Agriculture et Agroalimentaire Canada

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20 janv. 2012 15h52 HE

Le gouvernement Harper diminue la paperasserie à la ferme

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 jan. 2012) - Le ministre de l'Agriculture Gerry Ritz a fait une déclaration aujourd'hui concernant le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasserie qui a été publié plus tôt cette semaine et le communiqué sur les fermes canadiennes que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a publié aujourd'hui dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie.

« L'agriculture, et non le remplissage de formulaires, a fait de l'industrie agricole du Canada le puissant moteur de notre économie qu'elle est aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement s'emploie inlassablement à aider les agriculteurs à tirer leur revenu du marché et non de chèques dans la boîte aux lettres.

« Pour alléger davantage le fardeau administratif qui pèse sur nos entreprises agricoles, nous acceptons immédiatement la recommandation sur la règle du « un pour un » formulée dans le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasserie, publié mercredi. Aux termes de cette recommandation, au moins un règlement existant disparaîtra chaque fois que sera adopté un nouveau qui impose un fardeau administratif aux entreprises.

« Ensemble, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Commission canadienne des grains s'emploient à rationaliser les règlements, à faire disparaître le dédoublement des exigences, à éliminer le chevauchement des obligations et à diminuer la fréquence du classement de documents. Par exemple, l'ACIA a conçu un régime plus souple d'enregistrement des variétés de graines afin d'offrir plus rapidement de nouveaux choix de cultures aux agriculteurs - tout en réduisant les arriérés de demandes pour que les nouveaux produits cheminent plus facilement vers le marché.

« Notre loi sur le libre choix du mode de commercialisation pour les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien réduira le fardeau administratif et stimulera l'innovation en faisant disparaître l'exigence coûteuse qui forçait les producteurs à racheter les produits qu'ils avaient cultivés à leurs frais.

« Par l'intermédiaire du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation, nous nous employons avec notre plus grand partenaire commercial à rationaliser les pratiques imposées par la réglementation en rendant le processus d'homologation des pesticides plus efficace et rapide. Travaillant avec l'étroite collaboration de nos homologues des États-Unis et d'ailleurs, notre gouvernement a aussi franchi un grand pas vers l'harmonisation des exigences des règlements et la mise à la disposition des agriculteurs d'outils et de technologies de protection des cultures plus sûrs et plus efficaces. Notre Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture, qui fait partie de Cultivons l'avenir, améliore l'accès des producteurs à des pesticides et des médicaments vétérinaires plus récents et plus efficaces.

« La Semaine de sensibilisation à la paperasserie, que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) célèbre cette semaine, rappelle à point nommé que la réduction de la paperasserie est un moyen d'importance capitale par lequel le gouvernement peut soutenir l'innovation et accroître la productivité en agriculture. Nous louons les efforts que déploie la FCEI dans l'intérêt des entreprises agricoles de l'ensemble du Canada. Nous continuerons, de concert avec les agriculteurs et l'industrie, à cerner les secteurs où il sera possible de réduire les formalités administratives et d'appliquer d'autres mesures de simplification, tout en examinant les programmes et leur mode de prestation afin d'optimiser l'efficacité. »

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