Agence du revenu du Canada

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08 avr. 2015 14h51 HE

Le gouvernement Harper réalise d'énormes progrès pour aider les petites entreprises

La ministre Findlay rencontre des membres de la Chambre de commerce de Prince George pour souligner l'appui du gouvernement aux petites entreprises.

PRINCE GEORGE, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 8 avril 2015) - L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a rencontré aujourd'hui des membres de la Chambre de commerce de Prince George. Cette rencontre avait pour but de souligner les mesures prises par le gouvernement du Canada pour réduire la paperasse et améliorer les services, et de promouvoir d'autres mesures d'allègement qu'offre le gouvernement aux petites et moyennes entreprises.

Le gouvernement a pris des mesures afin de réduire le fardeau administratif pour les entreprises, notamment les suivantes :

  • éliminer plus de 800 000 versements pour plus de 50 000 entreprises;
  • accroître la clarté de ses communications aux entreprises et simplifier leur contenu;
  • lancer son application mobile pour les entreprises concernant les impôts;
  • élargir les méthodes de paiement en ligne en lançant l'option de débit préautorisé;
  • exiger que tous les préposés aux demandes téléphoniques de renseignements des entreprises utilisent un ID d'agent lorsqu'ils traitent avec une entreprise;
  • lancer la nouvelle Initiative relative aux agents de liaison afin d'aider les entreprises à bien faire les choses dès le début.

En septembre 2014, le gouvernement du Canada a aussi instauré le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. Il s'agit d'une mesure qui abaisse les cotisations d'assurance-emploi des petites entreprises pour deux ans. Les économies aideront les petites entreprises à créer des emplois et à appuyer la croissance économique du Canada.

Le gouvernement du Canada continue à travailler avec les propriétaires de petites et moyennes entreprises et leurs intervenants à réduire la paperasse. L'automne dernier, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a consulté des propriétaires de petites et moyennes entreprises, leurs comptables et commis comptables et les associations d'intervenants, tant en ligne que dans plus de 20 villes de l'ensemble du Canada, pour savoir comment l'ARC pourrait améliorer davantage ses efforts de réduction de la paperasse. Les renseignements tirés des consultations de 2014 seront rendus publics ce printemps.

Faits en bref

  • En 2012, les consultations de l'ARC sur la réduction de la paperasse ont conduit à des améliorations dans plusieurs domaines, comme la disponibilité et la clarté des renseignements fiscaux, de nouveaux services en ligne, la collecte de renseignements, les obligations et la fréquence en matière de production, et plus encore. Les résultats se trouvent dans le rapport intitulé Mettre l'accent sur les priorités des petites entreprises : Les consultations de l'Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse.
  • À la suite de l'élimination de 800 000 versements de retenues sur la paie pour plus de 50 000 petites entreprises, qui était prévue dans le Plan d'action économique de 2014, la ministre Findlay s'est vu décerner le prix Coupe-paperasse d'or de la FCEI.
  • L'ARC simplifie et améliore ses communications. Un langage clair et simple est utilisé dans des millions d'avis et de lettres envoyés aux Canadiens pour aider les contribuables à mieux comprendre la correspondance, faisant en sorte qu'il leur soit plus facile de remplir leurs obligations fiscales et d'accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.
  • Les propriétaires d'entreprise qui ont versé 15 000 $ ou moins en cotisations totales d'assurance-emploi pour tous leurs comptes de retenues sur la paie sont admissibles au crédit pour l'emploi visant les petites entreprises.
  • Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises devrait faire économiser aux petites entreprises plus de 550 millions de dollars sur deux ans.

Citations

« Le gouvernement du Canada comprend le rôle important que les petites entreprises, telles que celles que l'on retrouve à Prince George, jouent dans l'expansion des économies locales. C'est pourquoi nous continuons à réduire la paperasse, à améliorer nos services et à accorder un allègement fiscal aux propriétaires d'entreprise. Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises fera économiser aux propriétaires de petite entreprise 550 millions de dollars sur deux ans, une somme qui peut être réinvestie pour créer des emplois et aider les communautés à prospérer. De plus, je suis fière de dire que le crédit ne crée aucun fardeau administratif supplémentaire pour les petites entreprises. En effet, l'ARC calculera le crédit pour elles, de sorte qu'elles peuvent continuer à se concentrer sur ce qu'elles font le mieux. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Nous avons pour objectif de favoriser un environnement où les entreprises et la communauté peuvent prospérer. Les efforts de l'ARC visant à réduire la paperasse pour les petites et moyennes entreprises constituent un pas dans la bonne direction, soit vers la résolution d'enjeux courants qui touchent les entreprises. Nous espérons voir encore plus d'améliorations qui permettront à nos membres de consacrer encore plus de leur temps et de leurs ressources à la croissance de leur entreprise. »

Cindi Pohl, présidente, Chambre de commerce de Prince George

« Le plan de réduction des impôts du gouvernement pour favoriser l'emploi et la croissance économique laisse plus d'argent et de temps dans les mains des entreprises canadiennes. Dans notre communauté, j'ai vu à quel point le fait de réduire les formalités administratives et les impôts a permis d'aider nos propriétaires de petites entreprises. Une communauté de petites entreprises florissante sur le plan local signifie davantage d'emplois et une économie nationale plus prospère. »
Dick Harris, député de Cariboo-Prince George

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