Citoyenneté et Immigration Canada

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16 févr. 2012 10h32 HE

Le gouvernement Harper présente la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 fév. 2012) - Le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a présenté aujourd'hui une loi visant la protection de l'intégrité du système d'immigration du Canada.

Les mesures proposées comprennent d'autres réformes du système d'octroi de l'asile afin de le rendre plus rapide et plus équitable, des mesures visant à lutter contre le passage de clandestins, et le pouvoir d'obliger les demandeurs de visa de résident temporaire à fournir des données biométriques.

« Les Canadiens sont très fiers de la générosité et de l'aspect humanitaire des programmes d'immigration et de protection des réfugiés du Canada. Toutefois, ils ne tolèrent pas que l'on abuse de cette générosité et que l'on cherche à profiter indûment de notre pays », a déclaré le ministre Kenney.

Le nouveau projet de loi, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada, propose des modifications prenant appui sur les réformes du système d'octroi de l'asile adoptées en juin 2010 dans le cadre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés.

Les mesures proposées permettraient d'offrir une protection plus rapidement aux personnes qui ont véritablement besoin de protection et de renvoyer plus rapidement ceux dont ce n'est pas le cas.

Plus particulièrement, les demandes d'asile de personnes venant de pays habituellement non sources de réfugiés, comme la plupart des pays membres de l'Union européenne (UE), seraient traitées, en moyenne, en 45 jours, comparativement à plus de 1 000 jours dans le cadre du système actuel ou à 171 jours aux termes de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés.

« Il est clair qu'il existe des lacunes dans la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et que nous avons besoin de mesures plus solides qui se rapprochent davantage de celles indiquées dans le projet de loi original en matière de réfugiés que nous avons déposé en mars 2010, a affirmé le ministre Kenney. Le Canada reçoit plus de demandes d'asile de l'Europe que de l'Afrique ou de l'Asie. Au cours de l'année dernière seulement, 23 % de toutes les demandes d'asile reçues par le Canada ont été présentées par des ressortissants de l'UE, ce qui représente une hausse de 14 % par rapport à l'année précédente. »

Au cours des dernières années, plus de 95 % des demandes d'asile venant de l'UE ont fait l'objet d'un retrait, d'un désistement ou d'un rejet. Si cette tendance se maintient, les demandes d'asile non fondées présentées par 5 800 ressortissants de l'UE l'année dernière coûteront aux contribuables canadiens près de 170 millions de dollars.

« Trop de deniers publics sont dépensés pour des demandeurs d'asile qui n'ont pas besoin de notre protection. Nous devons envoyer un message à ceux qui souhaitent abuser du généreux système d'octroi de l'asile du Canada, et leur dire que s'ils n'ont pas besoin de protection, ils seront renvoyés chez eux rapidement », a ajouté le ministre Kenney.

Grâce à la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et au projet de loi présenté aujourd'hui, on s'attend à ce que les provinces et les territoires réalisent des économies de coûts de l'ordre de 1,65 milliard de dollars sur cinq années dans leurs programmes d'aide sociale et d'éducation.

La plupart des dispositions indiquées dans l'ancienne Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien (projet de loi C-4) sont également comprises dans le nouveau projet de loi, une amélioration importante ayant cependant été apportée. Les mineurs de moins de 16 ans ne seront pas visés par les propositions liées à la détention de tous les autres étrangers désignés.

« Notre gouvernement envoie un message clair : nos portes sont ouvertes à ceux qui respectent les règles du jeu, y compris les réfugiés légitimes. Toutefois, nous sévirons contre ceux qui mettent en danger des vies et qui menacent l'intégrité de nos frontières, a déclaré le ministre Kenney. Le passage de clandestins est un crime ignoble, et les Canadiens sont d'avis qu'il est inacceptable que des criminels profitent financièrement du système d'immigration du Canada. »

La détention obligatoire demeure en vigueur pour les personnes qui entrent au Canada dans le cadre d'une opération désignée de passage de clandestins. Toutefois, une fois que l'identité d'un demandeur aura été établie et que sa demande d'asile aura été approuvée, cette personne sera remise en liberté.

Aux termes de la dernière composante de la nouvelle loi, le ministre aura le pouvoir d'obliger les demandeurs de visa à fournir des données biométriques (c.-à-d. empreintes digitales et photo) pour visiter le Canada. Il est possible de contrefaire ou de voler des documents, alors que les données biométriques permettent de confirmer avec plus de certitude l'identité des demandeurs au moment où ils présentent une demande.

« Les données biométriques seront un nouvel outil très important qui aidera à assurer la protection et la sécurité des Canadiens en réduisant la fraude et le vol d'identité, a expliqué le ministre Kenney. Les fraudeurs utilisent des méthodes de plus en plus sophistiquées, mais les données biométriques nous permettront de refuser plus efficacement l'entrée au pays aux criminels violents et à ceux qui représentent une menace pour la nation. Bref, les données biométriques solidifieront l'intégrité du système d'immigration du Canada et faciliteront les voyages légitimes. »

Les mesures nous permettraient de nous mettre en conformité avec nos partenaires internationaux, comme le Royaume-Uni, l'Union européenne, l'Australie et les États-Unis. Elles empêcheraient les criminels connus, les demandeurs d'asile déboutés et les personnes expulsées d'utiliser une identité différente pour obtenir un visa. Le recours à la biométrie permettrait également de renforcer les mesures actuelles du Canada visant à faciliter les déplacements légitimes en fournissant un outil rapide et fiable de vérification de l'identité.

Toutes les réformes visent à prévenir le recours abusif à la générosité du système d'immigration et d'octroi de l'asile du Canada. Grâce aux mesures proposées, l'intégrité des programmes d'immigration du Canada et la sécurité des Canadiens seront protégées.

« Pour conserver l'appui des Canadiens à l'égard de nos systèmes d'immigration et d'octroi de l'asile généreux, nous devons démontrer que le Canada possède un système juste et bien géré qui ne tolère pas le resquillage », a conclu le ministre Kenney.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les propositions, veuillez visiter le site Web de CIC à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca.

Des photos du ministre Kenney seront affichées plus tard aujourd'hui à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/photos/haute-res/index.asp

Documents d'information :

Réformes du système d'octroi de l'asile

Passage de clandestins

Biométrie

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Renseignements

  • Citoyenneté et Immigration Canada
    Cabinet du ministre
    Candice Malcolm

    Citoyenneté et Immigration Canada
    Direction générale des communications
    Relations avec les médias
    613-952-1650
    CIC-Media-Relations@cic.gc.ca