Affaires autochtones et Développement du Nord Canada



Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

06 nov. 2012 11h54 HE

Le gouvernement Harper investit dans la création d'emplois et dans la croissance économique dans le Nord

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 nov. 2012) - L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a aujourd'hui déposé la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord du gouvernement Harper, laquelle favorisera la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme dans le Nord du Canada.

« Le gouvernement est déterminé à s'assurer que les résidants du Nord ont accès aux mêmes possibilités économiques que le reste des Canadiens, a déclaré le ministre Duncan. Cette loi proposée remplit des obligations découlant des revendications territoriales et propose des mécanismes afin d'améliorer les processus réglementaires, de stimuler les investissements et de favoriser un développement durable des ressources. Ces efforts créeront des emplois ainsi que des retombées positives pour les prochaines générations de Canadiens. »

S'appuyant sur le Plan d'action visant à améliorer les régimes visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord présenté par le gouvernement Harper en 2010, la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord comprend la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest ainsi que des modifications à apporter à la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon. Combinées, ces mesures rempliront les obligations légales restantes en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in ainsi que de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu en plus de répondre aux demandes d'adoption de mesures simplifiant et améliorant les processus réglementaires dans le Nord.

« Ces changements contribueront à établir un climat d'investissement plus stable dans le Nord grâce à une prévisibilité et une efficacité accrues du processus d'examen pour les grands projets dans le Nord, a ajouté l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor appuiera ces modifications apportées au processus de réglementation en continuant de collaborer avec ses partenaires de l'industrie, les collectivités autochtones et ses partenaires dans les territoires afin de stimuler le développement économique dans les trois territoires. »

La Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord a été rédigée à la suite de consultations sans précédent auprès de représentants des gouvernements territoriaux ainsi que des Inuit du Nunavut et des groupes autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Le projet de loi appuie les objectifs de la Stratégie pour le Nord du Canada, soit favoriser le développement social et économique, protéger le patrimoine naturel du Nord et améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord.

Le gouvernement Harper poursuivra ses consultations auprès des gouvernements territoriaux et des représentants des Premières Nations pour améliorer davantage les régimes de réglementation dans le Nord afin de stimuler les investissements tout en assurant un développement durable des ressources qui permettra aux résidants du Nord d'être aussi prospères qu'ils le souhaitent.

Documents d'information :

Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (lien)

Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest (lien)

Modification à la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon (lien)

Foires aux questions :

Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (lien)

Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest (lien)

Modification à la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon (lien)

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

Vous pouvez recevoir toutes nos nouvelles et nos mises à jour médiatiques automatiquement. Pour obtenir plus d'information sur le fil RSS de notre salle des médias ou vous y abonner : http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1291225661056/1291225818571.

Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Jan O'Driscoll
    Attaché de presse
    Cabinet de l'honorable John Duncan
    819-997-0002

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    819-953-1160