Agence du revenu du Canada

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19 oct. 2012 14h07 HE

Le gouvernement Harper réduit la paperasse des petites entreprises en partenariat avec la Saskatchewan

REGINA, SASKATCHEWAN--(Marketwire - 19 oct. 2012) - La ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea, et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable Gerry Ritz, ont souligné les efforts continus qu'ont déployés le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan pour réduire la paperasse afin que les entreprises canadiennes puissent faire ce qu'elles font le mieux : faire croître l'économie du Canada.

« Les Canadiens ont un fort esprit d'entreprise, a déclaré la ministre Shea. Le soutien des entreprises locales incombe à tous les ordres de gouvernement, et notre gouvernement est fier d'établir un partenariat avec le gouvernement de la Saskatchewan dans le but d'aider les entreprises à créer des emplois et une croissance économique. »

En avril 2012, le gouvernement de la Saskatchewan a commencé à utiliser le Système du numéro d'entreprise (NE) de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à titre d'identificateur unique des sociétés de la Saskatchewan. Depuis l'ajout du Système du NE de l'ARC au processus d'inscription des entreprises de la Saskatchewan, les entreprises constituées en personne morale n'ont plus à utiliser deux processus distincts pour s'inscrire, puisque le compte d'impôt fédéral sur le revenu des sociétés est automatiquement créé.

« Notre gouvernement veut faire en sorte que les entreprises de la Saskatchewan puissent plus facilement s'occuper de leur situation juridique et fiscale, a affirmé le ministre Ritz, député de Battlefords-Lloydminster et ministre responsable de la Saskatchewan. Avoir un seul identificateur et un seul processus d'inscription constitue un pas important vers la réduction de la paperasse des entreprises. »

« Le gouvernement de la Saskatchewan s'est engagé à rationaliser les processus dans l'ensemble du gouvernement, à savoir réduire les coûts pour les entreprises et le gouvernement, a déclaré l'honorable Don McMorris, ministre responsable d'Information Services Corporation (ISC). L'ajout du NE au site ISC Business Registrations Saskatchewan aide les entreprises de la Saskatchewan à économiser du temps précieux, car il réduit encore plus l'effort et la paperasse requis pour enregistrer une entreprise en Saskatchewan. »

Plus tôt ce mois-ci, à Halifax, la ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea, a annoncé les importantes nouvelles mesures que l'ARC entreprend dans le cadre d'un plan ambitieux et de grande envergure du gouvernement visant à réduire la paperasse. Lors de l'annonce, la ministre Shea a fait savoir que l'ARC met à nouveau l'accent sur la réduction de la paperasse et l'amélioration des services.

En plus d'améliorer les services en ligne et d'élargir l'utilisation du numéro d'entreprise, l'ARC a réduit le délai d'exécution des décisions en matière d'impôt et a créé une équipe qui sera exclusivement chargée de coordonner et d'examiner les enjeux liés aux petites entreprises.

Le plan d'action pour la réduction du fardeau administratif explique comment le gouvernement s'y prend pour traiter les enjeux considérés comme des irritants par les entreprises lors des consultations tenues en 2011. Les réformes réglementaires qui découlent de ce plan contribueront à la création d'emplois, à la croissance et à la prospérité à long terme. La grande majorité de ces réformes seront mises en place au cours des trois prochaines années.

Le NE est un identificateur d'entreprise commun qui permet aux entreprises de simplifier leurs interactions avec les gouvernements fédéral et provinciaux. Il est fondé sur l'idée suivante : une entreprise, un numéro. Chaque entreprise a besoin d'un NE pour son entité légale.

Pour en savoir plus sur la réduction de la paperasse, allez à www.arc.gc.ca/reductiondelapaperasse ou composez le 1-800-959-7775.

AUX FINS DE DIFFUSION

La ministre du Revenu national, Gail Shea, et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Gerry Ritz, ont souligné aujourd'hui les efforts communs qu'ont déployés l'Agence du revenu du Canada (ARC) et la province de la Saskatchewan pour réduire la paperasse des entreprises de la Saskatchewan. Les entreprises constituées en personne morale de la Saskatchewan peuvent utiliser un seul numéro d'entreprise dans leurs interactions avec les gouvernements provincial et fédéral.

Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif est le projet visant à réduire la paperasse relevée par les entreprises lors des consultations tenues en 2011. Les réformes prévues dans le plan soutiennent la priorité absolue du gouvernement, soit les emplois, la croissance et la prospérité à long terme.

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