Agence du revenu du Canada

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04 juil. 2013 10h43 HE

Le gouvernement Harper prend d'autres mesures visant les priorités des petites entreprises à l'égard de la paperasse

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 4 juillet 2013) - L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui un certain nombre d'améliorations apportées aux services offerts à l'Agence du revenu du Canada (ARC) à la suite de consultations tenues auprès des petites entreprises et de leurs fiscalistes.

Le rapport intitulé Mettre l'accent sur les priorités des petites entreprises : Les consultations de l'Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse réitère l'engagement du gouvernement Harper à réduire la paperasse pour les petites et moyennes entreprises, ce qui leur épargne temps et argent, et stimule la création d'emplois et la croissance.

« Notre gouvernement est à l'écoute des petites entreprises du Canada, et nous avons déjà pris des mesures concrètes pour réduire la paperasse afin que ces dernières puissent continuer de croître et de créer des emplois, a déclaré la ministre Shea. Les technologies améliorées mises en place par notre gouvernement ont permis aux petites entreprises de gérer beaucoup plus facilement leurs impôts, et nous sommes résolus à poursuivre ces progrès. Grâce à cette dernière série d'améliorations, les propriétaires d'entreprise et leurs fiscalistes auront un plus grand accès aux services en ligne qu'ils demandent. »

À l'aide de la rétroaction reçue lors des consultations, l'ARC apporte les changements que les entreprises veulent le plus et dont elles ont le plus besoin. Cela comprend des engagements à :

  • permettre aux entreprises de présenter leurs demandes de renseignements sur les retenues sur la paie au moyen du service de demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise;
  • permettre aux entreprises de mettre à jour, en ligne, leurs renseignements bancaires et leurs renseignements sur le dépôt direct;
  • améliorer l'accès à Mon dossier d'entreprise en réduisant le délai de traitement du formulaire de consentement de l'entreprise de 14 jours à seulement 5 jours;
  • accroître la visibilité auprès des entreprises afin de s'assurer qu'elles connaissent les options de fréquence de production qui représentent un moins grand fardeau (par exemple, la production trimestrielle plutôt que mensuelle).

En novembre 2012, l'ARC a mené des consultations sur la réduction de la paperasse dans sept villes dans l'ensemble du Canada dans le but d'améliorer les services qu'elle offre aux petites et moyennes entreprises. Elle a rencontré plus de 140 propriétaires de petite entreprise, comptables et commis comptables afin d'obtenir leurs commentaires sur cinq thèmes, y compris les obligations en matière de déclaration et les services en ligne.

Ces améliorations s'appuieront sur le succès des services en ligne que le gouvernement Harper a déjà mis en place. Plus tôt cette année, la ministre Shea a reçu le prix Coupe-paperasse d'or de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) pour avoir instauré des mesures qui améliorent les services à l'ARC et réduisent le fardeau imposé aux petites entreprises. Cela comprenait la présentation du Service de demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise qui permet aux entreprises de poser des questions d'ordre fiscal sur leur compte en ligne et de recevoir par écrit des renseignements fiables.

« Les petites entreprises sont d'importants employeurs partout au Canada. Elles contribuent à soutenir leur collectivité, a affirmé Plamen Petkov, directeur des affaires provinciales de la FCEI pour l'Ontario. Les améliorations précédentes à l'ARC ont déjà grandement facilité la tâche des propriétaires d'entreprise. Avec ces nouveaux changements aux services en ligne, nos membres devraient pouvoir consacrer encore moins de temps à respecter leurs obligations fiscales et passer plus de temps à gérer leur entreprise. »

Lancé en octobre 2012, le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif met en place des réformes au système de réglementation fédéral afin de restreindre le nombre de règlements et de rendre ce système plus transparent, imputable et prévisible. Le Plan comprend 90 changements visant à éliminer la paperasse inutile et à mettre en place des mesures qui permettent de gagner du temps.

Pour lire le rapport Mettre l'accent sur les priorités des petites entreprises : Les consultations de l'Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse ou pour obtenir plus de renseignements sur le travail que fait l'ARC dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, allez à www.arc.gc.ca/reductiondelapaperasse.

AUX FINS DE DIFFUSION :

La ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'honorable Gail Shea, a annoncé aujourd'hui qu'un certain nombre d'améliorations ont été apportées aux services offerts à l'Agence du revenu du Canada à la suite de consultations tenues auprès des petites entreprises et de leurs fiscalistes. « Grâce à cette dernière série d'améliorations, les propriétaires d'entreprise et leurs fiscalistes auront un plus grand accès aux services en ligne qu'ils demandent », a déclaré la ministre Shea.

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Renseignements

  • Clarke Olsen
    Directeur des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184