Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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06 déc. 2011 15h15 HE

Le gouvernement Harper dépose un projet de loi sur les élections des Premières Nations

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwire - 6 déc. 2011) - Le gouvernement Harper a déposé aujourd'hui le projet de loi sur les élections au sein de premières nations devant le Parlement. Ce nouveau projet de loi, annoncé par l'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, donne suite à l'engagement prioritaire de notre gouvernement de faire en sorte que tous les Canadiens aient un gouvernement fort, responsable et transparent.

« Notre gouvernement a élaboré, conjointement avec les Premières Nations, un projet de loi sans précédent qui apportera des améliorations tangibles à leurs processus électoraux, a affirmé le ministre Duncan. Les Premières Nations auront le choix de se prévaloir du nouveau système qui les aidera à créer la stabilité nécessaire pour favoriser les investissements commerciaux dynamiques et la planification à long terme, lesquels stimuleront le développement économique, la création d'emplois et amélioreront la qualité de vie de la collectivité. »

Ce projet de loi sur les élections au sein de premières nations comble des lacunes qui perdurent dans le système électoral de la Loi sur les Indiens. Le projet de loi se fonde sur les recommandations du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique (CCPNA ) et de l'Assemblée des chefs du Manitoba (ACM), qui découlent d'un processus de discussion national sur la création d'un meilleur système électoral pour les Premières Nations.

« La mise en œuvre d'un système électoral moderne pour les gouvernements de nos Premières Nations nous aidera tous à adopter une stratégie à plus long terme et à instaurer la confiance dans notre gouvernance de façon à ce que nous puissions atteindre nos objectifs en matière de développement économique », a déclaré Lawrence Paul, chef de la Première Nation de Millbrook et coprésident du CCPNA (Nouvelle-Écosse).

« Ce projet de loi ouvre la voie en offrant une solution législative de rechange viable au système électoral prévu dans la Loi sur les Indiens de façon à appuyer la stabilité du leadership, la planification à long terme et la reddition de comptes accrue », a ajouté Candice Paul, chef de la Première Nation de St. Mary's et coprésidente du CCPNA (Nouveau-Brunswick).

« Ce projet de loi est un autre exemple concret du travail que réalise notre gouvernement en collaborant avec des partenaires désireux de soutenir une gouvernance forte, stable et efficace », a indiqué l'honorable Peter Penashue, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

À l'heure actuelle, 240 Premières Nations du Canada organisent des élections en vertu du système électoral prévu dans la Loi sur les Indiens et 341 Premières Nations tiennent leurs élections selon un code coutumier ou communautaire. Toutes ces Premières Nations pourront, si elles le décident, se prévaloir de la loi. Toutefois, ce projet de loi ne touchera pas les 36 Premières Nations qui choisissent leurs dirigeants conformément aux lois constitutionnelles énoncées dans leurs ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Pour en apprendre davantage sur le contenu du projet de loi sur les élections au sein de premières nations, consultez le site Web d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc-aandc.gc.ca.

Document d'information - Projet de loi sur les élections au sein de premières nations

Foire aux questions - Projet de loi sur les élections au sein de premières nations

Fiche d'information - Comprendre les élections des Premières Nations

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Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Moira Wolstenholme
    Attachée de presse
    Cabinet de l'honorable John Duncan
    819-997-0002

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    819-953-1160