre de croissance qui permettra aux collectivités des Premières Nations d'être plus saines et plus autonomes.

Document d'information : Loi sur la transparence financière des Premières Nations

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1322068844453/1322068903996

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Jan O'Driscoll
    Attaché de presse
    Cabinet de l'honorable John Duncan
    819-997-0002

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    819-953-1160