Sécurité publique Canada

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25 oct. 2011 12h41 HE

Le gouvernement Harper dépose la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 oct. 2011) - Aujourd'hui, à la Chambre des communes, l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a déposé la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule.

Le ministre a fait l'annonce avec l'honorable Maxime Bernier, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), et Candice Hoeppner, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, à Richmond en Ontario, où ils ont rencontré de nombreux intervenants qui appuient l'abolition du registre des armes d'épaule.

« Le gouvernement Harper a toujours été clair; en éliminant le registre des armes d'épaule coûteux et inutile, nous pourrons plutôt concentrer nos efforts sur les mesures qui s'attaquent réellement à la criminalité et ainsi, rendre nos rues et nos collectivités plus sécuritaires, » a affirmé le ministre Toews. « Notre gouvernement continue de maintenir son engagement relativement aux mesures efficaces de contrôle des armes à feu permettant d'empêcher qu'elles se retrouvent entre les mains des criminels et dans nos collectivités. »

Le projet de loi présenté aujourd'hui permettra :

  • d'abroger l'obligation d'enregistrer les armes sans restriction (d'épaule);

  • de détruire tous les documents se rapportant à l'enregistrement des armes d'épaule qui sont actuellement compris dans le Registre canadien des armes à feu et qui sont sous le contrôle des contrôleurs des armes à feu;

  • de maintenir le contrôle sur les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte.

Les réformes proposent de faire en sorte que les propriétaires d'armes à feu devront encore être titulaires d'un permis d'armes à feu valide pour acheter ou posséder une arme à feu et des munitions. Ils seront également tenus de subir une vérification des antécédents, de réussir une formation sur le maniement et l'usage sécuritaire des armes à feu et de se conformer aux exigences d'entreposage et de transport sécuritaires d'armes à feu. De plus, les particuliers continueront de devoir enregistrer les armes à feu prohibées et à utilisation restreinte, telles que les armes de poing.

« Le gouvernement Harper est déterminé à placer la sécurité des Canadiens au premier rang grâce à des mesures concrètes contre la criminalité qui renforceront la protection des communautés, » a ajouté la secrétaire parlementaire Hoeppner. « Voilà pourquoi notre gouvernement investit dans un certain nombre de mesures efficaces comme augmenter le nombre d'agents de police dans nos rues, lutter contre le crime organisé, prévoir des peines minimales pour les crimes mettant en jeu des armes à feu et combattre le trafic d'armes. »

Le dépôt de ce projet de loi s'inscrit dans les efforts du gouvernement déployés pour s'assurer que les lois sur les armes à feu ciblent les vrais criminels et protègent la sécurité du public.

Pour consulter une version en ligne du projet de loi, visitez le site : www.parl.gc.ca

Renseignements

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