Agence du revenu du Canada

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09 avr. 2015 17h19 HE

Le gouvernement Harper réalise d'énormes progrès pour aider les petites entreprises

La ministre Findlay rencontre des membres de la Chambre de commerce de Fort St. John & District pour souligner l'appui du gouvernement aux petites entreprises

FORT ST. JOHN, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 9 avril 2015) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a rencontré aujourd'hui des membres de la Chambre de commerce de Fort St. John & District. Cette rencontre avait pour but de souligner les mesures prises par le gouvernement du Canada pour réduire la paperasse et améliorer les services, et de promouvoir d'autres mesures d'allègement qu'offre le gouvernement aux petites et moyennes entreprises.

Le gouvernement a pris des mesures afin de réduire le fardeau administratif pour les entreprises, notamment les suivantes :

- éliminer plus de 800 000 versements pour plus de 50 000 entreprises;

- accroître la clarté de ses communications aux entreprises et simplifier leur contenu;

- lancer son application mobile pour les entreprises concernant les impôts;

- élargir les méthodes de paiement en ligne en lançant l'option de débit préautorisé;

- exiger que tous les préposés aux demandes téléphoniques de renseignements des entreprises utilisent un ID d'agent lorsqu'ils traitent avec une entreprise;

- lancer la nouvelle Initiative relative aux agents de liaison afin d'aider les entreprises à bien faire les choses dès le début.

En septembre 2014, le gouvernement du Canada a aussi instauré le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. Il s'agit d'une mesure qui abaisse les cotisations d'assurance-emploi des petites entreprises pour deux ans. Les économies aideront les petites entreprises à créer des emplois et à appuyer la croissance économique du Canada.

Le gouvernement du Canada continue à travailler avec les propriétaires de petites et moyennes entreprises et leurs intervenants à réduire la paperasse. L'automne dernier, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a consulté des propriétaires de petites et moyennes entreprises, leurs comptables et commis comptables et les associations d'intervenants, tant en ligne que dans plus de 20 villes de l'ensemble du Canada, pour savoir comment l'ARC pourrait améliorer davantage ses efforts de réduction de la paperasse. Les renseignements tirés des consultations de 2014 seront rendus publics ce printemps.

Faits en bref

- En 2012, les consultations de l'ARC sur la réduction de la paperasse ont conduit à des améliorations dans plusieurs domaines, comme la disponibilité et la clarté des renseignements fiscaux, de nouveaux services en ligne, la collecte de renseignements, les obligations et la fréquence en matière de production, et plus encore. Les résultats se trouvent dans le rapport intitulé Mettre l'accent sur les priorités des petites entreprises : Les consultations de l'Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse.

- À la suite de l'élimination de 800 000 versements de retenues sur la paie pour plus de 50 000 petites entreprises, qui était prévue dans le Plan d'action économique de 2014, la ministre Findlay s'est vu décerner le prix Coupe-paperasse d'or de la FCEI.

- L'ARC simplifie et améliore ses communications. Un langage clair et simple est utilisé dans des millions d'avis et de lettres envoyés aux Canadiens pour aider les contribuables à mieux comprendre la correspondance, faisant en sorte qu'il leur soit plus facile de remplir leurs obligations fiscales et d'accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.

- Les propriétaires d'entreprise qui ont versé 15 000 $ ou moins en cotisations totales d'assurance-emploi pour tous leurs comptes de retenues sur la paie sont admissibles au crédit pour l'emploi visant les petites entreprises.

- Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises devrait faire économiser aux petites entreprises plus de 550 millions de dollars sur deux ans.

Citations

« Notre gouvernement continue de mettre en œuvre un certain nombre d'améliorations apportées aux services et aux programmes pour réduire la paperasse et à offrir un allègement fiscal aux petites entreprises, comme celles qu'on trouve ici, à Fort St. John. Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises fera économiser aux propriétaires de petite entreprise 550 millions de dollars sur deux ans, une somme qui peut être réinvestie pour créer des emplois et aider les communautés à prospérer. De plus, je suis fière de dire que le crédit ne crée pas de fardeau administratif supplémentaire pour les petites entreprises. En effet, l'ARC calculera le crédit pour elles, de sorte qu'elles peuvent continuer à se concentrer sur ce qu'elles font le mieux. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée et ministre du Revenu national

« La Chambre de commerce travaille pour faire en sorte que ses membres aient voix à tous les chapitres - dans la collectivité, dans l'ensemble de la province et auprès du gouvernement fédéral. De plus en plus de propriétaires d'entreprise cherchent des moyens de simplifier leurs relations avec l'ARC, et le fait de pouvoir réaliser plus de tâches en ligne permet à nos membres d'accéder à ce dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin. Les réunions comme la table ronde tenue aujourd'hui avec la ministre Findlay nous permettent de présenter les défis auxquels nos membres doivent faire face et de fournir des commentaires sur la façon dont le gouvernement peut continuer d'améliorer ses services. »

Lilia Hansen, directrice administrative, Chambre de commerce de Fort St. John & District.

« Fort St. John compte de nombreuses petites entreprises qui ont toutes en commun de devoir traiter avec l'ARC. Plus de services en ligne et de meilleures ressources réduisent les formalités administratives, ce qui a un impact réel sur le quotidien des propriétaires d'entreprise d'ici dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Le plan de notre gouvernement pour maintenir les impôts bas et favoriser l'emploi et la croissance aide ces entreprises à prospérer dans un monde concurrentiel et à créer des emplois dans notre communauté. »

Bob Zimmer, député de Prince George-Peace River

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Renseignements

  • Carter Mann
    Attaché de presse
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269