Agence du revenu du Canada

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03 juin 2013 10h00 HE

Le gouvernement Harper prend d'autres mesures pour aider les petites entreprises à prospérer

DARTMOUTH, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwired - 3 juin 2013) - L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, au nom de l'honorable Ted Menzies, ministre d'État (Finances), a rencontré aujourd'hui à Dartmouth des propriétaires d'entreprise. Elle a souligné le rôle indispensable que jouent les petites entreprises pour soutenir l'économie et créer des emplois, ainsi que la façon dont le Plan d'action économique du gouvernement Harper les aidera à se développer et à prospérer.

« Notre gouvernement reconnaît que la prospérité des petites entreprises de notre pays est essentielle pour créer des emplois et stimuler la croissance économique », a affirmé la ministre Shea, qui a rencontré le propriétaire et les employés du restaurant Mezza Lebanese Kitchen, à Dartmouth. « Notre approche basée sur une faible imposition permet aux propriétaires de se concentrer davantage sur l'expansion de leur petite entreprise pour créer de nouveaux emplois, et moins sur leur facture d'impôt. Grâce au Plan d'action économique 2013, nous continuons à mettre en œuvre des mesures qui soutiennent les créateurs d'emplois au Canada. »

« Il est important d'intervenir dans les enjeux qui touchent les résultats financiers des petites entreprises canadiennes pour aider celles-ci et, du même coup, l'économie à prospérer », a indiqué Jennifer English, analyste principale en matière de politiques à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). « La bonification et le prolongement du crédit pour l'embauche visant les petites entreprises et la hausse du plafond de l'exonération cumulative des gains en capital sont deux mesures que la FCEI avait recommandé et que de nombreuses petites entreprises d'un océan à l'autre accueilleront favorablement. »

Le Plan d'action économique 2013 propose un certain nombre de mesures clés visant à soutenir les petites entreprises, y compris les mesures suivantes :

  • Le crédit temporaire pour l'embauche visant les petites entreprises sera bonifié et prolongé d'un an. Les petites entreprises auront ainsi un montant pouvant aller jusqu'à 1 000 $, et celles qui ont dû payer 15 000 $ ou moins en cotisations d'assurance-emploi en 2012 pourront utiliser ce montant pour réduire l'augmentation de leurs cotisations d'assurance-emploi en 2013. En tout, quelque 560 000 petites entreprises bénéficieront de cette mesure, qui leur permettra de réinvestir environ 225 millions de dollars en 2013.
  • Le plafond de l'exonération cumulative des gains en capital passera de 750 000 $ à 800 000 $ en 2014 et sera indexé les années suivantes. Cette hausse rend l'investissement dans une petite entreprise plus avantageux et facilite le transfert de propriété des entreprises familiales à la prochaine génération de Canadiens.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) calculera automatiquement le crédit pour l'embauche auquel a droit une petite entreprise, sans alourdir le fardeau administratif de celle-ci ou ajouter à sa paperasserie. Elle utilisera des renseignements de l'assurance-emploi provenant des feuillets T4 joints aux déclarations de renseignements T4 de 2012 et 2013.

« J'ai travaillé fort pour que mon entreprise prenne de l'expansion jusqu'à compter les quatre succursales qu'elle a aujourd'hui, et le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises me permet plus facilement d'embaucher le personnel dont j'ai besoin », a fait savoir Peter Nahas, propriétaire du restaurant Mezza Lebanese Kitchen, à Dartmouth. « Je suis heureux de constater que le gouvernement appuie les petites entreprises comme la mienne. »

Les nouvelles mesures annoncées dans le Plan d'action économique 2013 reposent sur d'importantes mesures que le gouvernement Harper a prises depuis 2006 pour soutenir les petites entreprises :

  • Réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui est passé de 12 % à 11 %.
  • Hausse du plafond d'affaires des petites entreprises, qui est passé de 300 000 $ à 500 000 $.
  • Réduction du fardeau administratif imposé aux petites entreprises, par exemple en permettant aux propriétaires d'entreprise d'utiliser des services électroniques lorsqu'ils traitent avec l'ARC.
  • Adoption d'un code de conduite destiné à l'industrie des cartes de crédit et de débit afin d'aider les propriétaires de petite entreprise à faire affaire avec les sociétés émettrices de carte de crédit.

AUX FINS DE DIFFUSION :

L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, au nom de l'honorable Ted Menzies, ministre d'État (Finances), a rencontré aujourd'hui à Dartmouth des propriétaires d'entreprise. Elle a souligné le rôle indispensable que jouent les petites entreprises pour soutenir l'économie et créer des emplois, ainsi que la façon dont le Plan d'action économique du gouvernement Harper les aidera à se développer et à prospérer.

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Renseignements

  • Clarke Olsen
    Directeur des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    613-952-9184