Agriculture et Agroalimentaire Canada

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27 juil. 2012 11h27 HE

Le gouvernement Harper met en place un prélèvement pour les producteurs de céréales de l'Ouest canadien

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 juillet 2012) - Le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, a annoncé aujourd'hui l'institution auprès des producteurs, et ce, à compter du 1er août 2012, d'un prélèvement visant à financer les activités de recherche, de promotion de la commercialisation et d'assistance technique pour l'industrie céréalière de l'Ouest canadien. Après la tenue des consultations sur l'élaboration du nouveau règlement, une autre étape clé a été franchie en vue d'effectuer une transition ordonnée au régime de libre choix en matière de commercialisation pour les producteurs de grains de l'Ouest canadien.

« Notre gouvernement s'était engagé à mettre en place un prélèvement le 1er août pour que les producteurs puissent continuer de profiter des importants travaux de recherche et de développement, a déclaré le ministre Ritz. Alors que le libre choix en matière de commercialisation se transforme en réalité, les producteurs peuvent avoir confiance que ce prélèvement aidera à s'assurer que leurs entreprises resteront à la fine pointe de la recherche et de l'innovation. »

Le prélèvement sera administré par l'Alberta Barley Commission et les fonds qui en découleront serviront à soutenir les activités de la Western Grains Research Foundation, de l'Institut international du Canada pour le grain et du Centre technique canadien pour l'orge brassicole. Les trois organisations continueront de toucher le même niveau de financement que dans le régime précédent.

Comme l'énonce la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, le prélèvement peut être affecté aux fins suivantes :

  • la recherche sur de nouvelles variétés de grains et l'amélioration de variétés existantes;
  • la promotion de la commercialisation des grains cultivés au Canada et de leur utilisation;
  • l'assistance technique relative à l'utilisation des grains cultivés au Canada.

Le gouvernement a reçu les commentaires de 16 organismes et intervenants, dont la majorité sont en faveur du règlement proposé et conviennent de l'importance d'instaurer les nouvelles règles pour le 1er août (qui correspond au début de la campagne agricole 2012-2013), afin d'éviter toute interruption au niveau du financement.

Deux améliorations ont été apportées au règlement proposé en réponse directe aux commentaires des intervenants. Initialement, la date limite pour faire une demande de remboursement avait été fixée au 31 décembre. Cette date ayant été jugée trop prématurée dans la campagne agricole, elle a donc été repoussée au 31 juillet. En outre, des ajustements ont été apportés au règlement pour clarifier à quel moment les fonds provenant de la retenue proposée allaient être versés à l'organisation prévue.

Le prélèvement demeurera volontaire. Il sera opéré au point de vente sous forme de retenue sur les bons de paiement des producteurs à la livraison du grain. Le tout se fera en toute transparence pour que les producteurs puissent constater la pleine valeur de l'aide qu'ils apportent à la recherche céréalière et à la promotion de la commercialisation. Le prélèvement ne visera cependant ni les importations, ni les ventes entre producteurs, ni les produits d'alimentation animale et les produits d'exportation qui ne sont pas expédiés par l'entremise d'établissements autorisés.

« Le gouvernement Harper accorde la priorité à la création d'emplois, à la croissance et à la prospérité économique à long terme pour tous les Canadiens. Ce prélèvement vise à aider l'industrie céréalière de l'Ouest à croître, à gagner en rentabilité à la ferme et à renforcer l'économie canadienne », de dire le ministre Ritz.

L'industrie agricole joue un rôle important en créant de l'emploi et en gardant l'économie forte. Le Canada est le cinquième exportateur en importance au monde pour les produits agricoles et alimentaires et, l'an dernier, ses exportations ont atteint plus de 40 milliards de dollars, un nouveau sommet dans l'histoire.

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