Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

19 juin 2013 18h02 HE

Le gouvernement Harper offre des résultats aux Autochtones et aux Canadiens

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 juin 2013) - Aujourd'hui, l'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, se réjouit de la sanction royale accordée à quatre lois clés en 2013 lesquelles démontrent clairement la volonté du gouvernement Harper de donner aux Autochtones et aux résidants du Nord du Canada davantage de possibilités. Une cinquième loi, le projet de loi C-27, la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, avait reçu la sanction royale en mars.

« Notre gouvernement et les Autochtones partagent le même but de voir se réduire les écarts entre les Autochtones et les non-Autochtones en ce qui a trait aux conditions de vie, au bien-être et aux possibilités économiques, a déclaré le ministre Valcourt. Nous sommes fières des lois qui ont reçu la sanction royale aujourd'hui. Ces lois représentent des réalisations historiques qui permettront d'apporter de véritables changements et améliorations pour les résidants des collectivités autochtones et du Nord. »

Les cinq lois ayant reçu la sanction royale jusqu'à ce jour en 2013 sont les suivantes :

  • La Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord, grâce à laquelle le régime de réglementation ainsi que les processus d'évaluation environnementale pour les grands projets nordiques sont plus efficaces et plus prévisibles.
  • La Loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui renforce la transparence et la reddition de comptes envers les membres de la collectivité, en exigeant des gouvernements des Premières Nations qu'ils publient les états financiers annuels consolidés vérifiés qu'ils produisaient déjà ainsi qu'un tableau des salaires et des dépenses des chefs et des conseillers, conformément aux normes comptables et à celles d'autres niveaux de gouvernement au Canada.
  • La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, qui vise à augmenter les protections et les droits offerts aux membres des Premières Nations vivant dans les réserves, particulièrement les femmes et les enfants, lorsqu'il y a rupture de la relation, lors d'un divorce ou d'un décès. Jusqu'à maintenant, les femmes et les enfants vivant dans les réserves n'avaient pas accès aux protections juridiques dont jouissent tous les autres Canadiens.
  • La Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, qui permettra l'élaboration de règlements essentiels pour protéger l'eau potable et le traitement des eaux usées dans les réserves.
  • La Loi sur l'accord définitif de la Première Nation de Yale, qui approuve et permet l'entrée en vigueur de l'Accord définitif de la Première Nation de Yale. L'Accord définitif comprend 1 966 hectares de terres visées par un traité et prévoit un transfert de capital de 10,7 millions de dollars, une plus grande autonomie et des pouvoirs décisionnels accrus grâce à l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Yale.

« Notre gouvernement est fier d'avoir travaillé avec des dirigeants autochtones et des membres des collectivités pour permettre l'entrée en vigueur de ces lois, a ajouté le ministre Valcourt. Je salue tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de ces lois, surtout ceux qui y travaillent depuis plusieurs années. Votre travail acharné, votre courage et votre vision ont porté leurs fruits. Aujourd'hui, nous pouvons tous être fiers de ce que nous avons accompli. »

Veuillez consulter le site Web du Parlement pour prendre connaissance des lois :

Loi sur la transparence financière des Premières Nations

Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Loi sur l'accord définitif de la Première Nation de Yale

Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord

Documents d'information :

Loi sur la transparence financière des Premières Nations

Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Loi sur l'accord définitif de la Première Nation de Yale

Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut

Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest

Modifications à la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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  • Cabinet du ministre
    Andrea Richer
    Attachée de presse
    Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
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    Affaires autochtones et
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