Sécurité publique Canada

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20 juin 2012 16h51 HE

Le gouvernement Harper dépose la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 juin 2012) -

Note aux rédacteurs : Une photo accompagnant ce communiqué sera disponible sur le fil photo de la Presse Canadienne via Marketwire.

Le gouvernement Harper a aujourd'hui déposé la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada. Cette législation accordera à la GRC les outils requis pour raffermir la confiance dans ses rangs, ainsi que pour y rétablir la responsabilisation. Le dépôt du projet de loi a été annoncé par le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, et le sénateur Jean-Guy Dagenais, à Ottawa.

« La GRC est reconnue de par le monde comme le symbole de notre identité et de ce à quoi nous attachons de la valeur : le professionnalisme, l'honnêteté, l'intégrité et la compassion, » a affirmé le ministre Toews. « Toutefois, au cours des dernières années, la confiance que manifestent les Canadiens à l'égard de la GRC a été ébranlée, et le projet de loi fera en sorte que la GRC soit pleinement responsable de ses actes et transparente dans les services qu'elle fournit aux Canadiens. »

La Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC permettra :

  • De moderniser le régime disciplinaire de la GRC, le cadre de gestion des ressources humaines et le processus de règlement des griefs; elle permettra notamment de prendre de nouvelles mesures pour mettre en place un seul processus d'enquête et de traitement des plaintes de harcèlement sexuel qui soit sans faille et complet lorsque l'intimé est un membre de la GRC. Le projet de loi confère également au commissaire le pouvoir direct de congédier des membres de la GRC pour différentes raisons administratives non disciplinaires.
  • De créer une commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC moderne et indépendante pour remplacer la Commission des plaintes du public contre la GRC et de lui fournir des pouvoirs accrus pour l'accomplissement de son mandat.
  • De mettre en place un cadre réglementaire pour gérer les enquêtes criminelles sur les incidents graves mettant en cause des membres de la GRC, ce qui améliorera la transparence et favorisera la responsabilité publique de la GRC relativement à ces enquêtes;

« La grande majorité des employés de la GRC fournissent des services exemplaires aux Canadiens et méritent notre soutien et notre respect, » a dit le commissaire de la GRC, Bob Paulson, qui accompagnait le ministre Toews à l'occasion de l'annonce. La GRC appuie fortement la responsabilisation accrue dans ses rangs et l'efficacité améliorée de l'administration policière, afin que les quelques membres qui ne répondent pas aux attentes de la GRC répondent de leurs actes de façon rapide et appropriée. »

« Les membres de la GRC doivent être en mesure de se concentrer sur ce à quoi ils ont été formés et pour lequel ils ont prêté serment, la protection des Canadiens », a déclaré le sénateur Dagenais. « Grâce aux mesures prises, nous nous assurons que la GRC demeure un organisme efficace, digne de confiance et comptable au public qu'elle sert pour des générations à venir. »

Le projet de loi déposé aujourd'hui repose les mécanismes de responsabilisation énoncés dans les ententes sur les services de police pour 2012-2032, qui ont récemment été signées par les provinces et territoires. Ces ententes renforcent les relations entre la GRC et les signataires et contribuent en même temps aux efforts généraux de modernisation de la GRC.

Documents d'information

  • Améliorer la responsabilisation de la GRC grâce à une nouvelle commission civile d'examen et de traitement des plaintes
  • Améliorer la transparence et l'obligation de rendre compte au public pour les enquêtes criminelles sur les incidents graves mettant en cause des membres de la GRC
  • Moderniser le régime disciplinaire, le processus de règlement des griefs et la gestion des ressources humaines

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