Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada

05 déc. 2014 15h27 HE

Le gouvernement Harper prend de nouvelles mesures pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes

Projet de Règlement pour la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces aquatiques envahissantes au Canada

KELOWNA, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 5 déc. 2014) - À la suite d'une annonce de l'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, à London, en Ontario, le député d'Okanagan-Coquihalla Dan Albas et le député de Kelowna-Lake Country Ron Cannan ont tenu une table ronde aujourd'hui à Kelowna sur le projet de Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.

Le projet de Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes vise à fournir un cadre réglementaire national pour aider à prévenir l'introduction intentionnelle ou non d'espèces aquatiques envahissantes au Canada à partir d'autres pays, d'autres provinces ou d'autres territoires, ou encore leur déplacement entre les écosystèmes d'une même région. Le règlement fournirait également des mesures pour faciliter les activités d'intervention et de lutte. Par exemple, le règlement donnerait à l'Agence des services frontaliers du Canada le pouvoir d'appliquer des interdictions relatives aux importations à la frontière canadienne.

Pêches et Océans Canada a élaboré le règlement proposé en consultation avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, avec un but commun : répondre à la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes et protéger le bien-être économique des eaux canadiennes.

Le projet de Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes sera publié le 6 décembre 2014 dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 30 jours.

Faits en bref

  • Les espèces aquatiques envahissantes sont des organismes aquatiques qui, lorsqu'ils sont introduits dans des régions ou des eaux dans lesquelles ils ne sont pas indigènes, peuvent avoir des effets nuisibles sur les poissons ou leur habitat. De nombreuses espèces non indigènes menacent les écosystèmes aquatiques et riverains de la C.-B., par exemple les moules zébrées et quagga.
  • Le règlement permettrait de gérer les espèces aquatiques envahissantes au moyen d'une approche axée sur les risques qui regroupe les espèces aquatiques envahissantes en trois catégories, en fonction de la gravité du risque et des sujets des espèces de chaque groupe qui font l'objet d'interdictions et de mesures de gestion.
  • Les moules zébrées et quagga sont incluses dans la liste initiale d'espèces qui devraient être gérées dans le cadre du règlement proposé, qui comprend des interdictions de transporter, de posséder et d'importer des moules zébrées et quagga de la Colombie-Britannique au Manitoba.

Citations

« Notre gouvernement est résolu à protéger les secteurs de la pêche récréative et commerciale en protégeant nos voies navigables contre les espèces envahissantes. Depuis 2006, nous avons investi dans la science, la prévention, les avis et l'intervention précoces, la gestion et le contrôle. Nous devons rester vigilants et maintenir nos efforts. Le règlement proposé en vertu de la Loi sur les pêches viendra renforcer notre capacité à lutter contre l'introduction et l'établissement d'espèces aquatiques envahissantes, et offrira aux défenseurs de nos poissons et de leurs habitats davantage d'outils dans cette lutte. »

L'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans

« Assurer la santé et la productivité du lac Okanagan et des systèmes d'eau douce de la Colombie-Britannique est une priorité pour notre gouvernement. Nous devons rester vigilants dans notre lutte contre les espèces aquatiques envahissantes telles que les moules zébrées. Avec ce nouveau projet de règlement, nous venons concrétiser notre engagement à protéger les voies navigables, les poissons et les économies locales, de même que notre engagement envers les vaillants Canadiens et leurs familles. »

Dan Albas, député d'Okanagan-Coquihalla

« Nos voies navigables et nos océans appuient les pêches commerciales et récréatives et façonnent les collectivités de la Colombie-Britannique. Notre gouvernement s'est engagé à prévenir et à atténuer les dommages causés par les espèces envahissantes en mettant en œuvre le règlement que nous proposons. Celui-ci inclut des mesures visant à assurer une capacité d'intervention rapide qui permettra de gérer efficacement les espèces envahissantes. Par exemple, en vertu de ce nouveau règlement, l'Agence des services frontaliers du Canada aura le pouvoir d'arrêter des navires à la frontière pour vérifier s'ils transportent des espèces envahissantes. Les Britanno-Colombiens pourront avoir l'esprit tranquille alors que notre industrie de la navigation de plaisance continuera de prospérer. »

Ron Cannan, député de Kelowna-Lake Country

Documents connexes

• Le gouvernement Harper prend des mesures visant à lutter contre les espèces aquatiques envahissantes (London, Ontario) http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=tp&crtr.page=1&nid=912039

• Le gouvernement Harper prend des mesures visant à lutter contre les espèces aquatiques envahissantes (Winnipeg, Manitoba) http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=tp&crtr.page=1&nid=912309

• Fiche d'information http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=tp&crtr.page=1&nid=911869&_ga=1.185704937.1781566581.1393424587

Liens connexes

• Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2014/2014-12-06/html/reg1-fra.php

• Consultations au sujet du projet de Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/enviro/ais-eae/consultations-fra.asp

Espèces aquatiques envahissantes

Espèces aquatiques envahissantes - Région du Pacifique

Le plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes

Internet: http://www.dfo-mpo.gc.ca

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Fiche d'information

Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

Contexte

Les espèces aquatiques envahissantes représentent une menace croissante pour les écosystèmes marins et d'eau douce du Canada. Compte tenu de leurs taux de reproduction élevés, de l'absence de prédateurs et de leur capacité de proliférer dans différents milieux, il est difficile de contenir ces espèces et de les combattre.

Possédant 20 % des réserves mondiales d'eau douce et de vastes littoraux, le Canada est particulièrement vulnérable aux espèces aquatiques envahissantes. Comme d'autres d'espèces seront vraisemblablement introduites au pays, les conséquences économiques et environnementales risquent d'être extrêmes, et pourraient avoir des incidences sur l'environnement, la gestion des ressources halieutiques, le commerce, la navigation maritime, l'utilisation des voies navigables à des fins récréatives et la santé humaine. Les espèces aquatiques envahissantes ont contribué au déclin, voire à la disparition, d'espèces de poissons indigènes et à l'effondrement de certaines pêches locales. Outre les dommages causés à l'environnement, les espèces envahissantes sont responsables de pertes de revenus et de mesures de lutte qui se chiffrent en milliards de dollars.

À l'heure actuelle, les divers ordres de gouvernement de l'ensemble du pays ont mis en place une multitude de règlements et de politiques pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes. Le gouvernement du Canada s'engage à protéger nos écosystèmes aquatiques contre la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes et travaille en vue d'adopter une approche plus coordonnée et plus complète.

Projet de règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE)

Étant donné que le coût de la prévention est largement inférieur à celui du contrôle et de l'atténuation, le projet de règlement fournirait un cadre réglementaire national pour aider à prévenir l'introduction intentionnelle ou non au Canada d'espèces aquatiques envahissantes en provenance de l'étranger, ou d'espèces qui sont déplacées d'une province ou d'un territoire à l'autre ou entre les écosystèmes d'une même région. Il comprendrait également des mesures visant à faciliter les activités d'intervention et de contrôle.

Il permettrait, en outre, de gérer les espèces aquatiques envahissantes au moyen d'une approche axée sur les risques qui regroupe les espèces aquatiques envahissantes en trois catégories en fonction de la gravité du risque et impose des interdictions et des mesures de gestion précises aux espèces des différents groupes.

Le projet de règlement comprend les catégories d'interdictions suivantes :

  1. Les espèces inscrites à la partie 1 de l'annexe du règlement seraient soumises à au moins une des interdictions suivantes : importation, possession, transport et rejet dans des zones géographiques données. La partie 1 comprend 88 espèces, notamment les carpes asiatiques et les moules zébrées et quagga.
  1. Les espèces inscrites à la partie 2 de l'annexe sont les espèces qui peuvent représenter un risque dans toutes les régions du Canada ou seulement dans certaines. Elles ne seraient pas soumises à des interdictions précises, mais pourraient faire l'objet d'activités de contrôle dans les zones où elles ne sont pas indigènes et où elles pourraient causer des dommages. La partie 2 comprend 14 espèces, notamment les tuniciers et le crabe vert.
  1. Le projet de règlement prévoit également une interdiction générale d'introduire toute espèce aquatique dans un plan d'eau où cette espèce n'est pas indigène, à moins que cette introduction ait été autorisée dans le cadre des régimes de délivrance de permis fédéraux ou provinciaux existants. Les évaluations des risques servent déjà à prendre les décisions sur l'empoissonnement et l'introduction d'espèces en vertu de ces régimes et on continuera de procéder ainsi.

Il pourrait être possible, à l'avenir, d'ajouter ou de supprimer des espèces de la liste du projet de règlement par voie de modification réglementaire. La liste d'espèces initiale ne représente pas la totalité des espèces aquatiques envahissantes potentielles au Canada, mais elle fournit un cadre qui peut être rempli au fil du temps.

Le projet de règlement mettrait en place les outils suivants pour prévenir l'introduction et la propagation d'espèces aquatiques envahissantes au Canada :

  • Le ministre fédéral des Pêches et des Océans et les ministres provinciaux habilités seraient en mesure de délivrer des permis de pêche visant les espèces aquatiques envahissantes, ainsi que d'autoriser ou d'ordonner l'utilisation de substances nocives approuvées pour éradiquer ces espèces ou les combattre.
  • Les agents d'application de la loi seraient en mesure d'aviser une personne qui introduit de façon intentionnelle ou non une espèce, directement ou au moyen d'un avis au public, qu'une espèce aquatique n'est pas indigène dans une région précise ou un plan d'eau précis où vivent des poissons.
  • Dans le cas où l'introduction de telles espèces est imminente ou en cours, les agents d'application de la loi peuvent ordonner à la personne de cesser une activité qui pourrait entraîner l'introduction ou lui interdire de mener cette activité.
  • Afin de prévenir l'introduction ou la propagation d'une espèce inscrite, les agents d'application de la loi seraient autorisés à prendre des mesures ou à ordonner par écrit aux individus de prendre des mesures en vue de prévenir l'introduction ou la propagation d'une espèce aquatique envahissante. Les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada pourront mettre en application des interdictions d'importation à la frontière canadienne.

Reconnaissant que l'importation, le transport, la possession et le rejet des espèces visées par le Règlement peuvent être acceptables dans certaines circonstances, le projet de règlement sur les EAE comprendra certaines exemptions à ces interdictions. Par exemple, on propose d'accorder des exemptions à certains groupes de personnes à des fins de recherche scientifique, d'éducation ou de contrôle des espèces aquatiques envahissantes lorsque ces groupes possèdent les permis pertinents prévus au règlement.

Résultats escomptés

Le règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE) devrait aider à réduire les dommages potentiels causés aux environnements aquatiques en prévenant l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes, qui peuvent modifier l'habitat jusqu'au point de le rendre inhospitalier pour les espèces indigènes.

Il devrait également aider à réduire ou à éviter certains coûts liés aux dommages causés par les espèces aquatiques envahissantes, qui peuvent être très importants une fois que l'espèce envahissante s'est établie.

Prochaines étapes

Les Canadiens sont invités à fournir leurs commentaires sur le projet de règlement sur les espèces aquatiques envahissantes à partir du 6 décembre 2014. Tous les commentaires reçus au cours de la période de publication préalable de 30 jours concernant le projet de règlement seront pris en considération avant qu'une orientation stratégique soit finalisée et que des révisions soient apportées au règlement, s'il y a lieu. Une fois l'orientation stratégique finalisée, on demandera l'approbation du gouverneur en conseil. S'il est approuvé, le règlement sera enregistré par le Bureau du Conseil privé. Il sera ensuite publié dans la Partie II de la Gazette du Canada et entrera en vigueur.

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