Industrie Canada



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28 juin 2013 08h38 HE

Le gouvernement Harper publie un cadre sur le transfert des licences de spectre

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 28 juin 2013) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, a annoncé aujourd'hui la publication d'un cadre sur le transfert des licences de spectre. Ce cadre a pour but de rehausser encore plus la concurrence au sein du marché canadien des télécommunications sans fil et d'offrir aux familles canadiennes des technologies de pointe à prix abordable.

« Le gouvernement Harper s'est engagé à favoriser la présence d'au moins quatre fournisseurs de services sans fil dans chaque région du pays afin d'accroître la concurrence sur le marché, a déclaré le ministre Paradis. Nous travaillons à ce que les familles canadiennes aient accès aux dernières technologies à meilleur prix. »

Le gouvernement avait annoncé le 4 juin 2013 que toutes les demandes de transfert de licences de spectre feront l'objet d'un examen. Les transferts qui entraîneraient une concentration indue de la propriété du spectre, et donc une diminution de la concurrence sur le marché, seront refusés. Les décisions concernant les demandes de transfert seront prises au cas par cas et elles seront rendues publiques par souci de transparence.

Le cadre, qui a été élaboré à l'issue de consultations avec les Canadiens, énonce clairement comment se dérouleront les examens des demandes de transfert de licences de spectre. Il s'appliquera aux licences d'utilisation du spectre mobile commercial de même qu'à toutes les demandes de transfert de licences, y compris les transferts qui pourraient avoir lieu à la suite de conventions d'options ou d'autres accords. Tout titulaire de licence devra présenter une demande d'examen dans les 15 jours suivant la conclusion d'une entente pouvant mener à un transfert éventuel. Industrie Canada examinera le transfert qui pourrait découler d'une entente comme si celui-ci avait déjà été effectué.

« D'importants progrès ont été réalisés et les familles canadiennes peuvent compter sur notre gouvernement pour continuer à promouvoir plus de choix à des meilleurs prix, a poursuivi le ministre Paradis. Le gouvernement Harper n'hésitera pas à utiliser tous les outils à sa disposition pour protéger les consommateurs canadiens et favoriser la concurrence. »

Le spectre est une ressource précieuse gérée par le gouvernement dans l'intérêt de tous les Canadiens. Industrie Canada a élaboré ce cadre afin d'appuyer un objectif stratégique du gouvernement Harper, qui consiste à maximiser les avantages socioéconomiques que les Canadiens tirent de l'utilisation du spectre.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le cadre sur le transfert des licences de spectre.

Renseignements

  • Margaux Stastny
    Directrice des communications
    Cabinet de l'honorable Christian Paradis
    Ministre de l'Industrie
    613-995-9001

    Relations avec les médias
    Industrie Canada
    613-943-2502