Agence du revenu du Canada

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10 juin 2013 15h00 HE

Le gouvernement Harper obtient des renseignements sur de possibles cas d'évasion fiscale et d'évitement fiscal abusif

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 10 juin 2013) - L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui que l'Agence du revenu du Canada (ARC) avait reçu des renseignements de la part d'alliés internationaux sur des personnes résidant au Canada et possédant des biens à l'étranger.

« Notre gouvernement prend très au sérieux le non-respect des lois fiscales canadiennes. Nous avons communiqué avec nos principaux partenaires internationaux et avons travaillé afin d'obtenir ces données conformément à nos conventions fiscales, a déclaré la ministre Shea. Nous avons maintenant en notre possession des renseignements sur des Canadiens ayant des biens à l'étranger et continuons de collaborer avec nos partenaires pour voir à ce que tous les Canadiens paient leur juste part d'impôt. »

Les liens étroits que le Canada entretient avec ses partenaires de conventions fiscales illustrent bien comment les pays peuvent utiliser l'échange de renseignements pour aider à mettre au jour les biens que les Canadiens possèdent à l'étranger. Les données que l'ARC a obtenues sont volumineuses et elles nécessitent un examen approfondi, qui est d'ailleurs en cours. Étant donné la quantité et la complexité de ces données, l'ARC procèdera à une analyse détaillée et prendra ensuite les mesures appropriées.

Le 9 mai dernier, les commissaires des administrations fiscales de l'Australie, du Royaume-Uni et des États-Unis ont annoncé qu'ils avaient obtenu des données qui mettent au jour de possibles cas d'évasion fiscale et d'évitement fiscal abusif. La ministre Shea s'est alors engagée à voir à ce que les renseignements provenant de ces données, et qui concernent le Canada, soient partagés.

« Nous voyons aujourd'hui les avantages significatifs que rapporte la collaboration étroite et suivie du Canada avec ses partenaires internationaux pour lutter contre le recours aux paradis fiscaux à l'étranger, a dit la ministre Shea. Les Canadiens qui travaillent fort, respectent les lois et paient leur juste part d'impôt peuvent se réjouir de l'existence de notre réseau d'accords d'échange de renseignements, de même que des mesures d'exécution rigoureuses que nous mettons en place, mais les fraudeurs du fisc dans ce pays doivent en avoir peur. »

Le gouvernement Harper prend des mesures énergiques pour lutter contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal abusif. Les mesures d'exécution clés proposées dans le Plan d'action économique de 2013 comprennent le nouveau programme Combattons l'évasion fiscale internationale, la déclaration obligatoire à l'ARC des transferts internationaux de fonds par voie électronique de plus de 10 000 $, les nouvelles exigences en matière de déclaration pour les contribuables canadiens qui reçoivent des revenus ou qui possèdent des biens à l'étranger et, enfin, la simplification du processus judiciaire qui fournit à l'ARC l'autorisation d'obtenir des renseignements auprès de tiers, comme les banques. De plus, la ministre Shea a récemment annoncé un investissement de 30 millions de dollars pour cibler l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal abusif.

En raison des efforts du gouvernement Harper visant à lutter contre l'évasion fiscale internationale, le Programme des divulgations volontaires de l'ARC est utilisé beaucoup plus souvent et l'ARC possède une connaissance de plus en plus approfondie de l'évasion fiscale internationale et de l'évitement fiscal.

Ne pas déclarer des revenus de sources canadiennes ou étrangères est illégal, et les Canadiens devraient savoir que l'ARC lutte très activement contre les cas d'inobservation. L'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif peuvent mener à d'importants montants d'impôts, d'intérêts et de pénalités, de même qu'à des amendes et à des peines d'emprisonnement.

Les Canadiens devraient communiquer avec l'ARC s'ils possèdent des renseignements sur des cas présumés d'évasion fiscale ou d'évitement fiscal dans le cadre du Programme des indices provenant de dénonciateurs, soit par téléphone, au 1-866-809-6841, soit par Internet, à www.arc.gc.ca/indices.

Les Canadiens devraient aussi en profiter pour corriger, s'il y a lieu, leur situation fiscale en ayant recours au Programme des divulgations volontaires, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

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Renseignements

  • Clarke Olsen
    Directeur des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    613-952-9184