Industrie Canada



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21 janv. 2013 10h31 HE

Le gouvernement Harper réduira le fardeau administratif des entrepreneurs

Une réforme fera épargner 1,2 million de dollars par année aux entreprises canadiennes

QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwire - 21 jan. 2013) - Le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), l'honorable Maxime Bernier, et le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Andrew Saxton, ont annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures de réduction du fardeau administratif pour les entreprises canadiennes. Ces mesures concrétisent l'engagement du gouvernement Harper à favoriser l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme.

Le ministre d'État Bernier a dévoilé des modifications proposées qui exempteraient 32 000 sociétés de soumettre une déclaration en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, ce qui leur ferait épargner environ 1,2 million de dollars en frais administratifs. Le gouvernement Harper a annoncé aujourd'hui plusieurs mesures qui élimineront de la paperasse et permettront aux entreprises canadiennes de réaliser des économies annuelles de 10 millions de dollars.

« Le gouvernement Harper met en application la règle du "un pour un" énoncée dans le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif afin d'alléger le fardeau de la paperasserie de sorte que les entreprises puissent faire ce qu'elles font le mieux : créer des emplois et favoriser la croissance économique, a affirmé le ministre d'État Bernier lors d'un événement tenu à Québec. En haussant les seuils applicables aux déclarations prévus par la Loi sur les déclarations des personnes morales, nous réduisons le nombre de formalités administratives auxquelles doivent se plier les entreprises concernées et diminuons les coûts qu'elles doivent assumer. »

À la suite de ces modifications, seules les personnes morales dont les revenus surpassent 200 millions de dollars, la valeur des actifs, 600 millions de dollars, ou la dette extérieure et les capitaux propres étrangers, 1 million de dollars, devront fournir des renseignements financiers et relatifs à la propriété en vertu de la Loi. Il faut toutefois souligner que les exigences de déclaration s'appliqueront encore à 99 % des actifs sous contrôle étranger et à 98 % des revenus sous contrôle étranger. La modification entrera en vigueur au printemps 2013.

« Le gouvernement Harper est conscient que la réduction des formalités administratives est l'un des meilleurs moyens d'aider les entreprises et de favoriser la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme, a déclaré M. Saxton lors d'un événement à Vancouver. Cette initiative vient confirmer, une fois de plus, pourquoi le Canada a la réputation d'être l'un des meilleurs pays au monde pour les affaires. »

Les seuils actuels n'ont pas été modifiés depuis 1981. Les entreprises doivent actuellement fournir une déclaration si leurs revenus surpassent 15 millions de dollars, la valeur de leurs actifs, 10 millions de dollars, et leur dette extérieure ou leurs capitaux propres étrangers, 200 000 $. Ainsi, de nombreuses petites sociétés doivent faire une déclaration même si elles ne sont pas touchées par la propriété ou le contrôle étrangers.

Ce changement proposé est le résultat de la règle du « un pour un », prévue dans le Plan d'action, qui exige que les organismes de réglementation compensent les coûts d'un nouveau fardeau administratif imposé aux entreprises par un allègement équivalent du fardeau administratif imposé par les règlements existants. Le Canada sera le premier pays à donner force de loi à une telle règle.

En plus des modifications proposées à la Loi sur les déclarations des personnes morales, le gouvernement Harper a dévoilé deux autres réformes aujourd'hui au titre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif :

- Le président du Conseil du Trésor, l'honorable Tony Clement, a présenté les modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues, lesquelles visent à autoriser les pharmaciens à déléguer le transfert de prescriptions à des techniciens en pharmacie. Cette réforme profitera à plus de 12 000 pharmaciens au pays en leur faisant économiser 8,7 millions de dollars en frais administratifs. Pour plus d'information au sujet de cette annonce, consultez le communiqué sur le site Web de Santé Canada (www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/index-fra.php).

- La ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea, a annoncé des changements au service téléphonique de renseignements aux entreprises de l'Agence du revenu du Canada. Les agents des services téléphoniques donneront désormais leur numéro d'agent aux clients, ce qui contribuera à établir une interaction plus amicale et à responsabiliser les agents. Les propriétaires d'entreprise et leurs représentants pourront ainsi donner de la rétroaction au sujet des services tout en profitant d'une expérience plus conviviale. Pour plus d'information au sujet de cette annonce, consultez le communiqué sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (www.cra-arc.gc.ca/nwsrm/rlss/2013/menu-fra.html).

Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif prévoit 90 réformes propres aux ministères afin de traiter les irritants particuliers ciblés par les entreprises. Il prévoit aussi six changements systémiques pangouvernementaux. Ces réformes ciblent trois principaux champs d'action : la réduction du fardeau administratif pour les entreprises, la simplification des relations entre les entreprises et les organismes de réglementation, et l'amélioration du service et de la prévisibilité. La vaste majorité de ces réformes seront mises en œuvre dans les trois prochaines années.

Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif (www.tbs-sct.gc.ca/fardeauadministratif).

Renseignements

  • Scott French
    Directeur des communications
    Cabinet de l'honorable Maxime Bernier
    Ministre d'Etat (Petite Entreprise et Tourisme)
    613-943-6183

    Relations avec les médias
    Industrie Canada
    613-943-2502