Agence du revenu du Canada



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10 févr. 2013 10h14 HE

Le gouvernement Harper et la ville de Winnipeg réduisent la paperasse

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 fév. 2013) - La ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea, a annoncé aujourd'hui que l'Agence du revenu du Canada (ARC) établira un important partenariat avec la ville de Winnipeg afin de réduire la paperasse. Au début du printemps 2013, la ville de Winnipeg deviendra la première municipalité à adopter le numéro d'entreprise (NE) en tant qu'identificateur commun pour ses programmes. L'amélioration des processus en ligne liés au numéro d'entreprise est un engagement dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement Harper.

« La priorité de notre gouvernement est la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Les mesures que nous prenons dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif permettent aux entreprises de se concentrer sur ce qu'elles font de mieux : créer des emplois et accroître l'économie, a déclaré la ministre Shea. Je suis heureuse que Winnipeg ait décidé de rationaliser ses relations d'affaires avec le gouvernement. Cette initiative viendra simplifier la façon dont les entreprises interagissent avec les divers ordres de gouvernement et ainsi réduire le fardeau administratif imposé aux entrepreneurs. »

Le NE est un identificateur commun des entreprises clientes émis par l'ARC. Il est attribué aux entreprises afin de simplifier leurs interactions avec les gouvernements fédéral et provinciaux, et les administrations municipales. Il n'y a pas de frais d'inscription et de tenue de compte, ni de processus de renouvellement, puisque les entreprises conservent leur NE tout au long de leur cycle de vie. Le NE repose sur le concept suivant : une entreprise, un numéro.

« L'attribution d'un seul numéro à une entreprise pour les programmes fédéraux, provinciaux et municipaux lui permet de collaborer plus facilement avec les divers ordres de gouvernement, a affirmé le ministre de l'Entrepreneuriat, de la Formation professionnelle et du Commerce du Manitoba, Peter Bjornson. Le numéro d'entreprise élimine la nécessité, pour une entreprise, de gérer des identificateurs différents pour des programmes différents, réduisant ainsi la paperasse. Le Manitoba maintient son engagement à l'égard du concept « une entreprise, un numéro », et nous continuerons d'être à l'écoute des entreprises manitobaines et d'instaurer de nouvelles façons de fournir des services afin que les affaires soient encore plus efficaces dans la province. »

Les principaux avantages de l'inscription comprennent la réduction de la paperasse, l'augmentation de l'efficacité gouvernementale et un service plus rapide de la part du gouvernement. Puisque le NE facilite les interactions des entreprises avec tous les ordres de gouvernement, celles-ci passent moins de temps à résoudre des problèmes liés à l'identité et à inscrire des renseignements sur l'entreprise au moment d'effectuer des inscriptions communes. Les renseignements échangés de façon sécuritaire et sécurisée avec les autres partenaires qui participent au système du NE aident les entreprises à réduire les coûts et à être plus concurrentielles.

« Winnipeg est très fière d'être la première municipalité du Canada à adopter le concept du numéro d'entreprise, a indiqué le maire de Winnipeg, Sam Katz. Ce processus s'est avéré avantageux dans d'autres administrations en faisant en sorte que les entreprises puissent faire des demandes d'inscription communes de façon sécuritaire, facile et efficace. Je suis convaincu que notre milieu des affaires adoptera cette nouvelle méthode. »

Le NE est le principal identificateur de compte d'entreprise qui est utilisé pour un nombre sans cesse croissant de programmes provinciaux. L'ARC a forgé des relations de travail et des partenariats liés au NE avec les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan et du Manitoba.

Pour en savoir plus sur l'inscription au numéro d'entreprise, allez à www.arc.gc.ca/ne.

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Renseignements

  • Clarke Olsen
    Directeur intérimaire des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184