Le gouvernement Harper prend des mesures pour protéger les consommateurs

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 avril 2012) - Le ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture), l'honorable Christian Paradis, a annoncé aujourd'hui l'adoption de nouvelles mesures afin de protéger les consommateurs, et ce, par l'intermédiaire d'un financement durable pour la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

« La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus fonctionne bien et de nombreux Canadiens comptent sur celle-ci pour se protéger des appels de télémarketing non sollicités, a affirmé le ministre Paradis. L'annonce d'aujourd'hui vient renforcer l'engagement de notre gouvernement à protéger les consommateurs. »

Actuellement, l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus est entièrement financée par les télévendeurs, tandis que les coûts relatifs aux enquêtes et à la mise en application de la Liste sont assumés par le gouvernement. En vertu du projet de loi intitulé Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable présenté à la Chambre des communes jeudi dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pourrait dorénavant recouvrer les coûts des enquêtes et de la mise en application de la Liste auprès de l'industrie du télémarketing. Sous réserve de l'approbation du Parlement, des modifications seraient apportées à la Loi sur les télécommunications afin d'habiliter le CRTC à établir des droits à cette fin. Le CRTC tiendra cet été des consultations sur le barème des droits, qui entrera en vigueur le 1^er avril 2013.

Depuis 2008, les consommateurs canadiens peuvent s'inscrire à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, et ce, tout à fait gratuitement, afin de réduire le nombre d'appels téléphoniques non sollicités qu'ils reçoivent. Il est interdit aux télévendeurs d'appeler les consommateurs inscrits sur la Liste.