Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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25 févr. 2013 10h00 HE

Le gouvernement Harper nomme trois membres au Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwire - 25 fév. 2013) - L'honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine, a fait aujourd'hui une annonce importante concernant le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts.

« Je suis très heureuse d'annoncer la nomination de trois nouveaux membres au Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts », a déclaré la ministre Ambrose. « Je suis convaincue qu'avec leur expérience et leurs antécédents, ils apporteront une contribution bénéfique aux travaux du Comité. »

Les membres ont été choisis en fonction de leurs antécédents professionnels, de leur expertise et de leur expérience, notamment dans les domaines de l'évaluation des biens immobiliers, du droit immobilier, des régimes d'imposition fonciers canadiens et des modèles provinciaux d'évaluation et d'imposition. Les nouveaux membres du Comité sont les suivants : Kate O'Brien, de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Surinder Pal, de Winnipeg (Manitoba) et James A.S. Legh, de Victoria (Colombie-Britannique).

Le Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts est un organisme de conseil impartial, à qui les municipalités et autres autorités taxatrices canadiennes peuvent exprimer leurs préoccupations concernant les paiements versés en remplacement d'impôts qu'elles ont reçus en lien avec les biens immobiliers fédéraux et des sociétés d'État.

Dans le cadre du Programme de paiements versés en remplacement d'impôts, le gouvernement du Canada verse 500 millions de dollars chaque année à quelque 1 300 autorités taxatrices, comme les municipalités, les provinces, les commissions scolaires, les organismes de services locaux et les Premières nations, en contrepartie des précieux services, directs et indirects, que fournissent les administrations locales au gouvernement du Canada.

Pour plus de renseignements sur le Programme de paiements versés en remplacement d'impôts, veuillez consulter le lien suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/index-fra.html.

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On peut également consulter les communiqués de TPSGC sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/medias-media/index-fra.html.

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Renseignements

  • Amber Irwin
    Cabinet de l'honorable Rona Ambrose
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    Relations avec les médias
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    819-956-2315