Sécurité publique Canada

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07 déc. 2010 08h56 HE

Le gouvernement Harper publie le Plan d'action de la Commission d'enquête sur l'affaire Air India

Les mesures à prendre pour éviter qu'une autre tragédie insensée ne se produise

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 déc. 2010) - Aujourd'hui, le gouvernement Harper a publié le Plan d'action de la Commission d'enquête sur l'affaire Air India (Plan d'action - affaire Air India). Le Plan d'action - affaire Air India est la réponse du gouvernement au rapport de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Ce sont l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, et l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, qui en ont fait l'annonce.

« En chargeant le commissaire Major d'examiner soigneusement les carences institutionnelles qui ont mené à la pire attaque terroriste jamais commise dans l'histoire du Canada, notre gouvernement a écouté les victimes et a agi dans leur intérêt, ce qu'aucun autre gouvernement n'a fait, a déclaré le ministre Toews. Le Plan d'action - affaire Air India établit les mesures à prendre pour éviter qu'une autre tragédie insensée ne se produise. »

Le Plan d'action – affaire Air India répond au rapport du commissaire Major en insistant sur six thèmes qui nécessitaient une attention supplémentaire avant, durant et après l'attaque terroriste de 1985. Parmi les initiatives en cours visant à aborder les préoccupations non résolues soulevées dans le rapport, le Plan d'action - affaire Air India réclame :

  • La rationalisation des procédures dans les cours de justice criminelle afin de mieux gérer la complexité propre aux poursuites intentées contre des terroristes;
  • La modification du Programme fédéral de protection des témoins de manière qu'il soit mieux adapté aux types de témoins qui ont besoin de protection dans les affaires de terrorisme;
  • Le renforcement du cadre de travail pour la lutte contre le financement du terrorisme;
  • L'accroissement de la collaboration entre les organismes canadiens d'application de la loi et du renseignement, surtout en ce qui concerne la communication de renseignements d'importance pour la sécurité nationale;
  • L'examen des façons d'améliorer la collecte et la conservation des renseignements de sécurité, ainsi que le processus de divulgation et les obligations des organismes du renseignement de sécurité;
  • L'accroissement de la sécurité de l'aviation, en insistant toujours sur les secteurs à plus haut risque.

« Le gouvernement aimerait remercier les familles des victimes de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182, un acte d'une cruauté épouvantable, de leurs efforts soutenus et de l'avis qu'elles ont donné au gouvernement lors de l'élaboration du plan d'action, a dit M. Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Ce plan d'action montre l'engagement continu du gouvernement à lutter contre le terrorisme, afin que d'autres familles n'aient jamais à souffrir des pertes semblables. En allant de l'avant, le gouvernement s'engage à continuer de consulter les familles des victimes pendant la mise en œuvre du plan d'action. »

Dans le cadre de sa réponse, le gouvernement s'engage également à continuer d'effectuer des consultations auprès des familles des victimes tout au long de la mise en œuvre du plan et à publier des rapports d'étape sur l'exécution du plan d'action. Les progrès réalisés prendront appui sur l'important travail qui a déjà été accompli depuis 1985, y compris le dépôt par le gouvernement Harper d'une loi visant les mégaprocès et l'investissement en 2010 de 1,5 milliard de dollars pour grandement renforcer la sécurité aérienne.

En septembre 2006, le gouvernement du Canada a entrepris une enquête et demandé au juge retraité John Major d'examiner, entre autres, les mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. En juin 2010, le rapport final de la Commission d'enquête, Vol 182 d'Air India : Une tragédie canadienne, a été rendu public. Le rapport examinait les systèmes, les politiques et les mesures de sécurité nationale du Canada à la lumière de cette stratégie.

Pour plus d'information, ou pour consulter le Plan d'action, veuillez visiter le site : http://www.securitepublique.gc.ca/prg/ns/ai182/index-fra.aspx 

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