Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

29 avr. 2013 16h59 HE

Le gouvernement Harper et le Ralliement national des Métis renouvellent leur engagement envers leur collaboration visant à améliorer la responsabilité, la transparence...

...et la prévisibilité en matière de finances

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 29 avril 2013) - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, et Clément Chartier, président du Ralliement national des Métis, se sont réunis aujourd'hui pour renouveler le protocole de 2008 avec la Nation métisse ainsi que pour signer un nouvel accord en matière de gouvernance et de responsabilité financière.

Le protocole définit le processus qu'utilisent le Canada et la Nation métisse pour mener leurs discussions sur toute une gamme de sujets et d'objectifs clés, notamment les questions sur les compétences fédérales et provinciales en matière de responsabilité, l'accès aux avantages et aux règlements pour les anciens combattants métis ainsi que le développement économique. Pour sa part, l'accord en matière de gouvernance et de responsabilité financière officialise les mesures favorisant la transparence et la responsabilité relativement à l'entente de financement conclue entre le Ralliement national des Métis et le Canada.

« Ces accords définissent clairement les attentes qu'ont les parties une envers l'autre et énoncent les grandes lignes d'une collaboration nous permettant de nous concentrer sur ce qui compte vraiment, à savoir la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme pour les Métis du Canada, a affirmé le ministre Valcourt. Le Ralliement national des Métis est un partenaire qui croit, tout comme nous, que la collaboration est la meilleure façon d'obtenir des résultats. Ces accords serviront à favoriser cette collaboration. »

« Nous sommes heureux d'avoir un protocole renouvelé qui nous permettra de continuer à faire fond sur les réalisations découlant du protocole de 2008, a affirmé le président Clément Cloutier. Nous avons à cœur la collaboration, car c'est grâce à elle que les Métis peuvent continuer de prendre part aux occasions de développement économique. »

Le protocole renouvelé avec la Nation métisse comprend un certain nombre de changements par rapport au protocole de 2008, dont une entente entre les deux parties quant à la tenue d'une réunion annuelle à laquelle participeront le ministre, le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants. Le protocole comprend également une entente entre les deux parties quant à la tenue régulière de réunions bilatérales entre le ministre et le président du Ralliement, ainsi que des réunions avec les cadres supérieurs, afin d'assurer la poursuite des discussions sur les questions d'intérêt commun aux deux parties.

Le protocole de cette année comprend, en annexe, un nouvel élément : un accord en matière de gouvernance et de responsabilité financière. Dans cet accord, on cerne cinq priorités importantes :

  • achever la résolution en matière de gouvernance adoptée lors de l'assemblée générale du Ralliement, en décembre 2010;
  • achever l'élaboration de normes communes pour les registres de la Nation métisse;
  • passer à des ententes de financement plus souples et réduire le fardeau administratif;
  • continuer à renforcer l'appui en matière de politiques nationales pour le développement économique des Métis et leur participation à des projets de développement importants;
  • de façon similaire à ce qui est prévu dans la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, l'accord servira à assurer la divulgation publique des états financiers consolidés vérifiés et les annexes des rémunération ainsi qu'au renforcement de la transparence et de la responsabilité quant à l'entente de financement du Ralliement.

Dans le cadre de ce protocole renouvelé, les deux parties conviennent de préparer annuellement un rapport d'étape conjoint sur l'état d'avancement pour rendre compte des résultats atteints dans l'application du protocole et de ses annexes. Ce rapport sera publié dans le site Web des deux parties.

Pour plus d'information :

  • Protocole avec la Nation métisse
  • Accord en matière de gouvernance et de responsabilité financière

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Andrea Richer
    Attachée de presse
    Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
    819-997-0002

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et
    Développement du Nord Canada
    819-953-1160

    Ralliement national des Métis
    John Weinstein
    Directeur général par intérim
    613-232-3216