Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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11 janv. 2013 10h03 HE

Le gouvernement Harper donne à huit Premières Nations un contrôle accru sur leurs terres et leurs ressources

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 11 jan. 2013) - Le gouvernement Harper a annoncé aujourd'hui que huit nouvelles Premières Nations signeront l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations, qui leur permettra d'entamer un processus pour se retirer des 34 dispositions sur la gestion des terres de la Loi sur les Indiens et d'exercer un contrôle accru sur leurs terres de réserve et leurs ressources.

« Notre gouvernement collabore avec les Premières Nations afin de créer des possibilités économiques et des emplois, ce qui améliorera la santé et l'autonomie des collectivités, a déclaré le ministre Duncan. On a réalisé des progrès marqués au cours de la dernière année afin que les Premières Nations puissent exercer un contrôle plus direct sur leurs terres de réserve et sur leurs ressources, mais il reste encore beaucoup à faire. Nous sommes déterminés à travailler avec les Premières Nations du pays qui le souhaitent afin qu'elles puissent concrétiser les avantages économiques majeurs qui découlent du régime de gestion des terres des Premières Nations. »

« Le Conseil consultatif des terres est très heureux de l'annonce de l'ajout des huit signataires à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations, a fait savoir le chef Robert Louie, président du Conseil consultatif des terres des Premières nations. Le ministre Duncan m'a mentionné, à maintes reprises, qu'il avait l'intention de continuer à ajouter des participants à l'Accord-cadre, leur permettant ainsi d'exercer un contrôle total en ce qui a trait à la prise de décisions pour leurs terres de réserve et leurs ressources. Après avoir élargi l'Accord-cadre à 18 nouveaux adhérents l'an dernier, le ministre continue à donner suite à son engagement. Je suis ravi de l'engagement du ministre. »

« Au nom du conseil d'administration du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières nations, nous souhaitons la bienvenue aux huit nouveaux adhérents à l'Accord-cadre, a indiqué le chef Austin Bear, président du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières nations. Les administrateurs et les employés du Centre sont déterminés à aider ces collectivités à tenir leur vote et leur processus de ratification d'une manière rapide et efficace. Il nous tarde de les voir exercer un plein contrôle sur leurs terres de réserve et leurs ressources dans un avenir rapproché ainsi que de les voir prendre leurs décisions en vertu d'un code foncier rédigé par les membres, qu'ils résident dans une réserve ou hors réserve. »

Voici les huit nouvelles Premières Nations signataires : Première Nation de Kwantlen (Colombie-Britannique), Première Nation de Lil'wat - Bande indienne de Mount Currie (Colombie-Britannique), Bande indienne Neskonlith (Colombie-Britannique), Première Nation shxw'ow'hamel (Colombie-Britannique), Nation ojibway de Brokenhead (Manitoba), Algonquins de Pikwaknagan (Ontario), Première Nation shawanaga (Ontario) et la Première Nation de George Gordon (Saskatchewan).

Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser trois millions de dollars pour financer la participation de ces huit autres Premières Nations au régime de gestion des terres des Premières Nations. À titre de nouvelles signataires de l'Accord-cadre, les Premières Nations se soustrairont à l'application des 34 dispositions sur les terres de la Loi sur les Indiens et acceptent de rédiger leur propre code foncier afin de gérer leurs terres de réserve, leur environnement et leurs ressources. Les Premières Nations qui s'ajoutent à l'annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations sont mieux positionnées pour entreprendre et saisir des occasions économiques au gré des affaires.

L'ajout de ces huit Premières Nations à l'Accord-cadre signifie que 69 Premières Nations commenceront bientôt à appliquer ou à rédiger des codes fonciers en vertu du régime de gestion des terres des Premières Nations.

L'amélioration des possibilités économiques pour les peuples autochtones est une priorité du gouvernement du Canada. En juin 2009, le gouvernement du Canada a lancé le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui a changé fondamentalement la façon dont le gouvernement fédéral soutient le développement économique des Autochtones. Le Cadre met l'accent sur le renforcement de l'entrepreneuriat, la valorisation des actifs autochtones et la formation de nouveaux partenariats efficaces dans le but de porter le potentiel de développement économique des Autochtones canadiens à son maximum.

Document d'information :

- Régime de gestion des terres des Premières Nations

- Foire aux questions : Régime de gestion des terres des Premières Nations

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Jan O'Driscoll
    Attaché de presse
    Cabinet de l'honorable John Duncan
    819-997-0002

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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    Conseil consultatif des terres/Centre de ressources
    Graham Powell
    Directeur général
    613-858-4747