Agence du revenu du Canada

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28 janv. 2014 13h30 HE

Le gouvernement Harper entame l'année 2014 en renouvelant son engagement à réduire la paperasse pour les entreprises

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 28 jan. 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, P.C., c.r., députée, ministre du Revenu national, accompagnée de l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, de l'honorable Edward Fast, ministre du Commerce international, de l'honorable Maxime Bernier, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), et de Mme Laura Jones, vice-présidente exécutive de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), a souligné aujourd'hui les progrès réalisés par le gouvernement à l'égard de la réduction de la paperasse. La ministre Findlay a exprimé son optimisme quant aux liens qui unissent les entreprises et l'Agence du revenu du Canada (ARC), lesquels sont de plus en plus solides en raison des mesures de réduction de la paperasse que l'ARC a mises en œuvre jusqu'ici.

Depuis le 6 janvier 2014, les entreprises peuvent produire leur formulaire T5013, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes, par voie électronique par l'intermédiaire de Mon dossier d'entreprise et de Représenter un client. De plus, l'Initiative relative aux agents de liaison de l'ARC, un projet pilote annoncé récemment, donnera des renseignements en personne aux PME à des moments clés de leur cycle économique afin de les aider à « bien faire les choses dès le début ».

À l'automne de 2014, l'ARC tiendra de nouvelles consultations sur la réduction de la paperasse auprès des petites entreprises et de leurs fournisseurs de service dans des villes partout au pays. Ces consultations visent à obtenir leurs opinions sur les progrès réalisés par l'ARC sur la réduction de la paperasse et à s'assurer que les plans d'action de l'Agence demeurent pertinents aux besoins des petites entreprises.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a mis en œuvre d'importantes mesures de réduction de la paperasse, allant d'accroître sa reddition de comptes aux entreprises, à lancer des mesures pour économiser du temps, jusqu'à permettre aux entreprises de produire leurs déclarations et de gérer leurs renseignements en ligne.

Réalisations en 2013 :

- L'ID d'agent pour le service téléphonique des demandes de renseignements des entreprises de l'ARC. Désormais, lorsqu'un propriétaire d'entreprise appelle à l'ARC, l'agent qui répond donne son numéro d'identification au début de l'appel. Le numéro d'identification de l'agent procure une responsabilisation accrue pour les propriétaires d'entreprise qui appellent l'ARC, assure une expérience uniforme pour les appelants et facilite la communication de la rétroaction des propriétaires sur les services de l'ARC.

- Une page Web de type guichet unique pour les services aux entreprises. Les entreprises peuvent désormais trouver facilement des renseignements et des options de service qui sont pertinents à leur situation fiscale.

- Le service de demandes de renseignements en ligne de Mon dossier d'entreprise. Les entreprises ou leurs représentants peuvent poser en ligne à l'ARC des questions fiscales concernant leurs comptes et recevoir ensuite des réponses en ligne et par écrit.

- Un nouveau service de courrier en ligne pour les petites entreprises canadiennes. Par l'intermédiaire de Gérer le courrier en ligne, les entreprises canadiennes peuvent choisir de recevoir des avis de cotisation ou de nouvelle cotisation par voie électronique, ainsi que certaines lettres pour leurs comptes de société et de TPS/TVH.

- Une nouvelle page Web des Plans d'action sur la réduction de la paperasse de l'ARC. Les entreprises peuvent obtenir des renseignements à jour sur les progrès de l'ARC à l'égard de la réduction de la paperasse.

Faits en bref

- À l'automne de 2012, l'ARC a mené ses propres consultations auprès des entreprises. On peut consulter les résultats des consultations de 2012 dans le rapport intitulé Mettre l'accent sur les priorités des petites entreprises : Les consultations de l'Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse.

- Pour connaître les possibilités de participer aux prochaines consultations, veuillez visiter régulièrement la page Web de l'ARC sur la réduction de la paperasse et soyez branché en vous inscrivant à nos listes d'envois et en vous joignant à la conversation sur Twitter.

- D'avril 2013 à novembre 2013, l'ARC a répondu à près de 4 300 demandes de renseignements en ligne par l'intermédiaire du service de demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise, ce qui représente une hausse de 25 % par rapport à la même période de l'année précédente.

- L'utilisation du numéro d'entreprise (NE) de l'ARC comme identificateur commun pour les interactions fédérales, provinciales et municipales avec les entreprises fait partie des efforts de réduction de la paperasse pour les petites entreprises. Jusqu'à présent, six provinces et une ville ont adopté le NE. On s'attend à ce que d'autres municipalités et d'autres gouvernements adoptent le NE afin de faciliter l'enregistrement et d'éliminer le dédoublement des comptes et les erreurs.

Citations

« Je tiens à remercier la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante pour ses commentaires et suggestions sur les mesures de réduction de la paperasse que l'ARC a mises en place au cours de l'année dernière, surtout celles sur l'ID d'agent et le service de demandes de renseignements en ligne de Mon dossier d'entreprise. Avec l'aide du milieu des affaires, notre gouvernement a réalisé des progrès importants pour faciliter l'observation et réduire le fardeau réglementaire afin que les entreprises puissent être concurrentielles et innovatrices dans leurs secteurs. Cela créera par la suite des emplois et soulignera la réputation du Canada comme l'un des meilleurs endroits au monde pour faire des affaires. Puisque la majorité des entreprises au Canada comptent moins de 100 employés, il est très important de répondre à leurs besoins et de continuer à les encourager à donner leur rétroaction et leurs idées. La promesse de l'ARC est de consulter les entreprises tous les deux ans, et cette année, nous espérons étendre notre portée encore plus que jamais. »

- L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national

Liens connexes

Mettre l'accent sur les priorités des petites entreprises : Les consultations de l'Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse

Réduction de la paperasse à l'ARC : réduire le fardeau des entreprises canadiennes en matière d'observation

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Renseignements

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    Attaché de presse
    Cabinet de la ministre du Revenu national
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    Noël Carisse
    Relations avec les médias
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