Agence du revenu du Canada

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26 juin 2015 15h31 HE

Le gouvernement Harper fait équipe avec les constructeurs d'habitations pour lutter contre l'économie clandestine

La ministre Findlay souligne la proposition du Plan d'action économique de 2015 d'investir 118 millions de dollars pour lutter contre l'économie clandestine ainsi que le partenariat du gouvernement avec l'Association canadienne des constructeurs d'habitations concernant la campagne "Par écrit, s'il vous plaît"

ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR--(Marketwired - 26 juin 2015) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée et ministre du Revenu national, a prononcé une allocution au 26e forum du perfectionnement professionnel tenu par le Conseil du cadre exécutif de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a souligné le plan du gouvernement, établi dans le cadre du Plan d'action économique de 2015, visant à investir 118 millions de dollars sur cinq ans en vue de lutter contre l'économie clandestine. Elle a en outre souligné l'engagement du gouvernement de protéger les propriétaires d'habitation et les entreprises légitimes du secteur de la construction et de la rénovation domiciliaire.

Dans le cadre de la proposition du Plan d'action économique de 2015, l'Agence du revenu du Canada élargira ses équipes spécialisées en économie clandestine. Ces équipes cibleront les activités de l'économie clandestine dans les secteurs à risque élevé de l'économie canadienne.

Afin de contribuer à sensibiliser le public aux risques financiers et de sécurité associés à la participation à l'économie clandestine, la ministre Findlay a aussi mentionné le fait que le gouvernement du Canada versera environ 745 000 $ au cours des trois prochaines années pour soutenir la campagne Par écrit, s'il vous plaît de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations. Cette campagne permet aux consommateurs d'obtenir les outils et les renseignements dont ils ont besoin pour prévenir et réduire la participation à l'économie clandestine. Elle met plus particulièrement les consommateurs en garde contre les risques du travail « au noir » et les incite à demander des reçus lorsqu'ils embauchent un entrepreneur.

En outre, la ministre Findlay a présenté certaines des baisses d'impôt et des prestations offertes aux familles canadiennes pour faciliter l'accession à la propriété, notamment les mesures suivantes :

• le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire, proposé dans le Plan d'action économique de 2015, qui permet aux aînés, aux personnes handicapées ou à leur conjoint ou aidant naturel, de demander jusqu'à 10 000 $ en dépenses admissibles pour aider à couvrir une partie des coûts associés au maintien d'un domicile sécuritaire et accessible;

• le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, un crédit d'impôt non remboursable qui peut donner jusqu'à 750 $ en allègement fiscal fédéral pour aider les Canadiens à payer une partie des coûts associés à l'achat de leur première habitation;

• le régime d'accession à la propriété, qui permet aux acheteurs d'habitation admissibles de retirer des fonds de leur régime enregistré d'épargne-retraite pour les aider à payer les coûts d'achat ou de construction d'une habitation admissible.

Faits en bref

• L'automne dernier, la ministre Findlay a lancé une stratégie triennale, Réduire la participation à l'économie clandestine, destinée à lutter contre l'économie clandestine dans les secteurs de l'économie canadienne qui présentent un risque élevé.

• Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec l'industrie et d'autres ordres de gouvernement pour combattre l'économie clandestine au Canada. Le 17 novembre 2014, le Comité consultatif sur l'économie clandestine, mis sur pied par la ministre du Revenu national, a tenu sa réunion inaugurale à Toronto, en Ontario. Le Comité est formé de représentants d'universités et d'associations industrielles provenant des secteurs des finances, de la restauration, du commerce de détail, de l'habitation et de la construction, ainsi que de petites entreprises et de chambres de commerce. La deuxième réunion du Comité consultatif a été tenue le 27 avril 2015 et une troisième est prévue plus tard cet été.

• Statistique Canada a récemment diffusé les nouvelles estimations de l'économie clandestine de 1992 à 2012 pour le Canada, lesquelles montrent que la valeur de l'activité de l'économie clandestine se situe à 2,3 % du PIB.

• Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation est un crédit d'impôt non remboursable de 5 000 $ qui aide les Canadiens à payer les coûts associés à l'achat d'une habitation, tels que les frais juridiques, les paiements divers et la taxe de transmission de propriété.

• Dans le cadre du régime d'accession à la propriété, les Canadiens admissibles peuvent retirer jusqu'à 25 000 $ (50 000 $ pour un couple) de leur régime enregistré d'épargne-retraite dans une année civile afin de les aider à couvrir le coût d'achat ou de construction d'une habitation pour eux-mêmes ou pour une personne handicapée qui leur est liée.

Citations

« Tous les Canadiens doivent assumer les coûts de l'économie clandestine. Celle-ci permet à des entreprises malhonnêtes de prospérer aux dépens de leurs concurrents honnêtes, sans compter qu'elle restreint la capacité des gouvernements à investir dans les collectivités. Un geste simple comme demander un reçu peut protéger les consommateurs contre les risques pour la sécurité et les désastres financiers, appuyer les investissements dans votre collectivité et aider les entreprises locales légitimes à créer des emplois et à favoriser la croissance. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Notre gouvernement comprend l'importance de l'accession à la propriété pour les familles canadiennes et pour la création d'emplois et la stabilité économique. Nous avons instauré le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire, nous avons augmenté le montant du régime d'accession à la propriété, et nous avons instauré le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation dans le but de faciliter l'accession à la propriété pour toutes les familles canadiennes. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Nous sommes très heureux que la ministre ait pu se joindre à nous ici, à Terre-Neuve-et-Labrador, en compagnie de nos cadres de direction de partout au Canada. L'économie clandestine est un problème très important pour nous d'un océan à l'autre, et c'est avec plaisir que nous collaborons avec le gouvernement fédéral en vue d'y remédier. »

Kevin Lee, président-directeur général, Association canadienne des constructeurs d'habitations

« Nous sommes fiers de notre partenariat avec le gouvernement du Canada pour promouvoir les pratiques commerciales loyales et honnêtes dans le secteur de la construction et de la rénovation domiciliaire. Nous sommes convaincus que nous pouvons travailler ensemble pour lutter contre l'économie clandestine et créer des conditions de concurrence équitables pour les entrepreneurs canadiens qui travaillent fort. »

Victoria Belbin, présidente-directrice générale, Association canadienne des constructeurs d'habitations de Terre-Neuve-et-Labrador

Produits connexes

Réduire la participation à l'économie clandestine : www.arc.gc.ca/gncy/lrt/strtgy-fra.html

Liens connexes

www.arc.gc.ca/economieclandestine

www.chba.ca/ (en anglais seulement)

www.hiringacontractor.com/fr/index.html

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Renseignements

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    Directrice des communications
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    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269