Le gouvernement Harper modifie les règles sur l'emplacement des pylônes de téléphonie cellulaire

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 5 fév. 2014) - Industrie Canada

Au cours des 20 dernières années, les services sans fil sont devenus une nécessité de tous les jours pour les consommateurs canadiens. Leur utilisation a entraîné une augmentation du nombre de pylônes de téléphonie cellulaire dans nos collectivités. La détermination de l'emplacement de ces pylônes devient de plus en plus problématique, compte tenu de la croissance soutenue de la demande pour les services sans fil.

Les Canadiens devraient avoir un mot à dire sur la manière dont les emplacements de nouveaux pylônes sont choisis dans leur collectivité. Des améliorations à la politique d'Industrie Canada sur l'emplacement des pylônes d'antennes mettront les résidents et les administrations municipales à l'avant-scène du processus de sélection des emplacements des pylônes.

À la suite des changements à la politique, les entreprises devront :

• consulter la collectivité au sujet de toute nouvelle installation de pylône commercial, peu importe sa hauteur;
• construire tout pylône dans les trois ans suivant la consultation;
• faire en sorte que les résidents soient bien informés des consultations à venir.

Les améliorations à la politique favoriseront également la communication entre le gouvernement fédéral et le public à l'égard des procédures menant au choix de l'emplacement des pylônes d'antennes. De nouvelles ressources seront mises en ligne, tandis que de nouvelles procédures de déclaration faciliteront le suivi des enjeux et la communication avec les citoyens.

Ces mesures font fond sur les politiques actuelles du gouvernement Harper en matière de partage des pylônes d'antennes. Les entreprises doivent étudier la possibilité de partager l'infrastructure déjà en place, dans la mesure du possible, afin de réduire le nombre de pylônes devant être construits dans les collectivités.

Les consommateurs canadiens veulent que les décisions de leur gouvernement donnent lieu à plus de choix, à des prix plus bas et à de meilleurs services dans le secteur du sans-fil. Au cours des semaines à venir, le gouvernement du Canada continuera à collaborer avec l'industrie du sans-fil pour répondre plus adéquatement aux préoccupations des citoyens à l'échelle locale.

Consultez la fiche d'information en pièce jointe pour en savoir plus à ce sujet.

Les faits en bref

• En vertu de la politique actuelle sur l'emplacement des pylônes de téléphonie cellulaire, les entreprises sont seulement tenues de consulter la collectivité lorsqu'elles prévoient construire un pylône d'une hauteur de plus de 15 mètres.
• Avant de construire un pylône, une entreprise doit examiner les autres options, dont celle de partager l'utilisation d'un pylône se trouvant déjà dans la zone en question.
• Afin d'assurer la sécurité de la population, tous les pylônes d'antennes, peu importe leur hauteur, leur emplacement ou leur puissance, doivent être conformes aux exigences techniques d'Industrie Canada et aux normes de Santé Canada.

Citation

« Le choix de l'emplacement des nouveaux pylônes de téléphonie cellulaire est une question souvent controversée dans les collectivités canadiennes. Il est essentiel que les résidents se trouvent au cœur du processus de sélection de l'emplacement des nouveaux pylônes, et l'industrie du sans-fil doit tenir compte du point de vue des citoyens. Ces nouvelles règles donneront aux collectivités une meilleure occasion de se prononcer sur l'emplacement des nouveaux pylônes. »

- Le ministre de l'Industrie, James Moore

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Fiche d'information

Modifications à la politique canadienne sur l'emplacement des pylônes d'antennes

Les entreprises qui souhaitent aménager un pylône d'antenne doivent se conformer aux procédures d'Industrie Canada applicables aux nouvelles installations de radiocommunication. Les entreprises doivent notamment partager les pylônes existants lorsque cela est possible, consulter les autorités responsables de l'utilisation du sol (habituellement, la municipalité) et le public au besoin, et suivre les protocoles locaux sur le choix de l'emplacement des antennes.

La politique du gouvernement du Canada sur l'installation des pylônes d'antennes a été adoptée en 2008. En vertu de cette politique, les entreprises étaient seulement tenues de consulter la population locale lorsqu'elles prévoyaient construire un pylône d'une hauteur de plus de 15 mètres. La politique ne prévoyait aucun délai pour la construction du pylône une fois la consultation terminée et, dans bien des cas, les citoyens jugeaient qu'ils n'étaient pas suffisamment informés au sujet de la consultation ou du projet de construction d'un pylône.

Afin de répondre aux préoccupations des citoyens concernant la construction d'un nombre important de nouveaux pylônes, le gouvernement Harper a annoncé des modifications à sa politique sur les télécommunications en mars 2013. Ces modifications ont renforcé l'obligation pour les entreprises d'examiner les autres options, dont celle de partager l'utilisation d'un pylône déjà en place ou d'installer l'antenne sur une autre structure existante.

Les améliorations annoncées aujourd'hui à la politique sur l'emplacement des pylônes d'antennes renforceront les exigences de consultation des entreprises auprès de la population locale, accroîtront la transparence du processus pour les municipalités et amélioreront la communication à toutes les étapes du choix de l'emplacement des pylônes.

Désormais, les entreprises devront :

• consulter la collectivité au sujet de toute nouvelle installation de pylône commercial, peu importe sa hauteur;
• construire tout pylône dans les trois ans suivant la consultation;
• faire en sorte que les résidants soient bien informés des consultations à venir en leur envoyant des communications clairement étiquetées;
• inviter les municipalités à participer dès le début au processus de choix d'un emplacement pour un pylône d'antennes.

De nouvelles mesures amélioreront la communication entre le gouvernement fédéral et le public en ce qui a trait aux procédures menant au choix de l'emplacement des pylônes d'antennes. Ces mesures comprendront :

• de nouvelles ressources en ligne;
• de nouvelles procédures de déclaration pour faciliter le suivi des enjeux et la communication avec les citoyens.

En cas de problème ou d'impasse au sujet de l'emplacement d'un nouveau pylône d'antennes, les parties peuvent demander à Industrie Canada de faire une détermination.

Obtenez plus d'information au sujet de la politique canadienne sur l'emplacement des pylônes d'antennes.