Gouvernement du Canada

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21 oct. 2010 13h15 HE

Le gouvernement Harper dépose la Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 21 oct. 2010) - Aujourd'hui, le gouvernement Harper donne suite à son engagement de lutter contre les passeurs de clandestins qui cherchent à exploiter le système d'immigration canadien. Dans le cadre d'une allocution prononcée devant le navire transportant des migrants illégaux, le Ocean Lady, à Vancouver, l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, et l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, ont annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à accroître la capacité du Canada de poursuivre les passeurs de clandestins, de dissuader les personnes qui tentent de passer par la porte d'arrière, de prévenir les opérations de passage de clandestins avant qu'elles n'atteignent le Canada et de préserver l'intégrité et l'équité de notre système d'immigration.

« Notre gouvernement prend des mesures concrètes pour empêcher les passeurs d'exploiter le système d'immigration du Canada, a dit le ministre Toews. La loi déposée aujourd'hui enverra un message clair : le Canada ouvre grand ses portes aux personnes qui travaillent fort et respectent la loi, mais il sévit contre ceux qui cherchent à abuser de sa générosité et à exploiter le système d'immigration équitable et généreux. »

La Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien donnera aux organismes d'application de la loi les outils dont ils ont besoin pour lutter contre les passeurs de clandestins. Les mesures prévues par la loi incluent les suivantes :

  • faciliter les poursuites contre les passeurs de clandestins; 

  • imposer des peines minimales obligatoires à ceux qui seront déclarés coupables;

  • responsabiliser les propriétaires et les exploitants de navires pour l'utilisation de leur navire au profit du passage de clandestins.

La Loi permettra également d'assurer la sécurité des collectivités canadiennes :

  • instituer la détention obligatoire d'une durée maximale d'un an pour les migrants illégaux afin de laisser le temps aux responsables de déterminer l'identité et l'admissibilité des migrants et d'établir s'il s'agit d'une activité illégale.

« Les dispositions déposées aujourd'hui envoient un message clair aux individus qui, à l'étranger, envisagent de faire passer clandestinement des personnes au Canada et à ceux qui prévoient avoir recours aux passeurs : Ne faites pas cela, a dit le ministre Kenney. Ces mesures aideront à empêcher les passeurs d'exploiter notre système d'immigration, tout en nous permettant de continuer à offrir une protection aux personnes les plus vulnérables du monde. »

La Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien prévoit également de nombreuses mesures visant à décourager les gens d'avoir recours aux passeurs pour venir au Canada. Voici quelques mesures de dissuasion s'appliquant particulièrement aux migrants illégaux qui arriveraient au Canada dans le cadre d'une opération de passage de clandestins :

  • veiller à ce que les migrants illégaux qui obtiennent le statut de réfugié ou de personne protégée fassent l'objet d'une nouvelle évaluation dans un délai de cinq ans, afin de déterminer s'ils ont toujours besoin d'une protection ou s'ils peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine.
  • veiller à ce que les personnes qui entrent illégalement au Canada grâce à des opérations de passage de clandestins ne reçoivent pas des soins de santé supérieurs à ceux offerts aux Canadiens;
  • veiller à ce que les réfugiés ou les demandeurs d'asile qui sont entrés illégalement dans notre pays n'aient pas le droit d'y retourner s'ils retournent dans leur pays d'origine ou si, par d'autres moyens, ils démontrent ne pas avoir véritablement besoin de la protection du Canada; 

  • empêcher les migrants illégaux de parrainer des membres de leurs familles pendant une durée de cinq ans.

En outre, le premier ministre, Stephen Harper, a nommé un conseiller spécial sur le passage de clandestins et la migration illégale, M. Ward P.D. Elcock. Cette mesure s'inscrit dans les efforts du gouvernement visant à renforcer notre capacité de détecter les opérations de migration clandestine à l'étranger et de les empêcher d'atteindre le Canada. Le conseiller spécial fera connaître l'engagement du Canada aux gouvernements des pays d'origine et de transit et aux états partenaires, ainsi que dans le cadre des forums régionaux et internationaux sur le passage de clandestins.

La Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien et le document d'information sont accessibles à l'adresse : www.securitepublique.gc.ca

Renseignements

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