Agence du revenu du Canada

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22 janv. 2014 15h30 HE

Le gouvernement Harper présente de nouvelles mesures à l'appui de l'observation fiscale des petites entreprises et de la réduction de la paperasse

SQUAMISH, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 22 jan. 2014) - Agence du revenu du Canada (ARC)

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, s'est adressée aujourd'hui aux dirigeants d'entreprises locales à la chambre de commerce de Squamish et a mis l'accent sur certaines mesures entreprises par le gouvernement fédéral en vue de réduire la paperasse pour les entreprises et de faciliter l'observation fiscale.

La ministre Findlay a donné un aperçu du plan en trois points annoncé récemment et visant à améliorer l'observation des petites et moyennes entreprises. Ce plan comprend : des consultations publiques sur le Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé; un projet pilote dans le cadre d'une initiative relative aux agents de liaison qui vise à fournir un soutien précoce et des renseignements clairs aux entreprises à des moments clés de leur croissance; des interventions ciblées, au besoin, là où les risques d'inobservation sont les plus élevés.

Dans la foulée du plan en trois points annoncé récemment, la ministre Findlay a aussi répété les engagements de l'ARC en matière de réduction de la paperasse : rendre les renseignements qu'elle fournit plus simples et plus clairs; communiquer plus efficacement par téléphone; faciliter la tâche aux entreprises qui veulent traiter avec elle par voie électronique.

Faits en bref

  • Le nombre de petites et moyennes entreprises au Canada a augmenté de façon continue au cours des cinq dernières années, atteignant environ cinq millions de contribuables particuliers et constitués en société.
  • Environ 70 % des particuliers et des petites entreprises ont recours à des préparateurs de déclarations de revenus pour remplir et produire leurs déclarations. Ces préparateurs jouent un rôle crucial dans le régime canadien d'autocotisation.
  • Les recherches menées par l'ARC montrent qu'il y a encore un nombre élevé d'erreurs dans les déclarations de revenus produites.
  • Dans le cadre du Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé, l'ARC inscrirait les préparateurs de déclarations qui reçoivent des honoraires en échange de leurs services. Elle pourrait ainsi identifier ceux qui préparent des déclarations erronées et travailler avec eux, au moyen d'une approche stratégique en matière d'observation, pour corriger les problèmes et éviter les erreurs avant qu'une déclaration de revenus ne soit produite.
  • L'ARC consultera des préparateurs de déclarations de revenus et l'ensemble des préparateurs de déclarations de revenus jusqu'en mai 2014 concernant le Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé.
  • Récemment, l'ARC a lancé un service de courrier en ligne appelé « Gérer le courrier en ligne » pour les entreprises canadiennes. Ces dernières peuvent maintenant choisir de recevoir leurs avis de cotisation et de nouvelle cotisation par voie électronique, de même que d'autres lettres pour leurs comptes des sociétés et de la TPS/TVH.
  • Les entreprises et leurs représentants peuvent aussi poser à l'ARC en ligne des questions précises relatives à l'impôt. L'ARC y répondra en ligne et par écrit dans des délais clairement définis, au moyen du service de demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise.
  • L'ARC a amélioré les services de demandes de renseignements par téléphone offerts aux entreprises. Les agents des demandes de renseignements des entreprises s'identifient tous maintenant aux appelants au moyen de leur prénom, d'un numéro et d'un suffixe régional.

Citations

« Le gouvernement Harper est déterminé à réduire la paperasse afin que les entreprises puissent se concentrer sur ce qu'elles font le mieux : faire croître leur entreprise, créer des emplois et stimuler la croissance économique dans les collectivités de l'ensemble du pays ».

« Nous croyons fermement que la promotion de l'observation volontaire est le moyen le plus économique d'administrer l'impôt au Canada. Il est clair que nous devons aborder le problème en offrant un meilleur soutien. Cela comprend de nouvelles approches qui aident les contribuables à éviter les examens et les vérifications, qui sont coûteux et demandent beaucoup de temps, et à « bien faire les choses dès le début », c'est-à-dire avant de produire une déclaration de revenus. »

- L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, Ministre du Revenu national

Liens connexes

www.arc.gc.ca/pipdr

www.arc.gc.ca/gncy/rdtprdctn/menu-fra.html

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Renseignements

  • Carter Mann
    Attaché de presse
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184