Gouvernement du Canada

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19 juin 2014 11h06 HE

Le gouvernement Harper maintient le cap sur l'obtention de résultats pour les Canadiens

La session parlementaire du printemps a mis l'accent sur le soutien et la protection des familles canadiennes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 juin 2014) - Aujourd'hui, l'honorable Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes, et l'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ont souligné les réalisations législatives du gouvernement au cours de la session parlementaire du printemps.

« Grâce au travail productif et assidu de la Chambre des communes, accompli notamment au cours des heures supplémentaires des récentes semaines, nous avons produit des résultats concrets pour les Canadiens en continuant de renforcer notre économie, de créer des emplois et d'offrir du soutien aux familles » a déclaré le ministre Van Loan.

Au cours de cette session, le gouvernement a adopté des lois visant à assurer la protection des familles et des collectivités canadiennes, et il a donné avant tout la priorité aux droits des victimes, en adoptant la Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle et en présentant la Loi sur la Charte des droits des victimes.

Le gouvernement a aussi mené à bien bon nombre de ses principaux engagements énoncés dans le discours du Trône de l'an dernier, notamment pour ce qui est de préserver la valeur mondialement reconnue de la citoyenneté canadienne grâce à l'adoption par la Chambre des communes de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, et également pour ce qui est de maintenir l'équité du système électoral canadien grâce à l'adoption de la Loi sur l'intégrité des élections.

Ce printemps, le gouvernement a continué de se concentrer sur la prise de mesures économiques importantes en adoptant des lois qui mettent en œuvre des éléments clés du Plan d'action économique de 2014, qui :

  • appuie la création d'emplois et la croissance en jumelant les Canadiens à des emplois disponibles et en formant la main-d'œuvre de demain;

  • assure un soutien aux familles et la protection de celles-ci au moyen de mesures qui rendent les collectivités sécuritaires; et

  • maintient le Canada sur la voie de l'équilibre budgétaire.

« Notre gouvernement continue d'être axé sur les principaux intérêts des Canadiens : la création d'emplois et l'économie. En mettant en œuvre les importantes mesures créatrices d'emplois prévues dans le Plan d'action économique de 2014, nous renforçons notre bilan, soit la création de plus d'un million de nouveaux emplois nets depuis le ralentissement économique mondial », a ajouté le ministre Blaney.

La Chambre des communes doit reprendre ses travaux le 15 septembre 2014.

DOCUMENT :

Projets de lois Émanant du Gouvernement qui ont reçu la Sanction Royal depuis octobre 2013

C-4, Loi n° 2 sur le plan d'action économique de 2013

C-7, Loi sur le Musée canadien de l'histoire

C-9, Loi sur les élections au sein de premières nations

C-14, Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle

C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

C-16, Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley

C-19, Loi de crédits n° 4 pour 2013-2014

C-28, Loi de crédits n° 5 pour 2013-2014

C-29, Loi de crédits n° 1 pour 2014-15

C-30, Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

Projets de lois Émanant du Gouvernement qui recevront la Sanction Royal

C-5, Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

C-20, Loi sur la croissance économique et la prospérité-Canada-Honduras

C-23, Loi sur l'intégrité des élections

C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne

C-25, Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu

C-31, Loi n° 1 sur le plan d'action économique de 2014

C-34, Loi sur l'accord définitif concernant les Tlaamins

C-37, Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions

C-38, Loi de crédits n° 2 pour 2014-2015

C-39, Loi de crédits n° 3 pour 2014-2015

Pour plus d'informations sur les projets de loi du gouvernement et l'agenda législatif, veuillez consulter la page suivante : http://www.lgc.gc.ca/fra.

Affaires Émanant des Députés:

Projets de loi Émanant des Députés qui ont reçu la Sanction Royal depuis octobre 2013

C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt (Cheryl Gallant: Renfrew-Nipissing-Pembroke, Ontario)

Projets de loi Émanant des Députés qui recevront la Sanction Royal

C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre) (David Tilson: Dufferin-Caledon, Ontario)

C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles) (Parm Gill: Brampton-Springdale, Ontario)

C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public) (Earl Dreeshen: Red Deer, Alberta)

C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants) (Mark Warawa: Langley, British Columbia)

Pour plus d'informations sur les projets de loi émanant des députés, veuillez consulter le site Web du Parlement du Canada au www.parl.gc.ca.

Renseignements

  • Darlene Stone
    Attachée de presse
    Bureau du leader du gouvernement à la Chambre des communes
    613-995-7226