Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

20 juin 2011 19h56 HE

Le gouvernement Harper dépose le projet de loi intitulé Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens

"Les Canadiens nous ont donné un mandat clair : mener à bien et protéger la relance économique"

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 juin 2011) - Aujourd'hui, la ministre du Travail du Canada, l'honorable Lisa Raitt, a déposé le projet de loi intitulé " Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens ".

La loi de retour au travail mettra fin à l'arrêt de travail touchant la Société canadienne des postes et l'unité de l'exploitation postale urbaine du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), qui a débuté le 3 juin.

" Notre gouvernement est inquiet des répercussions qu'a cet arrêt de travail sur la relance économique et sur les Canadiens, a déclaré la ministre Raitt. Les Canadiens nous ont donné un mandat clair afin de compléter et de protéger la relance économique, et c'est pour cette raison que nous déposons un projet de loi qui assurera la reprise et la continuation des services postaux. "

Ce projet de loi est nécessaire puisque le gouvernement du Canada ne peut plus se permettre d'attendre que les parties concernées en viennent à une entente alors que la résolution de ce conflit apparaît encore lointaine.

" Comme pout tout conflit, j'aurais préféré que les parties trouvent elles-mêmes solution à leur conflit et en viennent à une nouvelle convention par l'entremise de négociations, à déclaré la ministre Raitt. Notre gouvernement agit pour préserver l'intérêt national et le bien-être de notre économie. "

Les nouvelles augmentations des taux de rémunération ainsi que les dispositions pour un processus d'arbitrage des propositions finales – un mécanisme exécutoire – pour les questions restées en suspens sont incluses dans le projet de loi C-6. Le projet de loi inclut également des principes directeurs qui informeront l'arbitre à l'effet que le gouvernement du Canada ne souhaite voir aucune augmentation dans la portion non subventionnée du régime de pensions de Postes Canada.

" Notre gouvernement aimerait s'assurer que les contribuables canadiens n'aient pas à payer la facture résultant de modifications au régime de pensions de Postes Canada, a déclaré le ministre d'État (Transports), l'honorable Steven Fletcher. Nous nous attendons à ce que l'arbitre prendra en considération les répercussions qu'auraient des modifications au régime de pensions de Postes Canada sur les contribuables. "

Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

Renseignements

  • Ashley Kelahear
    Adjointe spéciale, Relations avec les médias
    Cabinet de la ministre Raitt
    819-953-5646

    Bureau des relations avec les médias
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    819-994-5559