Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commission canadienne des grains

Commission canadienne des grains

09 déc. 2014 11h31 HE

Le gouvernement Harper prend de nouvelles mesures pour moderniser le secteur céréalier

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 9 déc. 2014) - Le gouvernement du Canada a présenté à la Chambre des communes aujourd'hui la loi sur la modernisation de l'industrie des grains au Canada. Le projet de loi fera fond sur les grandes réformes mises en œuvre en 2012 en renforçant les mesures de protection des producteurs et en améliorant l'assurance de la qualité et de la salubrité des grains.

Ces changements permettraient à la Commission canadienne des grains (CCG) d'établir un fonds d'indemnisation pour protéger les producteurs dans l'éventualité où un titulaire de licence omet de payer les livraisons de grain. Le droit des producteurs d'obtenir une décision exécutoire concernant le grade et le taux d'impuretés de leurs livraisons de grain sera élargi afin d'inclure les silos de transformation, les négociants en grain et les installations de chargement de conteneurs. Une nouvelle catégorie de licence sera créée pour les installations de chargement de conteneurs, qui seront également visées par les programmes de protection des paiements aux producteurs.

Les modifications visent à uniformiser la surveillance de la salubrité des grains à l'échelle du pays, établiront un mécanisme non exécutoire d'examen des décisions afin d'évaluer certaines décisions de la Commission et permettront de prendre des mesures d'exécution plus efficaces en cas d'infraction à la Loi sur les grains du Canada, à son règlement d'application et aux arrêtés de la CCG. Le gouvernement consultera les intervenants, dont les provinces, avant la mise en oeuvre de la loi.

De plus, le projet de loi met à jour le mandat de la CCG en précisant que celle-ci agit dans l'intérêt public.

Les faits en bref

  • Au Canada, les recettes des producteurs de céréales et d'oléagineux se sont chiffrées à 23 milliards de dollars en 2013.
  • En octobre 2012, des modifications ont été apportées à la Loi sur les grains du Canada dans le cadre de la Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance afin de rationaliser les activités de la CCG et de réduire les coûts assumés par le secteur céréalier.
  • Ces modifications s'inscrivent dans la réforme du secteur céréalier en cours au gouvernement, qui comprend la modernisation de la réglementation, des investissements en science et en recherche et un programme ambitieux de développement du commerce et d'accès aux marchés. D'autres réformes du secteur céréalier ont été intégrées à la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation en 2011 et à la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain cette année.
  • La CCG est un organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité pour le grain canadien et de réglementer la manutention des grains au Canada afin d'assurer un approvisionnement fiable sur les marchés intérieur et extérieur.

Citation

« Les producteurs de grain canadiens font tourner notre économie, et cette mesure en est une parmi tant d'autres pour moderniser le secteur et le rendre plus concurrentiel. Cette loi permettra de poursuivre la modernisation des organisations qui soutiennent le secteur céréalier canadien et rehaussent l'excellente réputation du Canada dans le monde à titre de fournisseur fiable de grain sain de qualité supérieure. »

- Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture

Liens pertinents

Suivez nous sur Twitter : @AAC_Canada

Renseignements

  • Jeff English
    Directeur des communications
    Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
    Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
    613-773-1059

    Rémi Gosselin
    Gestionnaire, Services intégrés d'information
    Commission canadienne des grains
    204-983-2749

    Relations avec les médias
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa (Ontario)
    613-773-7972
    1-866-345-7972