Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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29 févr. 2012 15h58 HE

Le gouvernement Harper dépose une version actualisée du projet de loi sur la protection de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 fév. 2012) - Le gouvernement Harper prend des mesures pour veiller à ce que les Premières Nations bénéficient d'un approvisionnement fiable en eau potable et salubre. L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé le dépôt de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, qui vise à mieux protéger l'eau potable sur les terres des Premières Nations.

« Lors de la toute récente Rencontre de la Couronne et des Premières Nations, tant les Premières Nations que notre gouvernement se sont engagés à collaborer pour favoriser l'émergence des collectivités des Premières Nations fortes et saines, a déclaré le ministre Duncan. La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations est une mesure cruciale pour faire en sorte que les collectivités des Premières Nations jouissent des mêmes dispositions sur la santé et la sécurité de l'eau potable que tous les autres Canadiens. »

Entre 2006 et 2013, le gouvernement du Canada aura investi environ 2,5 milliards de dollars dans l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et dans des activités connexes de santé publique afin d'appuyer les collectivités des Premières Nations dans la gestion de leurs réseaux d'aqueduc et d'égout. Au total, 130 projets majeurs d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ont été réalisés entre 2006 et 2010. Quelque 120 000 personnes résidant dans ces collectivités des Premières Nations bénéficient de ces investissements.

« L'amélioration des services d'eau dans les collectivités des Premières Nations est une grande préoccupation pour notre gouvernement, a déclaré l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé. Je suis heureuse de constater que ce projet de loi fait du chemin, car il nous fournira un mécanisme supplémentaire pour assurer la santé et la sécurité des Premières Nations partout au pays ».

Même si les provinces et les territoires ont déjà établi leurs normes en matière d'eau potable, il n'existe présentement ni normes ni protocole sur la qualité de l'eau potable qui soient légalement applicables sur les terres des Premières Nations. La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations permettrait au gouvernement fédéral, en collaboration avec les Premières Nations, d'élaborer des règles fédérales sur l'accès à de l'eau potable salubre et de garantir un traitement efficace des eaux usées ainsi que la protection des sources d'eau potable sur les terres des Premières Nations.

« Le projet de loi jette les bases des travaux conjoints qu'entreprendront les Premières Nations et le gouvernement afin de rédiger des règlements qui permettront de mieux protéger les systèmes d'eau potable dans les collectivités. Il s'agit de la pierre angulaire marquant le début des travaux à venir et dont les générations futures profiteront une fois les nouveaux règlements en vigueur », a indiqué Cameron Alexis, grand chef de la Nation sioux des Nakota d'Alexis et grand chef du Traité no 6 (Alberta).

« Les Premières Nations pourront espérer jouir des mêmes protections que les autres Canadiens en matière d'eau potable, de normes sur la qualité de l'eau et de l'élimination des eaux usées dans leurs collectivités. Il s'agit non seulement d'une importante question liée à la santé et à la sécurité, mais aussi d'une mesure qui nous aidera à avoir confiance en nos infrastructures et à créer un meilleur climat pour les investissements », a dit le chef Lawrence Paul de la Première Nation de Millbrook et coprésident du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique (Nouvelle-Écosse).

Les résultats de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations ont mis en évidence le besoin criant d'adopter des règles pour améliorer la qualité de l'eau dans les réserves.

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aandc-aadnc.gc.ca.

Document d'information : Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

Foire aux questions : Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

Chronologie : Eau

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