Sécurité publique Canada



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05 déc. 2012 12h02 HE

Le gouvernement Harper prend des mesures pour lutter contre le passage de clandestins

Le ministre de la Sécurité publique annonce la première désignation d'arrivée irrégulière en vertu de la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 5 déc. 2012) - L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique du Canada, et l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, ont aujourd'hui annoncé la désignation de l'arrivée de cinq groupes de ressortissants étrangers comme « arrivée irrégulière », en vertu des nouvelles dispositions adoptées dans le cadre de la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada. La désignation par le ministre Toews permettra l'application de mesures plus sévères aux personnes ayant participé aux opérations de passage de clandestins.

« L'organisation d'entrée illégale est un crime méprisable et dangereux, qui met des vies en danger et menace l'intégrité du système d'immigration du Canada ainsi que la sécurité des Canadiens, » a affirmé le ministre Toews. « C'est pourquoi nous avons pris des mesures afin de faire du Canada une destination moins attrayante pour les organisations criminelles. Cette désignation envoie un message clair aux organisations criminelles qui envisagent de mettre en œuvre des opérations de passage de clandestins : le Canada prendra des mesures vigoureuses et ciblées afin d'empêcher les abus envers nos généreux systèmes d'immigration et d'asile. »

« Le système d'immigration canadien est l'un des plus généreux au monde. Les portes du Canada sont ouvertes aux immigrants qui suivent les règles et font la file, mais nous ne tolérerons pas que des personnes abusent de notre générosité ou contournent le système pour ne pas attendre leur tour, » a affirmé le ministre Kenney. « Aujourd'hui, nous envoyons un message clair à ceux qui envisagent de solliciter les services de passeurs criminels pour entrer clandestinement au Canada : Ne le faites pas. »

En vertu des nouvelles dispositions adoptées dans le cadre de la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada, le ministre de la Sécurité publique peut désigner comme irrégulière l'arrivée d'un groupe de personnes au Canada, et assujettir les personnes impliquées aux mesures prévues par la Loi. Ces mesures permettront entre autre d'empêcher, pour une période de cinq ans, les personnes qui viennent au pays dans le cadre d'une arrivée désignée irrégulière de demander le statut de résident permanent et de parrainer des membres de leur famille voulant les rejoindre au Canada.

De plus, les nouvelles mesures visent à :

  • Faciliter les poursuites en justice contre les passeurs de clandestins, imposer des peines minimales obligatoires et accroître considérablement les sanctions pécuniaires pour les personnes reconnues coupables de passage de clandestins.
  • Établir une période de détention obligatoire pour les personnes qui arrivent au pays dans le cadre d'arrivées massives irrégulières afin de permettre aux autorités d'établir l'identité des migrants et leur admissibilité et de mener les enquêtes requises.
  • Faire en sorte que les services médicaux fournis aux migrants illégaux ne soient pas plus généreux que ceux offerts aux Canadiens.
  • Annuler le statut de réfugié des personnes qui n'ont plus besoin de la protection du Canada - par exemple si elles venaient à quitter le Canada pour retourner dans leur pays d'origine ou si les conditions changeaient dans leur pays.

Voir aussi :

- Document d'information - Aperçu : Mettre fin au recours abusif au système d'immigration du Canada par les passeurs de clandestins

- Document d'information - Désignation des opérations de passage de clandestins

- Document d'information - Sévir contre les passeurs de clandestins qui abusent du système d'immigration du Canada

- Document d'information - Protéger nos rues et nos collectivités des menaces criminelles et des risques pour la sécurité nationale

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web suivant : www.securitepublique.gc.ca.

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Renseignements

  • Julie Carmichael
    Directrice des Communications
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    Relations avec les médias
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